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La Turquie connaîtra, à l’heure ou paraîtra cet article, le résultat du septième référendum de son histoire républicaine, dont le troisième sous Recep T. Erdogan (1).

Ce 16 avril 2017, plus de 55 millions d’électeurs sont appelés à voter oui ou non pour une révision constitutionnelle comportant 18 articles ; lesquels ont été rédigés par le pouvoir sans qu’ils aient fait l’objet de consultation ni auprès des ONG, ni auprès de l’opposition, à l’exception de la droite nationaliste parlementaire. Le texte est capable de faire glisser le pays d’un État constitutionnel vers un État avec une constitution (2) selon S. Selçuk, président de la Cour de cassation de 1999 à 2002, tandis qu’aux yeux du président de la République turque, Recep T. Erdogan, l’un des rares chefs politiques exerçant sans interruption le pouvoir depuis 14 ans (3), un Régime présidentiel à la turque (4) est en marche. L’enjeu est donc historique.

L’avènement d’un tel bouleversement a évidemment nécessité le tracé méthodique d’un chemin ad hoc. En effet, il fallait, au moins, 330 votes sur 550 pour que le texte soit adopté à l’Assemblée nationale en l’état. M. Erdogan a dû d’abord convaincre la direction de son parti : « Votre devoir est de bien surveiller le MHP (Parti d’action nationaliste) et de faire passer la loi présidentielle au Parlement Je m’occupe du reste. Je vais remporter la victoire, avec mon peuples (5)».

La tâche n’était pas aisée car le président était confronté à deux obstacles. En premier lieu, son parti ne possède que 316 députés. Aussi a-t-il fallu qu’il se rapproche du parti de la droite nationaliste qui compte pour sa part 40 députés. Une coalition islamo-nationaliste a ainsi vu le jour et avec elle la possibilité de rassembler 356 députés. En second lieu, il a fallu surveiller de près les députés sceptiques estimés à 48 au sein du parti au pouvoir, et autour de 15 au sein du parti de la droite nationaliste (6).

Au cours des deux semaines de négociations et de votes au Parlement, en janvier 2017, les contestataires du régime présidentiel ont fait l’objet d’intenses pressions. Les députés de la coalition islamo-nationaliste qui étaient hésitants encouraient le risque d’être taxés d’être des gülenistes, contre lesquels la répression s’abat actuellement (7). Ensuite, il a été déclaré qu’un vote non secret serait admis, malgré son interdiction dans les cas de révisions constitutionnelles (8). La pression est encore montée d’un cran lors du vote des articles. Les sceptiques ont été encadrés par deux ou trois députés jusqu’à l’entrée de l’isoloir où ils ont été « invités » à voter sans tirer les rideaux.

Au cours du vote, il y a eu des bagarres et des blessés. Afin de protester, l’une des députés de l’opposition kémaliste s’est menottée à la tribune et a lancé la clé, ce qui a causé une interruption des débats pendant plus d’une heure. Malgré l’opposition active, rien n’a pu empêcher la « Nation de décider» selon les propos tenus au palais présidentiel. L’Assemblée nationale ne pouvait pas constituer un obstacle entre la volonté nationale (milli irade) et le Reis (9).

Le Parlement a finalement rendu un avis favorable avec 9 votes de plus que le nombre requis (soit 339). Pour le président, il ne restait désormais qu’un seul obstacle à franchir : la consultation populaire du 16 avril. Il a joint le geste à la parole et s’est mis en route pour l’Anatolie, où il a publiquement qualifié de « traîtres à la patrie (10)» ceux qui disent non. Il fait l’amalgame entre les votants du non et les partisans du PKK, organisation kurde armée, et le mouvement de Fethullah Gülen.

Il a ordonné aux préfets de 81 villes, dans le cadre de l’État d’urgence institué depuis le 25 juillet 2016, d’interdire les meetings et les rassemblements, si ces derniers le considéraient nécessaire. L’opposition s’en est plainte et dénonce le parallèle entre le référendum sur la Constitution des généraux organisé le 7 novembre 1982, sous la dictature militaire, et celui du 16 avril. Elle y relève une multitude de mises en cause des principes institués par le Rapport de la Commission de Venise visant à établir les conditions de transparence et de clarté requises dans l’organisation des référendums (11).


IRIS-Turquie-avril-2017-Monarchie _PDF  brochure de 10 pages

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Source IRIS


Notes

  1. L’histoire du référendum de la République turque débute, en 1961, par celui organisé sur la Constitution des colonels, voté par plus de 60% des citoyens. Le deuxième a eu lieu en 1982 pour voter « oui » ou « non » à la Constitution des généraux et a été, sous dictature militaire, largement adopté par 91% des votants. Le troisième a eu lieu en 1987 où le peuple approuva, de justesse (50,1%), le retour sur la scène politique des hommes politiques bannis par les généraux en 1982. En 1988, le quatrième référendum voit le refus par près de deux tiers des votants de l’anticipation des élections locales. Le cinquième référendum date de 2007 au cours duquel 69% des votants s’exprime en faveur de l’élection du président de la République au suffrage universel. En 2010, la Turquie vote pour la sixième fois en vue d’une révision constitutionnelle : la révision demandée, qui fut approuvée à 58%, visait à affaiblir le pouvoir politique des militaires.
  2. Interview avec Sami Selçuk, par Meltem Yilmaz, Birgun, 18 janvier 2017, http://www.birgun.net/haber-detay/savunanlari-da-tutsaklastirip-dogduklarina-pisman-edecek-143552.html. Voir aussi : « L’hyperprésidentialisation en marche en Turquie », par Aymeric Janier, Le Monde, 18 janvier 2017, http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/01/18/1-hyperpresidentialisation-en-marche-en-turquie 5064433 3214.html
  3. Dans l’après-Deuxième guerre mondiale, nous dénombrons cinq chefs politiques enregistrant un tel succès, le premier étant V. Poutine, qui entre actuellement dans sa 17e année de pouvoir, le deuxième est H. Kohl, leader allemand qui a exercé le pouvoir sans discontinuer pendant 16 ans. Ils sont suivis par F. Mitterrand (14 ans), K. Adenauer (14 ans) et R.T. Erdogan (14 ans). Il faut ajouter à cela que le leader turc exercera son actuelle fonction politique jusqu’en 2019. Par la suite, si la révision constitutionnelle est acceptée par le peuple, il peut exercer encore 10 ans (5+5), si, évidemment, les résultats des urnes lui en ouvrent la voie.
  4. Interview de Recep T. Erdogan, par Hakan Celik, CNN Turc, 23 mars 2017, http ://www.cnnturk.com/turkiye/cumhurbaskani-erdogan-16-nisandan-sonra-surprizlerle-lcarsilasabilirsiniz
  5. 5 Chronique d’Abdulkadir Selvi, Hürriyet, 30 novembre 2016, http://www.koseyazisioku.com/hurriyet/abdullcadir-selvi/30-11 -2016/baslcanlikta-fire-bekleniyor-mu Voir aussi : Chronique d’Abdulkadir Selvi, Hürriyet, 26 janvier 2017, http: //www.koseyazisioku.com/hurriyet/abdulkadir -selvi/26-01 -2017/referandum-garanti
  6. Chronique d’Abdulkadir Selvi, Hürriyet, 7 septembre 2016, http://www.koseyazisioku.com/hurriyet/abdulkadir-selvi/07-09 -2016/ak-parti39de-feto-mucadelesi
  7. Depuis la tentative de coup d’Etat militaire du 15-16 juillet 2016, plus de 6500 militaires sur près de 40 000 et plus de 16 000 cadets militaires (incluant les écoles de sous-officiers) ont été expulsés de l’institution militaire. 4580 juges et procureurs sur près de 15 000 ont aussi été limogés. A ce jour, près de 40 000 personnes se trouvent écrouées, et plus de 90 000 fonctionnaires ont été licenciés. Cette répression pratiquée sous l’État d’urgence a eu pour résultat la confiscation de 5 à 6 milliards de dollars de capital de biens personnels ou d’associations considérées comme gülenistes. Voir : « Ministre de la Défense a parlé du bilan du 15 juillet », T24, 17 Mars 2017, http://t24.com.tr/haber/savunma-bakani-fikri-isik-15-temmuzun-bilancosunu-acikladi.394288
  8. Interview télévisé avec Nurettin Canikli (Vice-Premier ministre), AHaber, 9 janvier 2017, http://www.ahaber.com.tr/webtv/gundem/canikli-acik-oy-anayasaya-ayldri-degildir
  9. Le mot « Reis », largement utilisé dans le milieu rural, a pour équivalent président, chef leader. Longtemps appelé par son deuxième prénom, Tayyip, le président de la République turque est, depuis les années 2010, plutôt nommé, parmi ses partisans, par ce mot d’origine arabe, qui a une connotation considérée à la fois comme plus héroïque et plus autoritaire.
  10. « Erdogan : Le PKK, séparatiste, dit non. Kandi’, séparatiste, dit non. Ceux qui ont tué 248 de nos citoyens disent non. Notre peuple le voit et dit bien évidemment oui bien sûr. Ceux qui disent non s’allient avec les putschistes. Le 16 avril sera la réponse du 15 juillet ». Aljazeera Turk, 12 février 2017 http://www.aljazeera.com.tr/haber/erdogan-hayir-diyenler-15-temmuzun-yaninda
  11. « La pratique du référendum doit être préparée avec prudence… Il faut par ailleurs conserver la possibilité de lancer et de développer des processus d’apprentissage… (Article 188). Lorsqu’un référendum est organisé il est capital qu’il […] garantisse la clarté et la transparence, et qu’il présente à l’électorat plusieurs options claires et précises (Article 192) ». Rapport sur l’amendement constitutionnel, adopté par la Commission de Venise lors de sa 81e session plénière (Venise 11-12 décembre 2009), Etude n° 469/2008.