Libres jugements

Voilà bien un sujet d’article à l’abord difficile … et pourtant, il s’agit bien d’un choix de société. Les idées exposées dans cet article (lu dans « Le Monde Diplomatique « de déc. 2016), devraient-être au centre des prochaines élections. Prenez le temps de lire et réfléchir, il n’y aucune proposition utopique rien que du bon sens. MC

Le 11 janvier 2016, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent présentait ses vœux pour l’année qui commençait et décrivait « la société que nous voulons » : « Un nouveau mode de développement où social et écologie se conjuguent pour l’humain et la planète, pour une société du bien-vivre et du bien commun. » « Bien commun » ?

De l’autre côté de l’échiquier politique, le dirigeant du Mouvement pour la France (MPF), M. Philippe de Villiers, se réfère au même concept, mais pour justifier le recul de l’État auquel il souhaite œuvrer : « L’État n’existe plus comme fournisseur du bien commun. Il n’a aucun droit sur nous (1).  » (…)

• D’un côté, l’expression « bien commun » — plus ou moins synonyme d’« intérêt général » — s’est érigée en élément de langage pour les dirigeants de tous bords.
• De l’autre, la notion de (biens) communs apporte un renouveau intellectuel et militant à un mouvement social parfois caractérisé par son ronronnement conceptuel. (…)

En Italie, le renouveau de l’intérêt pour les biens communs s’étend au champ politique lorsqu’une commission créée par le gouvernement de M. Romano Prodi dévoile ses conclusions en 2008. Présidée par le juriste Stefano Rodotà, elle propose de les définir comme des « choses dont dépendent l’exercice des droits fondamentaux et le libre développement de la personne ». « Personnes juridiques publiques ou privées », le statut des titulaires de ces biens — leurs « propriétaires » — importe peu (9). La commission insiste en revanche sur le fait que les ressources doivent être gérées conformément à leur fonction, pour permettre l’exercice d’un droit. Qualifier l’eau de « bien commun » signifie ainsi que sa distribution, quel que soit l’acteur qui l’organise, doit garantir l’accès de tous à une eau saine et en quantité suffisante.

Sur la base des travaux de la commission Rodotà, de nombreux mouvements sociaux et politiques transalpins s’emparent de la notion de bien commun pour dénoncer le secteur privé et l’État néolibéral, également incapables de satisfaire les besoins collectifs fondamentaux (10). Forts de ce principe, 25 millions d’Italiens (sur 27 millions de votants) se prononcent en juin 2011 par référendum contre la privatisation des services publics locaux de fourniture d’eau potable.

Mais la redécouverte des communs ne se limite pas aux ressources naturelles.

[Un exemple connu est les] logiciels libres, en réaction à l’émergence d’une florissante industrie du logiciel qui transforme les programmes informatiques en biens marchands soumis au droit d’auteur (copyright) et protégés par des conditions d’utilisation restrictives (11). (…)

En dépit de leurs différences, les diverses composantes du mouvement des communs opèrent une même remise en question de la propriété privée exclusive.

Le mouvement italien des beni comuni réagit à la privatisation des services publics ; l’intérêt pour les communs dits « physiques » répond à l’accaparement massif des terres. Quant au développement des communs numériques, il s’oppose à la privatisation de l’information et de la connaissance : celle-ci a pris une telle ampleur que certains juristes ont pu évoquer un « deuxième mouvement des enclosures (12)  ».

Les communs portent ainsi le fer au cœur d’une des institutions centrales du néolibéralisme, en s’attaquant à la croyance selon laquelle davantage de propriété privée garantirait un surcroît d’efficacité économique.

Les travaux d’Ostrom invalident ce postulat, et l’essor de nombreuses ressources partagées le contredit en pratique. S’agissant des ressources physiques, les communs reposent souvent sur des formes de propriété collective et s’appuient par exemple, en France, sur des structures coopératives ou des groupements fonciers agricoles (GFA). (…)

Lorsque l’État a toute latitude de brader les ressources dont il dispose pour équilibrer ses finances, la propriété publique offre-t-elle vraiment davantage de garanties que la propriété privée ? Ne se réduit-elle pas à un simple déplacement de la propriété privée entre les mains d’un acteur qui n’agit pas nécessairement dans l’intérêt de tous (13) ?

(…) En insistant sur la fonction sociale des biens communs, les juristes italiens ont voulu substituer à la logique classique de l’État-providence — la propriété publique comme gardienne de l’intérêt général — la garantie inconditionnelle de certains droits. Ce changement de perspective va de pair avec une lutte contre la bureaucratisation des services publics, vue comme la principale cause de leur incapacité à défendre l’intérêt de tous. (…) …l’expérience d’Acqua Bene Comune (ABC) à Naples offre un exemple intéressant. Dans la foulée du référendum de 2011, la gestion de l’eau de cette ville a en effet été remunicipalisée et confiée à un « établissement spécial » de droit public nommé ABC. Ses statuts ont été pensés pour permettre une gestion démocratique et participative, (…)

Le retentissement politique de la notion de beni comuni en Italie signale le rapport ambigu des défenseurs des communs avec l’État. (…)

Il s’agit donc de réaffirmer le rôle de l’État tout en réfléchissant à l’évolution de ses interventions. Cela implique de concevoir un cadre juridique propre à favoriser les communs et les structures — coopératives, par exemple — les mieux à même de les porter, y compris dans un cadre marchand. Cela suppose aussi de considérer que la propriété publique ne se résume pas à un patrimoine dont l’État peut faire un usage discrétionnaire, mais comprend l’ensemble des biens et des services destinés à l’usage public, qui doivent par conséquent être gérés dans l’intérêt de tous. Cela nécessite enfin de rappeler que l’État social a vocation à fournir aux individus les moyens temporels et financiers de développer des activités hors du seul champ de la propriété privée et de la recherche du profit. (…)

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Sébastien Broca -Sociologue, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université Paris-VIII (Cemti). Le monde Diplomatique – Source (extrait)

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1. « Parlez-vous le Philippe de Villiers ? », BFMTV.com, 7 octobre 2016.
2. absente – Benjamin Coriat (sous la dir. de), Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Les Liens qui libèrent, Paris, 2015.
3. absente – Jean Tirole, Économie du bien commun, Presses universitaires de France, 2016.
4. absente – Frédéric Monlouis-Félicité, «Pour une élite économique engagée », L’Opinion, Paris, 16 avril 2015.
5. absente – Karl Polanyi, La Grande Transformation, Gallimard, Paris, 1983.
6. absente – Cf. National Research Council, Proceedings of the Conference on Common Property Resource Management, National Academy Press, Washington, DC, 1986.
7. absente – Garrett Hardin, «The Tragedy of the Commons », Science, vol. 162, no 3859, Washington, DC, 13 décembre 1968.
8. absente – Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck Supérieur, Paris – Louvain-la-Neuve, 2010 (1re éd. : 1990).
9. Commission Rodotà, conclusions citées par Ugo Mattei, «La lutte pour les “biens communs” en Italie. Bilan et perspectives », Raison publique, 29 avril 2014.
10. Lire Ugo Mattei, «Rendre inaliénables les biens communs », Le Monde diplomatique, décembre 2011.
11. Lire «L’étrange destin du logiciel libre », Le Monde diplomatique, juillet 2014.
12. James Boyle, «The second enclosure movement and the construction of the public domain », Law and Contemporary Problems, vol. 66, no 1-2, Durham (États-Unis), hiver 2003.
13. Pierre Crétois et Thomas Boccon-Gibod (sous la dir. de), État social, propriété publique, biens communs, Le Bord de l’eau, Lormont, 2015.
14. «Ne lisons pas les communs avec les clés du passé. Entretien avec Benjamin Coriat », Contretemps, 15 janvier 2016.