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L’argent, la santé, la vie sentimentale des politiques … En France, ces sujets ne sortent pas de la famille au sens le plus étroit du terme.

Fort de cette culture, les politiques ont préservé au maximum ces domaines hautement sensibles. Surtout au niveau du portefeuille. Avec l’affaire Cahuzac et maintenant l’affaire Fillon, le tabou de l’argent s’est levé en un quinquennat. La loi impose la transparence, les électeurs aussi.

Ce qui doit être déclaré

Jusqu’en 2012, les déclarations de patrimoine des candidats étaient déposées au Conseil constitutionnel, mais seule celle du vainqueur était publiée au Journal officiel après l’élection. Désormais, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) diffusera sur son site internet entre le 21 mars et le 9 avril 2017 les déclarations de patrimoine de tous les candidats retenus par le Conseil constitutionnel. Pour ceux mariés sous le régime de la communauté, il s’agira du patrimoine du ménage regroupant biens immobiliers, valeurs mobilières, comptes bancaires, assurance-vie, véhicules, emprunts. Les Français les liront en un simple clic (www.hatvp.fr).

Cette même haute autorité, créée en 2013 après le scandale Cahuzac, publie chaque année la déclaration de patrimoine pour les membres du gouvernement. Ainsi selon la dernière mise à jour en août 2016, Emmanuelle Cosse (Logement), éducatrice de profession, déclare le patrimoine le plus modeste (27.000 €) et Jean-Michel Baylet (collectivités territoriales), ancien PDG, le plus important à 8.700.000 €. Cette autorité a le pouvoir de demander une vérification aux services fiscaux et de signaler à la justice d’éventuels conflits d’intérêts.

Ce qui reste opaque

Pour les députés et sénateurs, la transparence est plus opaque : ils déclarent leur patrimoine à la haute autorité mais la loi, votée par… eux-mêmes, interdit de les publier. Un citoyen peut demander au préfet de consulter la déclaration du député de sa circonscription ou d’un sénateur de son département. Il doit se rendre en préfecture, sans carnet de note, portable ou appareil photo : il ne peut ni reproduire, ni communiquer à un tiers ce qu’il a vu. En revanche, les indemnités des parlementaires sont rendues publiques chaque 2 janvier.

Ce qui relève du bon vouloir

La publication détaillée des revenus d’activité telle que l’a montrée François Fillon lundi soir n’est en revanche pas obligatoire, que ces revenus soient issus du public ou du privé.

Cependant, en dévoilant les sommes qu’il a gagnées comme consultant associé et conférencier (220.000 € en 2016, 725.000 de mi-2002 à 2015) en plus de son indemnité de député, François Fillon a créé un précédent. L’exigence est désormais devenue celle d’une transparence totale sur l’argent.

Elle oblige donc à justifier de la provenance des revenus. Cela peut mettre en difficulté un employeur ou une famille. La ministre Marisol Touraine avait ainsi trouvé « gênant de rendre publics des biens issus d’héritage ». Cette transparence oblige aussi le candidat à une grande précision : il s’expose aux sous-évaluations de biens (Emmanuel Macron, soumis à l’ISF, avait dû rectifier par une procédure amiable) et autres omissions plus ou moins volontaires. François Fillon s’en est rendu compte avec la nouvelle révélation du Canard enchaîné il a fait verser à son épouse 16 000 € puis 29 000 € d’indemnités de licenciement par l’Assemblée. Légal mais pas transparent.


Pascal Jalabert – Le Dauphiné Libéré du 08 fév. 2017