Emmanuel Macron propose de remplacer les cotisations salariales maladie et chômage par des points de CSG.
Actuellement, un salarié du privé paye 2,4 points de cotisations chômage et 0,75 point de cotisation maladie. Ces cotisations seraient remplacées par 1,75 point de CSG, de sorte que les salariés gagneraient 1,4 % de salaire de plus, tandis que les retraités, les chômeurs (sauf les allocataires les plus pauvres dispensés de CSG) perdraient 1,75% de pouvoir d’achat.
[Notez. Rien dans cet article n’indique ce que deviendront les « charges salariales part entreprises ». MC]
Globalement, le pouvoir d’achat des ménages ne serait pas affecté,…
[ah bon ! juste relire la phrase d’avant concernant les retraités … Ah l’obsession des retraités nantis … a la vie dur … et est si loin de la réalité]
… mais pourquoi ne pas soutenir cette réforme qui aiderait un peu les salariés ?
[L’auteur de l’article n’étant pas retraité, conforterait-il cet avis s’il l’était ? MC]
Notons d’abord que rien ne justifie aujourd’hui de réduire le niveau relatif des prestations chômage et des retraites. Les retraites ne bénéficient d’aucune hausse de pouvoir d’achat et les accords de Novembre 2015 dans les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO prévoient même des baisses de pouvoir d’achat de 3 % en 3 ans.
Mais, plus fondamentalement, il faut noter que, dans l’état actuel de notre système, cette réforme serait inconstitutionnelle.
En effet, les cotisations chômage salariales sont des cotisations contributives qui ouvrent des droits à des prestations dépendant des cotisations versées. De même, les 0,75 point de cotisations maladie salariales qui subsiste finance les allocations de remplacement, maladie et maternité.
On ne peut demander à des retraités ou à des titulaires de revenus du capital de contribuer pour des prestations d’assurances sociales, auxquelles ils n’ont jamais droit (cotisations chômages et prestations de remplacement dépend du niveau des salaires qui ont donné lieu à cotisations) ; cette justification disparaitrait si les prestations étaient financées par des impôts. C’est pourquoi la CSG ne finance aujourd’hui que des prestations universelles (les remboursements maladie) ou des prestations de solidarité.
[Dit plus simplement les retraités -selon la proposition Macron- devraient payer par l’extension de cette CSG, une contribution pour le chômage et les prestations perçues aux titres d’indemnités par le chômeurs ; un comble. MC]
Un projet similaire a déjà été repoussé par le Conseil constitutionnel. (1) Pourquoi Monsieur Macron, conseiller de l’Élysée puis ministre à l’époque, retombe-t-il dans les mêmes errements ? A-t-il oublié la décision du Conseil ?
L’objectif de l’opération est double.
- Il s’agit d’abord d’écarter les syndicats de la gestion de l’assurance chômage.
L’Unedic n’étant plus financée par des cotisations salarié, sa gestion paritaire n’aurait plus de justification. Les syndicats de salariés n’auraient plus leur mot à dire. Les décisions pourraient être prises par le patronat et par l’Etat.
- Il s’agit ensuite de remettre en cause le principe même de l’assurance chômage.
Il s’agit de remplacer un droit des salariés, issu de leurs cotisations, à une prestation d’assurances sociales leur assurant un taux de remplacement relativement satisfaisant, par une prestation uniforme, de faible montant. Bref la proposition de Macron, en apparence favorable aux salariés, consiste à tirer le premier fil par où détricoter les protections sociales dont bénéficient aujourd’hui tous les salariés.
Notez amis blogueur que pour une fois j’ais « poster » cet article en entier tant il est important de porter à la connaissance du plus grand nombre que « belle gueule » peut dire des âneries. MC
Sterdyniak Henri, Médiapart – Titre original « Remplacer des cotisations salariales par la CSG, erreur ou projet caché ? » – Source lecture libre.
- En juin 2014, le gouvernement avait fait voter par le Parlement la dégressivité des cotisations sociales salariales, afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés à bas salaires. Selon ce projet, un salarié payé au SMIC aurait bénéficié d’une réduction de 3 points de cotisations. La ristourne aurait diminué avec le niveau de salaire pour s’annuler à 1,3 fois le SMIC. Le 6 août 2014, le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition. Il avait rappelé que les cotisations salariés financent des prestations de retraites ou de remplacement, d’assurances sociales, réservées aux personnes ayant cotisé, et qui dépendent des cotisations versées. Il s’était opposé à une mesure qui aurait brisé la logique contributive du système. Le Conseil Constitutionnel avait souligné la spécificité des cotisations sociales contributives et rappelé ainsi un principe fondamental de notre système de sécurité sociale : les prestations d’assurances sociales doivent être financées par les personnes couvertes.