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Faire vite. Après avoir négocié la semaine dernière un accord sur l’assurance-chômage, patronat et syndicats espèrent rapidement le mettre en musique.

Pour entrer en application, le texte doit être traduit en une convention juridique, ensuite agréée par le gouvernement. Un processus que les partenaires sociaux espèrent voir bouclé avant la présidentielle, afin que les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre prochain. Les équipes de l’Unedic, l’organisme gestionnaire de l’assurance-chômage, sont déjà à pied d’œuvre pour finaliser les études d’impact et transcrire l’accord en une convention solide juridiquement.

Les signataires de l’accord – Medef, CPME, U2P, côté patronal, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, pour les syndicats – doivent se retrouver dès la semaine prochaine pour discuter d’une première version. Le gouvernement a donné un accord de principe à la future convention. Reste à tenir le calendrier. « Nous pourrons donner l’agrément dans les tout derniers jours du quinquennat si les partenaires sociaux parviennent à transmettre suffisamment tôt leur convention. Car entre le dépôt de la demande d’agrément à la Direction générale du travail et le tampon final, il y a un délai incompréhensible de deux semaines », précise-t-on au ministère du Travail.

Syndicats [signataires] et patronat tiennent à obtenir l’agrément de ce gouvernement pour entamer en position de force leurs relations avec le suivant. Ils ont en ligne de mire le programme d’Emmanuel Macron, qui souhaite que Bercy reprenne la main sur la gestion de l’assurance-chômage.

Voilà … tout est dit sur l’attente d’une grande partie du patronat dirigée canalisée par le MEDEF dans l’attente du candidat Macron, présidentialisé. MC


Anne de Guigné, Le Figaro – Titre original « Assurance-chômage : le nouveau dispositif pénaliserait 36 000 seniors » – Extrait Synthèse-Source


La CGT a pour sa part critiqué «un texte contre les femmes, les travailleurs précaires et les seniors!» dans un communiqué mercredi [05 Avril 2017]. Son négociateur, Denis Gravouil, a laissé entendre mardi qu’elle ne signerait pas.


Voici les quatre changements majeurs à retenir. 

  1. Baisse de la durée d’indemnisation pour les seniors

Aujourd’hui, toute personne de plus de 50 ans qui s’inscrit à Pôle emploi après avoir perdu son emploi entre dans la « filière seniors ». Elle bénéficie de 36 mois d’indemnisation, si elle a cotisé suffisamment. C’est un an de plus que les autres demandeurs d’emploi, qui eux, perçoivent l’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant 24 mois maximum.

  • Ce qui va changer. Le Medef souhaitait depuis longtemps revoir cette borne d’âge de 50 ans, estimant qu’elle ne « correspond plus à la réalité du marché du travail » et aux récentes réformes du régime des retraites. Objectif en partie atteint: l’accord recule l’entrée dans la « filière seniors » à 55 ans.

Dans le détail, les seniors âgés de 50 à 52 ans (à la date de fin de leur contrat de travail) seront indemnisés jusqu’à 24 mois maximum. S’ils désirent utiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour se former pendant cette période et ont un projet précis, leur CPF sera abondé de 500 heures.

Les personnes entre 53 et 54 ans (à la date de fin de leur contrat de travail) seront indemnisées jusqu’à 30 mois. Si elles désirent utiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour se former durant cette période et ont un projet précis, leur CPF sera abondé de 500 heures. Si elles entament une formation pendant la durée de leur indemnisation, cette dernière sera prolongée de six mois supplémentaires.

Enfin, pour les personnes de 55 ans et plus, la durée d’indemnisation sera de 36 mois.

  • Qui est concerné? 554.500 seniors de plus de 50 ans ont reçu une allocation en juin 2016. Le nombre exact de personnes concernées par ce changement de borne d’âge n’a pas encore été clairement établi par l’Unédic.
  1. Assouplissement des règles du différé (pour les cadres)

Les personnes licenciées ou bénéficiant d’une rupture conventionnelle perçoivent des indemnités destinées à compenser la perte de salaire. Mais si le salarié reçoit des indemnités supérieures au minimum légal (parce que sa convention le permet ou parce qu’il a bien négocié), il ne touche pas immédiatement son allocation de retour à l’emploi (ARE). C’est ce qu’on appelle le différé d’indemnisation. Ces indemnités dites supra-légales sont divisées par un nombre de jours (actuellement, ce diviseur est de 90) pour obtenir le délai d’attente avant d’être indemnisé par Pôle emploi. Dans certains cas, ce différé peut monter jusqu’à 180 jours, soit près de six mois.

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  • Ce qui va changer. L’accord abaisse ce plafond du différé de 180 à 150 jours. C’est donc un mois de gagné pour ceux qui pourraient être confrontés à cette situation.
  • Qui est concerné? Selon le syndicat CFE-CGC, qui a beaucoup poussé pour cette mesure, 46% des cadres sont touchés par le phénomène du différé. D’après les chiffres de l’Unédic, en 2016 entre 11 000 et 12 000 personnes par trimestre ont connu une situation de différé de plus de 75 jours.
  1. Du mieux pour les travailleurs précaires

Pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut avoir travaillé au moins 610 heures ou 122 jours calendaires sur les 28 derniers mois.

  • Ce qui va changer. Le patronat a tenté, lors de la négociation, de revoir ces règles pour les durcir. Finalement, il n’en est rien. Au contraire, le projet d’accord est plus souple pour les personnes qui travaillent peu d’heures par semaine et enchaînent les contrats très courts. Désormais, le critère sera de 610 heures ou 88 jours ouvrés « travaillés. »
  • Qui est concerné? Selon les estimations fournies par les partenaires sociaux, 34.000 personnes supplémentaires pourront rentrer dans le giron de l’assurance chômage avec ces nouvelles règles. Et 102.000 personnes seraient indemnisées plus rapidement.
  1. Un calcul d’allocation plus favorable aux contrats longs

Le montant de l’allocation chômage versée à chaque demandeur d’emploi se base sur une valeur journalière. Pour la déterminer, il faut établir le salaire journalier de référence (SJR). Cette formule de calcul consiste à diviser le salaire de référence par le nombre de jours travaillés sur une période donnée. Mais une subtilité se cache dans cette division. En effet, les titulaires de contrats longs sont défavorisés car le calcul prend en compte tous les jours du contrats, y compris les week-ends et jours de repos, ce qui, mécaniquement baisse le SJR. Au contraire, certaines personnes enchaînant les contrats très courts d’une semaine peuvent donc, à salaire égal, obtenir plus d’argent.

  • Ce qui va changer. Le nouvel accord a revu la formule de calcul du SJR pour ne prendre en compte désormais que les jours effectivement travaillés.
  • Qui est concerné? Selon l’Unédic, 14% des personnes bénéficiaires de l’allocation chômage vont y perdre un peu. Parmi elles, 11% connaîtront une baisse allant de 1% à 5% du montant de leur indemnisation.

 


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