Mots-clefs

Après l’affaire Lagarde-Tapie, l’affaire Wildenstein dans la lignée des affaires de Chirac emplois fictifs, Balkany Paradis fiscaux, prises d’intérets, blanchiment d’argent, Sarkozy-Khadafi, Cahuzac Paradis fiscaux, etc.

Le ministère public, qui avait notamment requis contre Guy Wildenstein, principal accusé, quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et 250 millions d’euros d’amende, estime qu’un « nouvel examen de l’affaire par la cour d’appel s’avère (…) indispensable ».

Et si les juges ont évoqué une « claire intention d’évasion patrimoniale et fiscale », il manquait selon eux d’« éléments légaux » pour condamner les prévenus. Le président du tribunal, tout en reconnaissant que la décision serait « incomprise », avait invoqué des lacunes du droit français et des insuffisances de l’enquête.

Le monde Titre original « Affaire Wildenstein : le parquet national financier fait appel de la relaxe générale » – Source (Extrait)


Évasion fiscale : « On a affaire à des oligarchies nationales complètement vérolées »

  • Dans leur dernier ouvrage « Tentative d’évasion (fiscale) », les deux sociologues -Michel et Monique Pinçon-Charlot– égratignent une fois de plus nos puissants.
  • (…) … est-ce plus compliqué d’avoir accès aux informations ?

Michel Pinçon : C’est difficile de travailler sur la fraude fiscale ! Dans nos travaux antérieurs, on a eu des informations par des gens de ce milieu. Mais c’est carrément tabou de leur demander comment ils gèrent leur patrimoine, de fraude fiscale, de paradis fiscaux. On a obtenu des informations diverses et variées, souvent de militants. Au Luxembourg et en Suisse, des groupes de résistance dénoncent la connivence de leurs États avec cette fraude fiscale.

Le Luxembourg est un des lieux privilégiés de la fraude fiscale. Amazon y a construit son siège social sur une presqu’île, dans la vieille ville de Luxembourg. Il y a juste de quoi loger une cinquantaine de salariés ! Ce n’est pas là où se font réellement les choses. Cela permet tout simplement d’y inscrire les bénéfices d’Amazon et d’être très peu taxé. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a été Premier Ministre du Luxembourg. On a la tête de l’Europe un individu qui est un complice évident de la fraude fiscale. C’est d’un cynisme… Ils sont tous complices : Juncker, Obama, le pourfendeur de la finance que se prétendait Hollande quand il cherchait des voix.

Monique Pinçon-Charlot : En 2010, le lanceur d’alerte Antoine Deltour a dévoilé le nom de tous les prescrits fiscaux (1) qu’il a pu recopier avant son départ de l’un des big four, c’est-à-dire l’un des quatre plus grands cabinets d’audit financiers, le cabinet PWC. (…)

  • Comment remonter le fil de ces évasions fiscales ?

(…) Monique Pinçon-Charlot : Tous les grands procès en cours – UBS France, HSBC France ou le Crédit mutuel – ne sont jamais le résultat de la traque des services fiscaux de Tracfin. Ces informations peuvent venir d’un conflit familial : les 80 millions d’euros de Liliane Bettencourt non déclarés en Suisse ont été révélés par le procès initié par sa fille. Elles peuvent aussi venir de lanceurs d’alerte comme Stéphanie Gibaud, Nicolas Forissier, ou Olivier Forgues à UBS France.

Aujourd’hui, avec les nouvelles technologies, il y a une machine de guerre très sophistiquée. Dans le reportage sur le Crédit Mutuel (2), les spectateurs ont vu le système des poupées gigognes. On part d’un compte numéroté pour construire des sociétés écran, on fait des fiducies en utilisant des noms d’écrivains comme pseudonyme. Seul le chargé de clientèle connaît le véritable nom du client. Ça, ce n’est pas informatisé ! UBS France a démarché sur le sol français des Français pour rapatrier leurs avoirs en Suisse. Ils avaient des « carnets du lait ». C’est-à-dire une double comptabilité.

(…) On a pu interviewer de façon anonyme six inspecteurs des impôts qui témoignent du fait qu’ils ne peuvent plus vraiment faire leur travail. Dès qu’il s’agit d’une personnalité, tout est cloisonné. Ils n’ont pas accès à l’ensemble des informations. Il y a toute une machine, qu’on décrit dans le chapitre sur Bercy, faite pour préserver les intérêts des plus riches.

  • On apprend aussi que les paradis fiscaux ne sont pas toujours là où on le croit…

Michel Pinçon : Les entreprises se réfugient dans des îles où elles ne font rien à part engranger des bénéfices sans payer d’impôts. Les îles Vierges britanniques, les Bermudes… une dizaine d’îles au total. Mais c’est trompeur. L’un des paradis fiscaux les plus importants est le Delaware, ce petit État américain entre New-York et Washington. Il y a plus de sociétés que d’habitants. C’est un paradis fiscal sous la houlette du gouvernement américain. C’est un secret de polichinelle. Dans une des éditions du Bottin mondain, il y avait une publicité pour les facilités fiscales qu’offre le Delaware aux Français. Il y avait même une adresse à Paris ! Depuis qu’on l’a signalé, elle a été fermée. Mais ça continue de fonctionner sous une autre bannière. C’est étonnant, puisqu’Obama se veut pourfendeur des inégalités… Mais il ne parle jamais du Delaware ! (…)


Un article rédigé par Julien Le Gros après une interview datant du 18 décembre 2016 – Source (Extrait)


  1. Un rescrit fiscal peut faire prévaloir la sécurité juridique du contribuable et lui permettre d’obtenir un régime fiscal particulier. Le « Lux Leaks » révélé en 2014 met en cause une liste d’accords fiscaux entre l’administration luxembourgeoise et des entreprises pratiquant l’évasion fiscale.