Libres jugements

Ces six dernières années, le nombre de déclarations à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour des dispositifs de géolocalisation a doublé, pour atteindre 6 852 cas en 2015.

Les chauffeurs-routiers, les livreurs et les techniciens de maintenance ou de dépannage sont habitués aux mouchards installés pour une poignée d’euros sur leur véhicule. La nouveauté, c’est que ces outils sont aujourd’hui de plus en plus directement attachés aux salariés, notamment grâce à des applications de pointage qui fleurissent sur les smartphones.

Toutes ces innovations s’accompagnent d’un argumentaire bien huilé. (…) La géolocalisation en temps réel est censée permettre une « optimisation » de l’occupation des locaux. Pas de flicage, donc, selon l’entreprise, même si les puces cohabitent avec des caméras à 360 ° dans les couloirs, espaces de restauration et zones de détente compris.

Rien n’interdit à l’employeur de géolocaliser ses salariés, du moment qu’ils en sont informés, que cela est dûment déclaré à la Cnil et que les représentants du personnel ne sont pas surveillés.

• Le contrôle de la vitesse en temps réel est cependant proscrit
• Le traçage hors des heures de travail.
• La géolocalisation (ou tout autre outil de traçage) ne doit pas être « disproportionnée » au regard du but recherché.

(…) … la frontière entre « l’amélioration de la productivité » et la surveillance pure et simple est ténue. « Il s’agit d’intensifier notre travail et d’empêcher les discussions impromptues », tranche Édouard (1), employé de la fonction publique, qui vient d’être informé du projet de géolocalisation permanente des salariés dans son petit service.

« L’optimisation est un motif bidon. En réalité, cela sert juste à vérifier si les techniciens itinérants respectent leurs horaires », juge, sous couvert d’anonymat, un salarié de l’électronique dont le véhicule est géolocalisé. (…)

Là aussi, la loi est sujette à interprétation : l’utilisation de la géolocalisation pour contrôler les horaires de travail des salariés est légale lorsqu’il n’existe aucun autre moyen de contrôle. Et ce but doit être clairement explicité. Dans le cas contraire, l’employeur ne pourra pas utiliser les données recueillies contre un salarié en cas de contentieux aux prud’hommes.

La question se pose également pour les réseaux sociaux d’entreprise, qui font évoluer les intranets vers des formes plus dynamiques – et beaucoup plus intrusives – de communication. (…) Légalement, l’employeur est autorisé à rendre l’utilisation de ces réseaux obligatoire. Ainsi, fini les mails entre collègues. Tout le monde surveille tout le monde. (…) Dans le cas des réseaux sociaux d’entreprise, se pose aussi la question du « droit à la déconnexion », (…)

Erwan Manac’h – Politis – Titre original de l’article “Salariés, Big Data is watching you” – Source (Extrait)

1. Le prénom a été modifié.