Justice, tu parles Charles !

Après l’affaire Lagarde-Tapie, l’affaire Wildenstein dans la lignée des affaires de Chirac emplois fictifs, Balkany Paradis fiscaux, prises d’intérets, blanchiment d’argent, Sarkozy-Khadafi, Cahuzac Paradis fiscaux, etc.

Le ministère public, qui avait notamment requis contre Guy Wildenstein, principal accusé, quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et 250 millions d’euros d’amende, estime qu’un « nouvel examen de l’affaire par la cour d’appel s’avère (…) indispensable ».

Et si les juges ont évoqué une « claire intention d’évasion patrimoniale et fiscale », il manquait selon eux d’« éléments légaux » pour condamner les prévenus. Le président du tribunal, tout en reconnaissant que la décision serait « incomprise », avait invoqué des lacunes du droit français et des insuffisances de l’enquête.

Le monde Titre original « Affaire Wildenstein : le parquet national financier fait appel de la relaxe générale » – Source (Extrait)


Évasion fiscale : « On a affaire à des oligarchies nationales complètement vérolées »

  • Dans leur dernier ouvrage « Tentative d’évasion (fiscale) », les deux sociologues -Michel et Monique Pinçon-Charlot– égratignent une fois de plus nos puissants.
  • (…) … est-ce plus compliqué d’avoir accès aux informations ?

Michel Pinçon : C’est difficile de travailler sur la fraude fiscale ! Dans nos travaux antérieurs, on a eu des informations par des gens de ce milieu. Mais c’est carrément tabou de leur demander comment ils gèrent leur patrimoine, de fraude fiscale, de paradis fiscaux. On a obtenu des informations diverses et variées, souvent de militants. Au Luxembourg et en Suisse, des groupes de résistance dénoncent la connivence de leurs États avec cette fraude fiscale.

Le Luxembourg est un des lieux privilégiés de la fraude fiscale. Amazon y a construit son siège social sur une presqu’île, dans la vieille ville de Luxembourg. Il y a juste de quoi loger une cinquantaine de salariés ! Ce n’est pas là où se font réellement les choses. Cela permet tout simplement d’y inscrire les bénéfices d’Amazon et d’être très peu taxé. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a été Premier Ministre du Luxembourg. On a la tête de l’Europe un individu qui est un complice évident de la fraude fiscale. C’est d’un cynisme… Ils sont tous complices : Juncker, Obama, le pourfendeur de la finance que se prétendait Hollande quand il cherchait des voix.

Monique Pinçon-Charlot : En 2010, le lanceur d’alerte Antoine Deltour a dévoilé le nom de tous les prescrits fiscaux (1) qu’il a pu recopier avant son départ de l’un des big four, c’est-à-dire l’un des quatre plus grands cabinets d’audit financiers, le cabinet PWC. (…)

  • Comment remonter le fil de ces évasions fiscales ?

(…) Monique Pinçon-Charlot : Tous les grands procès en cours – UBS France, HSBC France ou le Crédit mutuel – ne sont jamais le résultat de la traque des services fiscaux de Tracfin. Ces informations peuvent venir d’un conflit familial : les 80 millions d’euros de Liliane Bettencourt non déclarés en Suisse ont été révélés par le procès initié par sa fille. Elles peuvent aussi venir de lanceurs d’alerte comme Stéphanie Gibaud, Nicolas Forissier, ou Olivier Forgues à UBS France.

Aujourd’hui, avec les nouvelles technologies, il y a une machine de guerre très sophistiquée. Dans le reportage sur le Crédit Mutuel (2), les spectateurs ont vu le système des poupées gigognes. On part d’un compte numéroté pour construire des sociétés écran, on fait des fiducies en utilisant des noms d’écrivains comme pseudonyme. Seul le chargé de clientèle connaît le véritable nom du client. Ça, ce n’est pas informatisé ! UBS France a démarché sur le sol français des Français pour rapatrier leurs avoirs en Suisse. Ils avaient des « carnets du lait ». C’est-à-dire une double comptabilité.

(…) On a pu interviewer de façon anonyme six inspecteurs des impôts qui témoignent du fait qu’ils ne peuvent plus vraiment faire leur travail. Dès qu’il s’agit d’une personnalité, tout est cloisonné. Ils n’ont pas accès à l’ensemble des informations. Il y a toute une machine, qu’on décrit dans le chapitre sur Bercy, faite pour préserver les intérêts des plus riches.

  • On apprend aussi que les paradis fiscaux ne sont pas toujours là où on le croit…

Michel Pinçon : Les entreprises se réfugient dans des îles où elles ne font rien à part engranger des bénéfices sans payer d’impôts. Les îles Vierges britanniques, les Bermudes… une dizaine d’îles au total. Mais c’est trompeur. L’un des paradis fiscaux les plus importants est le Delaware, ce petit État américain entre New-York et Washington. Il y a plus de sociétés que d’habitants. C’est un paradis fiscal sous la houlette du gouvernement américain. C’est un secret de polichinelle. Dans une des éditions du Bottin mondain, il y avait une publicité pour les facilités fiscales qu’offre le Delaware aux Français. Il y avait même une adresse à Paris ! Depuis qu’on l’a signalé, elle a été fermée. Mais ça continue de fonctionner sous une autre bannière. C’est étonnant, puisqu’Obama se veut pourfendeur des inégalités… Mais il ne parle jamais du Delaware ! (…)


Un article rédigé par Julien Le Gros après une interview datant du 18 décembre 2016 – Source (Extrait)


  1. Un rescrit fiscal peut faire prévaloir la sécurité juridique du contribuable et lui permettre d’obtenir un régime fiscal particulier. Le « Lux Leaks » révélé en 2014 met en cause une liste d’accords fiscaux entre l’administration luxembourgeoise et des entreprises pratiquant l’évasion fiscale.

14 réflexions sur “Justice, tu parles Charles !

  1. BADEIGTS 16/01/2017 / 0h14

    Les bandits sont aux commandes, ils savent piloter, éviter les obstacles, contrôler leurs dérapages, soyons le mur sur lequel ils vont s’écraser.

    • Libre jugement 16/01/2017 / 11h58

      Vite … construisons des murs de justices et prévoyons beaucoup de peintures tant ils seront maculés souvent !

  2. Honorat 16/01/2017 / 8h28

    Chacun évite de parler de ses combines nous avons Monaco mais aussi certains quartiers de Marseille ont une énorme densité de résidence fiscale de.médecins et autres professions libérales pourquoi? Parce qu’ils sont défiscalisés. Ca on en parle pas. La France est le royaume des privilèges, comme sous les rois
    Et notre Valls veut en créer de nouveaux

    • Libre jugement 16/01/2017 / 11h55

      Je le dis souvent (et me répète, certes), mais par principe je ne censure aucun commentaire.
      Par contre, je le redis, cela ne préfigure nullement ni mon désaccord, ni cautionne un accord.

  3. Alain DELIBIE 16/01/2017 / 11h01

    Pôvre Valls, qu’est-ce qu’il y peut le pauvre Valls contre cette organisation MONDIALE de la dissimulation des richesses. Le Luxembourg, le Delaware, bien d’autres encore….les valeurs « refuges », les collections d’art, les Wildenstein, Rosenberg…
    Tiens, à propos, sans lui le pôvre DSK serait actuellement en train de moisir dans une geôle Etasunienne…..
    Les Entreprises, les grands groupes, le monde de la finance n’aiment pas les gens de gauche, c’est une évidence.
    Donc, le prochain, quel qu’il soit, il faudra bien qu’il les caresse dans le sens du poil….afin d’éviter que ce soit nous, qui nous nous retrouvions à poil. Oui-oui, ils ont gagné, cela fait déjà bien longtemps……
    http://www.parismatch.com/Actu/Societe/Splendeurs-et-miseres-des-Wildenstein-1103645

    • Libre jugement 16/01/2017 / 11h55

      Je le dis souvent (et me répète, certes), mais par principe je ne censure aucun commentaire.
      Par contre, je le redis, cela ne préfigure nullement ni mon désaccord, ni cautionne un accord.

  4. Alain DELIBIE 16/01/2017 / 12h30

    Il y a quelques temps, tout à fait par hasard, j’ai découvert votre blog. Je l’ai trouvé intéressant et intelligent. Et pour tout dire utile puisqu’abordant des thèmes de société d’actualité, contrairement à la foultitude de ces autres blogs qui n’ont d’autre vocation que la futilité. Aussi, j’ai cru qu’il était possible d’apporter mon « grain de sel », et pourquoi pas une touche de contradiction, lorsque le sujet s’y prête, dans le but d’amorcer une discussion car j’aime le dialogue. Je ne souhaite en aucun cas vous crèer le moindre désagrément par l’expression d’une modeste pensée par ailleurs bien vaine puisque déjà écrasée, dès sa conception, dans ce monde qui ne fonctionne plus qu’à la manière d’un gigantesque rouleau compresseur. Soyez assuré, etc, etc……….

    • Libre jugement 16/01/2017 / 12h39

      Au risque de laisser a penser que je n’ai pas d’avis ce qui est faux bien evidemment. Si je laisse l’expression vivre c’est aussi pour me nourrir d’avis, de visions, de reflexions autres.

  5. Alain DELIBIE 16/01/2017 / 12h54

    Donc, votre texte signifiait : fritez-vous dans ma cour, je ne m’en mêlerai point ?

    • Libre jugement 16/01/2017 / 14h05

      Oh la, l’ami, voilà bien un commentaire hâtif.
      Je vais préciser les raisons qui me font faire vivre ce blog afin de lever tous doutes. L’info telle que diffusée par les principaux medias radios et télévisions sont -de mon point de vue- orientées et je suis de ceux qui pensent que les « serveurs (de soupe) » de communications déshonorent la démocratie en auto-censurant certains médias, en refusant d’inviter certaines personnalités, relater l’écrit de tel quotidien ou a contrario en se rendant complices d’en imposer d’autres sur dictée de leurs directions.
      Ainsi en sélectionnant des articles sur ce blog le plus souvent sur des sujets d’actualités non pas contradictoires systématiquement ou spécifiquement mais juste, apportant une autre lecture-developpement, je fais déjà acte de prise de position (une position qui pourrait justement être dénoncée par certains comme partisane et qui jusqu’à présent, ne l’a jamais été).
      Aussi laisser a penser que la solution serait « fritez-vous dans ma cour, je ne m’en mêlerai point » serait mon état d’esprit est peut-etre pour le lecteur, d’avoir mal apprécie le travail que je réalise chaque jour en lisant maints textes pour en sélectionner de 2 a 4 selon l’actualité, dans le droit fil de ma philosophie de l’information.
      En toutes amitiès.

  6. Alain DELIBIE 16/01/2017 / 14h15

    Non, c’était une interrogation, pas une affirmation, de plus, mais cela ne se voit pas à l’écriture, j’esquissais un sourire. Je repars heureux, car nous pensons la même chose. Bonne continuation à vous et au plaisir. En vous réitérant mes compliments pour ce que vous faîtes.

    • Libre jugement 16/01/2017 / 14h17

      Merci et bonne journée

  7. ROLLAT Danielle 16/01/2017 / 14h42

    Merci et bravo Michel, il fallait le faire savoir.. Le docteur CAHUZAC est-il le dindon de la farce ?

    • Anonyme 16/01/2017 / 15h22

      Dindon je sais pas, âne bâté mâtiné , menteur et hypocrite certainement, reste qu’en tapant « Député cité en justice » dans Google ça donne ….

      Jérôme Cahuzac (PS)

      Emporté dans une tempête médiatique et judiciaire après la révélation par Médiapart de l’existence d’un compte en Suisse lui appartenant, Jérôme Cahuzac a été contraint de renoncer à son siège de député de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne. Mais l’ancien ministre de l’Économie et des Finances réfléchirait actuellement à la possibilité de se présenter à sa propre succession à l’Assemblée nationale en tant qu’indépendant. S’il était réélu dans son ancienne circonscription, il ne serait pas le premier homme politique à se faire pardonner ses errements judiciaires par les électeurs. Dans les années 90, on parlait même de primes à la casserole pour désigner un phénomène aussi répandu à gauche qu’à droite, mais qui semble épargner les femmes.

      Patrick Balkany (LR)

      Son affaire la plus célèbre remonte à mai 1996, et sa condamnation (décision confirmée en appel) à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité. Alors qu’il était maire de Levallois-Perret, il avait rémunéré aux frais du contribuable entre 1985 et 1995, trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s’occupaient que de ses résidences personnelles.

      Afin de « chercher la paix et se faire oublier », il s’est exilé à Saint-Martin (Antilles françaises), ou il s’est fait passer pour le directeur de la radio locale RCI2 qui a également porté plainte contre lui. Revenu en métropole et réélu en tant que maire de Levallois depuis 2001, Patrick Balkany a encore eu affaire à la justice pour avoir accusé la communiste Anne Mandois, lors d’un conseil municipal, d’avoir utilisé des fonds publics dans l’intérêt d’un parti politique ou pour son intérêt personnel. Une intervention qui lui a valu d’être condamné à une amende de 1 500 euros en 2003.

      En juin 2012, son adversaire aux législatives, le socialiste Gilles Catoire, a déposé une plainte pour « menaces et violences par une personne dépositaire de l’autorité publique sur une personne dépositaire de l’autorité publique » après que son rival de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine a tenté de l’agresser physiquement devant le palais des sports de Levallois.

      En plus de ces affaires, des accusations de viol et d’agression sexuelle ont également terni son image. En 1996, il aurait menacé sa maîtresse de l’époque, une conseillère municipale à Boulogne-Billancourt, avec une arme de poing, pour que celle-ci lui fasse une fellation. Après avoir porté plainte pour « viol et menaces avec armes », elle s’est finalement rétractée. En mars 2010, Marie-Claire Restoux, à l’époque conseillère municipale UMP de Clichy (Hauts-de-Seine), l’avait accusé sur RMC d’avances sexuelles répétées.

      Ces scandales et accusations à répétition n’ont pas empêché Patrick Balkany de rester indéboulonnable dans son fief de Levallois ou il a été élu quatre fois maire et dans les Hauts-de-Seine ou il a été élu cinq fois député. Aujourd’hui, il occupe encore ces deux fonctions.

      Harlem Désir (PS)

      En 1998, l’actuel premier secrétaire du PS est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. De novembre 1986 à octobre 1987, il a reçu un salaire fictif mensuel de 10 500 francs de l’Association régionale pour la formation et l’éducation des migrants. Il est élu député européen un an plus tard et conseiller municipal à Aulnay-sous-Bois en 2001. En 2004, à la tête de la liste du PS pour la région Ile-de-France pour les élections européennes, il est réélu et promu vice-président du groupe parlementaire du Parti socialiste européen, puis encore réélu en 2009.
      Jean-François Mancel (UMP)

      Il a été condamné en 2000 pour « prise illégale d’intérêts » avec la société de communication Euro2C, puis relaxé en 2001 par la cour d’appel. Après la censure de l’arrêt par la Cour de cassation, il est condamné en 2005 par la cour d’appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. En 2006, la cour d’appel de Paris annule son inéligibilité, tout en confirmant sa condamnation avec sursis et son amende. Mais ces casseroles n’empêchent pas Jean-François Mancel d’être tranquillement réélu président de la Communauté de communes du Pays de Thelle en 2001, puis d’être élu député de l’Oise en 2002 et réélu en 2007.

      Jacques Mellick (PS)

      Maire de Béthune de 1977 à 1996 et député du Pas-de-Calais de 1978 à 1996, Jacques Mellick démissionne de ses fonctions en 1996 après avoir été condamné pour « témoignage de complaisance » dans l’affaire OM-Valenciennes. En 2002, suite à l’invalidation de l’élection du maire sortant, il est réélu maire de Béthune dès le premier tour.

      Pierre Bédier (UMP/LR)

      Pierre Bédier a été condamné en 2006 à 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Pourtant, il a été réélu président du Conseil général des Yvelines en 2008 après un premier appel suspensif puis démis de ses fonctions après que la cour d’appel a confirmé sa condamnation en 2009.

      Henri Emmanuelli (PS)

      Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et deux ans de privation de ses droits civiques en tant que trésorier du PS en 1997 pour complicité de trafic d’influence dans l’affaire Urba. Par la suite, il a été réélu député PS des Landes en 2000 et président du conseil général des Landes en 2001.

      Alain Juppé (UMP)

      Alain Juppé a été au coeur du scandale du financement occulte du RPR par des emplois fictifs de la ville de Paris. En 1999, il est mis en examen pour « abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêts » pour des faits commis en tant que secrétaire général du RPR et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995. Le 30 janvier 2004, il est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à une peine de dix ans d’inéligibilité. La cour d’appel réduira la sanction à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Dans cette affaire, il a été considéré par de nombreux commentateurs comme un bouc émissaire qui payait les pots cassés à la place du président Jacques Chirac. Sa condamnation a interrompu son mandat de député de Gironde ainsi que celui de maire de Bordeaux. Mais il a été réélu maire de la ville en 2006 et occupe toujours cette fonction.

      Mais il faut vous rassurez mesdames et messieurs, ce ne sont pas les seuls …. Manque … entre autre Nicolas Sarkozy !
      Voir http://www.loretlargent.info/france/edito-repris-de-justice-nos-lois/17801/
      Vous y apprendrez que :  » ce sont pas moins de 30% des parlementaires actuels qui auraient des ennuis avec la justice ou le fisc ! Soit plus de 270 députés et sénateurs, tous partis confondus. »

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