Libres jugements

L’élection d’E. Macron n’a pas suspendu les problèmes de migrations, juste, qu’ils ont été caché-supplanté par les campagnes électorales de la présidentielle et de nouveau occulté durant les législatives. Certes qu’ils sont toujours présents et toujours sans solution européenne.

Face à l’arrivée de migrants et de réfugiés, la réaction des États et de l’Union européenne consiste uniquement à tout mettre en œuvre pour éviter un nouvel « afflux » de population, sans engager leur responsabilité, fût-ce au prix de nombreuses violations des droits humains et du droit des réfugiés. Ils ont ainsi développé diverses techniques allant du renforcement matériel des frontières – y compris par la construction de murs ou de camps destinés à parquer et à trier les migrants – jusqu’au développement de mécanismes juridiques plus subtils, qui exacerbent les ambiguïtés du projet européen (1).

La politique migratoire commune est officiellement née avec l’adoption du traité de Lisbonne, en 2008. Toutefois, seuls certains aspects des migrations ont pu être pris en charge, notamment la politique d’asile et celle des visas de court séjour, ou l’harmonisation des conditions de renvoi des étrangers ressortissants d’États tiers en situation irrégulière.

En réalité, face au besoin de protection ressenti contre des étrangers dépeints comme des délinquants, des criminels ou des terroristes dans un contexte de crise économique, les États membres jouent un double jeu. D’un côté, ils rejettent les normes et institutions communes qui les contraignent à accepter les réfugiés et d’autres migrants. Ils ont ainsi refusé le plan de la Commission qui souhaitait imposer des quotas de réfugiés à réinstaller en Europe et une relocalisation au sein de l’Union des demandeurs d’asile arrivés en Grèce et en Italie.

Mais, d’un autre côté, ils renforcent ces normes et institutions quand elles servent leurs desseins. Ainsi ont-ils accepté le développement de réseaux de fichiers de données et métadonnées permettant de contrôler les déplacements des étrangers (mais aussi des Européens), ou le renforcement de l’agence Frontex par la création d’un corps de gardes-frontières et de gardes-côtes disposant d’une autonomie et de pouvoirs plus grands (2).

Mais, entre fermeture et ouverture, entre autonomie et subordination aux États membres, les institutions européennes font elles aussi preuve d’ambiguïté. Le président de la Commission, M. Jean-Claude Juncker, semble lui-même marquer le pas lorsqu’il estime, dans son discours sur l’état de l’Union de 2016, que le devoir de solidarité ne peut pas être imposé. Le Conseil de l’Union (ministres) ne cesse, pour sa part, de proroger des autorisations données à certains Etats de maintenir des contrôles sur une partie de leurs frontières intérieures à l’espace Schengen. Quant à la Cour de justice de l’Union, elle affirme que les États ne sont pas obligés d’accorder un visa humanitaire à des personnes souhaitant se rendre sur le territoire européen pour demander l’asile.

Par ailleurs, les États membres et les institutions européennes cherchent à échapper à leurs responsabilités en recourant à l’externalisation des contrôles migratoires, technique empruntée au management des entreprises commerciales. Il s’agit de délocaliser les contrôles hors du territoire européen et de sous-traiter leur exercice à d’autres acteurs, essentiellement les États d’origine et de transit des migrants.

Cette technique est utilisée aux mêmes fins que l’externalisation des opérateurs économiques: ménager les finances en transférant à d’autres la surveillance de l’immigration, quitte à allouer aux États tiers une indemnisation symbolique, de plus en plus souvent déguisée en aide au développement. L’Union et ses États membres se prému­nissent également contre le risque juridique d’être condamnés en repoussant les contrôles loin des yeux du public et des juges européens.

L’arrangement du 18 mars 2016 entre la Turquie et l’Union n’est qu’un aspect de ce phé­nomène général, qui conduit à de nombreuses  violations des engagements européens en matière de droits humains et de droit des réfugiés. Avec Ankara, comme avec d’autres pays (Libye, Soudan), il s’agit, à force de « mesures incitatives » et de menaces de sanctions économiques, de bloquer les migrants à leurs frontières ou de les contraindre à réadmettre les étrangers en situation irrégulière identifiés sur le territoire des États membres.

On sous-traite encore à des États tiers qui ne reconnaissent pas le droit d’asile le soin de statuer sur les demandes de protection des étrangers qu’ils ont retenus. Il en va ainsi de la Turquie, qui est certes partie à la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, mais qui a déclaré ne l’appliquer qu’aux personnes devenues des réfugiés à la suite d’événements survenus en Europe, ce qui exclut donc les Syriens. Quant à la Libye déchirée, elle n’est pas partie à la convention de 1951. Et que dire encore des discussions avec le Soudan – dont le président, M. Omar Al-Bachir, fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale -, l’Égypte et l’Érythrée ?

Sans que cela soit assumé par l’Union et par ses membres, l’Europe est de moins en moins une terre d’asile.

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Jean Matringe Professeur de droit international à l’université Paris-I. – Source Supplément du SPF du « Monde Diplomatique » Mai 2017

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1. «L’espace Schengen : crise et méta-crise», Migrations sans frontières, 11 décembre 2016, http://migrationsansfrontiere.com
2. Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes.