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Pour la justice, si certains faits de harcèlement sexuels, dénoncés par les accusatrices du député Denis Baupin (membre d’Europe Écologie Les Verts, député de la 10e circonscription de Paris depuis 2012. Mari d’Emmanuelle Cosse, la ministre du logement) … sont bien répréhensibles, tous sont aujourd’hui « prescrits ». La procédure est donc « classée sans suite ».

Hier (Jeudi 09 mars 2017), le parquet du tribunal de grande instance de Paris a décidé de « classer sans suite » la procédure lancée dix mois plus tôt contre le député écologiste pour des faits supposés d’« agressions sexuelles, harcèlements sexuels et appels téléphoniques malveillants ». « Il apparaît que les faits dénoncés, au terme de déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages, sont pour certains d’entre eux susceptibles d’être qualifiés pénalement », a pourtant reconnu le procureur François Molins, dans un communiqué.

Problème : ces faits « sont prescrits ».

En clair, les accusatrices de Denis Baupin avaient raison, mais trop tard.

Des femmes qui oscillaient hier entre la satisfaction d’avoir vu leurs accusations « corroborées » par la justice et la déception que les choses n’aillent pas plus loin, pour cause de prescription. « Le doute n’est pas porté sur la parole des victimes », se félicite ainsi, sur le site de 20 Minutes, Elen Debost, qui avait dénoncé « plusieurs mois de SMS d’incitation sexuelle ». « Si on s’était réveillé maintenant et non il y a un an, si on portait plainte aujourd’hui, ces délais ne tiendraient pas », relève aussi l’élue écologiste. Une allusion à la loi Tourret-Fenech, tout juste publiée au Journal officiel, qui a réformé les délais de prescription en matière pénale : ceux-ci sont passés de dix à vingt ans pour les crimes (dont les viols), et de trois à six ans pour les délits (dont le harcèlement ou les agressions sexuelles).

« Ces nouveaux délais permettront de mieux prendre en compte la parole des victimes, estime la porte-parole d’Osez le féminisme, Raphaëlle Rémy-Leleu. Reste qu’avec ce classement dans l’affaire Baupin, le symbole est catastrophique. Alors que moins de 20 % des victimes de viol en France osent porter plainte, et que moins de 1 % des violeurs sont condamnés, là, on semble dire aux femmes : “inutile de saisir la justice”. »

En décembre 2016, Denis Baupin avait annoncé qu’il ne briguerait pas de nouveau mandat lors des législatives de juin prochain.


Alexandre Fache – Synthèse-Extrait–Source