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Christine Lazerges préside depuis 2012 la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) (1). Une institution que cette professeure émérite de droit pénal et ancienne députée voit comme une autorité indépendante, indispensable dans la France d’aujourd’hui.

  • Quelle est la mission de la CNCDH ?

Christine Lazerges : Pour la définir; j’utiliserais deux mots : protection et promotion. Protection des droits fondamentaux, des libertés, des droits de l’Homme, et promotion, qui inclut aussi l’éducation aux droits de l’Homme, les faire connaître et respecter. Il s’agit d’être là comme une lampe allumée sur les droits fondamentaux, comme une vigie.

Au niveau national, nous intervenons auprès du gouvernement et du Parlement au titre de conseil.

À l’international, la CNCDH est chargée devant les organes de suivi des conventions internationales – tels ceux de l’ONU – de veiller à ce que la France respecte ses engagements. Notre reconnaissance à l’international garantit notre action au national.

  • Concrètement, en France, comment agissez-vous ?

Christine Lazerges : Nous adoptons une quinzaine d’avis par an, publiés au Journal officiel. Des avis souvent sévères car l’effectivité des droits fondamentaux n’est pas forcément une priorité, quel que soit le gouvernement en place. Surtout s’il y a une obsession sécuritaire, comme actuellement.

Nos avis peuvent faire suite à une mission de terrain. Au printemps dernier, nous avons ainsi été sollicités par le maire de Grande-Synthe, dans le Nord, qui trouvait indignes les conditions de vie de migrants sur le territoire de sa commune. Son projet, en partie réalisé, était de remplacer les tentes plantées dans la boue par de très petits chalets en bois.

Mais il se heurtait à l’opposition du ministère de l’Intérieur qui envisageait de fermer le camp, arguant qu’il n’était pas sécurisé parce que situé entre une voie ferrée et une autoroute.

Nous sommes allés sur place et avons transmis au ministère un avis élogieux sur le nouveau camp. Il l’a jugé positivement et a accepté de participer financièrement à sa sécurisation.

  • Pour vous, qu’est-ce qui a marqué l’histoire de la CNCDH ?

Christine Lazerges : La loi de 1990 contre les discriminations. Elle a institué la CNCDH comme rapporteur national sur la lutte contre le racisme. Depuis, nous remettons chaque année au Premier ministre un rapport d’évaluation sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. C’est une obligation légale.

  • Que ressort-il de votre dernier rapport sorti en avril ?

C Christine Lazerges : De façon très paradoxale, l’indice de tolérance des Français remonte très favorablement alors qu’il avait reculé ces dernières années. Les chercheurs qui le mesurent expliquent ce résultat par le fait qu’en cas de grande difficulté, une Nation a besoin de cohésion. Le sondage a eu lieu en janvier dernier; deux mois après les attentats du 13 novembre. Pas sûr que cela dure avec la campagne électorale qui s’ouvre. En matière de racisme, la parole de quelques politiques est trop souvent dévastatrice.

  • Quels sont les autres sujets qui vous tiennent à cœur ?

Christine Lazerges : La situation des jeunes mineurs migrants isolés. Depuis les accords du Touquet signés par Nicolas Sarkozy, la France garde la frontière du Royaume-Uni déplacée à Calais contre seulement une maigre compensation financière. Elle en est devenue le bras policier.

Nous avons aussi rendu un avis sur l’état d’urgence deux mois après sa mise en place au lendemain des attentats du I 3 novembre. Cela a sans doute joué sur la jurisprudence des tribunaux administratifs. Nous n’étions pas contre l’état d’urgence, mais contre sa prolongation.

Autre sujet de préoccupation : le handicap. À l’occasion des dix ans de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, nous allons sortir un film à destination des collégiens sur la richesse de la différence, organiser un colloque avec le Défenseur des droits en décembre, ainsi qu’émettre un avis sur le droit de vote des personnes en situation de handicap, même mental, au nom de l’égale dignité des êtres humains.


Propos recueillis par Carine Hahn lu dans « Valeurs Mutualistes » N°304


Créée en 1947 par René Cassin, grand résistant, auteur de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, prix Nobel de la Paix en 1968. L’assemblée de la CNCDH est constituée de 64 personnalités qualifiées et représentants de la société civile, qui reflètent la diversité des opinions sur la thématique des droits de l’Homme.