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Lors de l’audition des candidats à l’élection présidentielle organisée par l’Association des maires de France (AMF), le 22 mars, Emmanuel Macron a dévoilé son projet pour les collectivités territoriales. Si cet oral a permis aux édiles d’apprécier la solidité intellectuelle et le sérieux du candidat, la proposition d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des habitants a, quant à elle, suscité hostilité et défiance. (…)

Oui, la taxe d’habitation doit être réformée, pour être rendue plus juste.

Nous, membres de l’AMF, le demandons depuis plus de vingt ans à chaque congrès annuel. Cette réforme, visant à rendre les bases d’imposition plus justes, a été lancée voici six ans. Elle est en passe d’aboutir après expérimentation et d’être mise en application. Laissons-lui sa chance, avant de décréter la nécessité de supprimer purement et simplement l’impôt local.

Car cette proposition de suppression reste teintée de démagogie, sachant que 42 % des foyers fiscaux bénéficient déjà d’allégements, voire d’exonération de cet impôt. Or, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communales. (…)

(…) Par ailleurs, il convient de bien apprécier le rôle très important pour le quotidien des Français et l’attractivité des territoires que jouent les communes et les intercommunalités, bénéficiaires actuelles du produit de cette taxe. Le bloc communal organise et fournit en effet les services publics de proximité à destination notamment des enfants et des familles, assure la solidarité du quotidien, soutient le secteur associatif, aménage le cadre de vie, crée et entretient les équipements et les infrastructures nécessaires à la vie locale et au développement économique.

Les collectivités locales dans leur ensemble réalisent ainsi près de 70 % de l’investissement public civil ! En privant les communes de 10 milliards d’euros de recettes annuelles (soit 10 % de leurs ressources), l’Etat remettrait en cause leur capacité à -assurer leurs missions de service public. Celles-ci restent pourtant particulièrement indispensables dans la période de tension sociale et économique que nous connaissons.

Certes, l’engagement a été pris de compenser entièrement cette suppression nette de recettes par de nouvelles dotations. Mais (…) ce type d’engagement de l’Etat ne tient jamais dans le temps. (…) Les fameuses  » dotations « , diminuées de 10 milliards d’euros depuis quatre ans, ne concernent que des anciens impôts locaux supprimés. A l’époque, déjà, l’Etat avait promis, la main sur le cœur, une  » compensation intégrale « …

Cette mesure s’inscrirait en outre à rebours complet du concept même de décentralisation, de responsabilité politique locale et d’autonomie des assemblées locales élues. (…)


Laurent Philippe, Le Monde – Titre original de l’article « Nous, maires, sommes opposés à la suppression de la taxe d’habitation » – Source (extrait)