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Louer son appartement, partager sa voiture… Les revenus tirés de toutes ces activités facilitées par les plateformes numériques sont potentiellement soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.

Le ministère des Finances a précisé à quelles conditions en septembre. Côté cotisations, de nouvelles dispositions ont été votées à l’automne. Mais il est difficile de s’y retrouver. Le ministère des Finances a donc mis en ligne jeudi 02 février 2017 des fiches pratiques. Les plateformes numériques vont devoir rediriger leurs usagers vers ces documents, précise un décret à paraître vendredi (03/02/2017). Elles devront aussi leur fournir un récapitulatif annuel de leurs revenus – certaines le font déjà – afin d’aider les particuliers à remplir leur déclaration annuelle de revenus.

Les grands principes

Le fisc et la Sécu scindent en deux groupes les revenus des adeptes de BlaBlaCar, eBay ou Airbnb. Ce qui relève du partage de frais (covoiturage…) n’est tout d’abord ni imposable ni soumis aux cotisations sociales. Et rien d’autre: tout le reste, comme la location de sa voiture, de son appartement ou de sa tondeuse, intéresse le fisc et les Urssaf.

Le régime d’imposition dépend ensuite des niveaux de recettes générées.

  • À 305 euros ou moins par an, le principe est l’exonération mais l’obligation de déclaration demeure.
  • À moins de 32.900 euros (plafond 2016), le particulier peut opter pour le régime simplifié «micro-BIC», avec lequel les recettes sont imposées à l’impôt sur le revenu mais après un abattement pour frais de 50 %.
  • Au-delà, le droit commun des professionnels s’applique (déclaration spécifique, facturation de la TVA, etc.).

En matière de Sécurité sociale, si l’activité est jugée «professionnelle» – ce qui dépend des activités -, il faut s’enregistrer sur le site guichet-entreprise.fr.

  • Avec un chiffre d’affaires inférieur à 33.100 euros (plafond 2017), il est conseillé de s’inscrire en tant que microentrepreneur (ex-autoentrepreneur).
  • Au-delà, le droit commun des professionnels s’applique également.

Le covoiturage

Offrir, contre rémunération, une place dans sa voiture lors d’un trajet n’est en principe ni imposé ni soumis aux cotisations. Mais encore faut-il respecter quelques règles.

  • Le déplacement doit d’abord être effectué pour son propre compte, sans gonfler la facture pour réaliser un profit.
  • Le voyage doit être facturé en fonction du coût réel (selon le barème de l’administration, auquel on ajoute les éventuels péages).
  • Enfin, le coût du trajet doit être divisé par le nombre de voyageurs, conducteur compris. Si l’un de ces critères n’est pas rempli, alors le conducteur doit payer charges sociales et impôts en fonction de ses revenus.

Louer son logement meublé

Que ce soit pour une nuit ou trois semaines, la location de son logement est soumise à l’impôt sur le revenu. Il faut donc reporter ses recettes dans sa déclaration de revenus. Côté cotisations sociales, c’est plus compliqué sauf pour les chambres d’hôtes, qui bénéficient d’une approche particulière.

  • Si les recettes sont inférieures à 23.000 euros par an, alors elles sont assimilées à des revenus du patrimoine, sans cotisation sociale à la clé mais avec 15,5 % de prélèvements sociaux.
  • Au-delà de 23.000 euros, il s’agit de revenus professionnels. Il faut alors suivre les règles générales évoquées plus haut.

Location ou vente de biens

Sécurité sociale et fisc considèrent différemment les revenus générés par la location d’un bien.

  • La première ne prélève rien sur les revenus inférieurs à 7846 euros (barème 2017), qui relèvent de «la gestion du patrimoine privé».
  • L’administration fiscale applique en revanche les grands principes en fonction du montant des recettes générées.
  • En matière de vente de biens, sur eBay ou Leboncoin par exemple, les règles appliquées par la Sécu et le fisc sont les mêmes: si les objets ont été achetés en vue d’être revendus, l’activité est considérée comme professionnelle et doit donc être déclarée. Sinon, ils sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales

 


Guillaume Guichard, Le Figaro – Titre original « Comment le fisc et la Sécu vont taxer les revenus de l’économie collaborative » – Source