La promesse de baisser l’impôt « Taxe d’Habitation » incluse dans le programme d’E. Macron pourrait coûter, à terme, plus que prévu à l’état.
L’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages provoque la colère de l’Association des maires de France (AMF), qui dénonce une promesse à 10 milliards d’euros, contraire à la loi fondamentale.
- « En privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d’un tel montant de ressources propres, l’État remettrait en cause leur libre administration », un principe inscrit dans la Constitution, écrit-elle.
- L’article 72-2 de la Constitution, introduit en 2003, indique en effet que les collectivités locales « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi ».
- Elles doivent pour cela bénéficier de la liberté de moduler les taux d’imposition des impôts locaux.
- Elles doivent aussi, c’est moins connu, disposer d’une part « déterminante » de ressources qui leur sont propres, s’élevant pour les communes et les intercommunalités à 60,8 %.
- « L’exonération de 80 % des redevables à cet impôt est une mesure brutale qui remettrait profondément en cause l’autonomie de gestion des collectivités locales, qui leur est pourtant garantie dans la Constitution », insiste donc les Villes de France.
Le dégrèvement plutôt que la dotation
Mais, entre la théorie constitutionnelle et la pratique, il y a un monde. Et l’équipe d’En marche ! a en effet trouvé le moyen de contourner le problème.
Quitte à grever encore plus le budget de l’État.
Ce dernier remboursera en effet les communes lésées via des « dégrèvements », comme l’a précisé Emmanuel Macron dans son intervention devant l’AMF, mercredi 22 mars.
Or, contrairement aux dotations ou à d’autres types de compensations financières en faveur des collectivités, ce type de versement compte juridiquement comme… une ressource propre à la commune !
Sauf que « Un dégrèvement coûte toujours plus cher à l’État qu’une compensation d’une autre nature », glisse un expert des finances locales. Si ce format de remboursement permet à l’État de respecter la lettre de la Constitution, il se révélera à terme beaucoup plus coûteux. En effet, le montant du dégrèvement doit suivre la progression, jusqu’ici quasi continue, de l’assiette de la taxe d’habitation. (…)
En revanche, si le maire décide d’augmenter le taux de la taxe d’habitation pour renflouer ses caisses, l’État ne versera pas plus. Les dégrèvements se feront en effet sur la base des taux de 2016. La hausse devra donc être réglée par les contribuables locaux, y compris ceux qui en seraient exonérés un temps grâce au geste d’Emmanuel Macron. (…)
Guichard Guillaume, Le Figaro – Extrait/Synthèse- Source
Et dire qu’E. Macron était ministre de l’économie ! MC