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C’est probablement l’ultime étape de procédure avant une décision sur un procès : la cour d’appel de Paris a rejeté les derniers recours des mis en examen dans l’enquête sur les fausses factures durant la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, ont indiqué plusieurs avocats. (…)

L’enquête porte sur un vaste système de fausses factures attribué à des responsables de Bygmalion et de sa filiale Event and Cie, de l’UMP et de l’équipe de campagne. Un système destiné à cacher un dépassement massif du plafond de dépenses autorisé par la loi. (…)

Parmi les recours examinés par la chambre de l’instruction le 16 novembre, figurait une demande de nullité de sa mise en examen formulée par l’ancien directeur de la campagne, Guillaume Lambert. (…)

Dans ses réquisitions, le parquet général répondait notamment que l’existence des scellés, en l’occurrence un ordinateur et des tablettes, était connue des parties, des procès-verbaux d’exploitation ayant été réalisés fin 2014 par les enquêteurs. La demande de nullité a finalement été rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Partie civile dans le dossier, le parti Les Républicains demandait également un complément d’expertise financière sur le coût des meetings. Demande également rejetée. Les parties peuvent encore former des pourvois devant la Cour de cassation.


« Les Echos » – Source (Extrait)