Les députés ont voté une disposition qui permet de virer de leur location les dealers mais aussi le simple consommateur de cannabis… et sa famille.
(…) Dans le but – louable – de lutter contre les trafiquants de drogue qui pourrissent la vie de certains quartiers, la députée (PS) du Nord Audrey Linkenheld a suggéré de compléter la loi du 6 juillet 1989 par un alinéa (…).
En clair, cet amendement autorise le bailleur qui en fait la demande à résilier le contrat de location « lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation » pour trafic, vente, achat ou usage de drogue, en vertu des articles 222-34 à 222-39 du Code pénal. Bref, cette expulsion concerne non seulement l’auteur du délit, mais aussi sa famille qui a le malheur de vivre avec, ou ceux qui l’hébergent ! « C’est-à-dire les parents et les enfants qui n’ont pas été condamnés et n’ont donc pas à voir avec le trafic ou la consommation, mais qui subiront de plein fouet la sanction de l’expulsion », (…)
(…) D’autant que le champ d’application est extrêmement large. Il concernera des faits se produisant dans le logement loué, mais également « dans l’immeuble ou le groupe d’immeubles ». En somme, dans tout le quartier. (…)
En revanche, (…) cette belle mesure n’inquiétera pas vraiment les gros dealers ou riches consommateurs, ces derniers ne vivant que très rarement en location. (…)
Laurent Mouloud – Source (Extrait)
C’est l’application du principe « qui veut la fin veut les moyens » discutable mais souvent efficace. Certains proposent de légaliser le cannabis, c’est l’autre solution: renoncer, les dealers se rabattraient alors sur les drogues dures, et c’est bien connu un renoncement en annonce un autre. Cette loi va avoir un côté pervers: pour se débarrasser d’un locataire il suffira de dénoncer son éventuelle consommation de cannabis. Celà aura t-il un impact sur la consommation de canabis? Si oui il faut s’attendre à des mesures encore plus radicales avec la victoire annoncée de la droite dure.