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(…) Ce tribunal a presque autant d’importance qu’un Président ; certainement davantage sur le long terme. Après tout, le Président n’est que locataire de la Maison Blanche pour quatre où huit ans s’il est réélu. Alors qu’un juge de la Cour suprême y siège jusqu’à sa mort. (…)

Un arrêt de la Cour soumet judiciairement le pays

Qu’est-ce qui tombe sur le bureau des juges ? Des décisions de tribunaux locaux sur un sujet de société brûlant : hier esclavage et ségrégation raciale, aujourd’hui avortement, immigration, mariage gay, discrimination positive, port d’armes. Parti d’une cour locale texane, californienne, etc., le dossier contesté remonte les méandres du fleuve de la loi jusqu’au sommet du pouvoir judiciaire.

Les neuf juges tranchent selon l’esprit de la Constitution, dont ils sont les gardiens vivants. Pas d’appel possible. Un arrêt de la Cour est une prise de soumission judiciaire sur le pays. Etats et citoyens doivent s’y plier sous peine d’être hors-la-loi. En deux siècles, la Cour suprême a décidé que la ségrégation raciale était inconstitutionnelle (1954), qu’une femme avait le droit d’avorter (1973, avant la France).

Sous Barack Obama, la Cour décide que les États réticents comme l’Alabama doivent accepter l’union de couples gays ; que le principe de l’Obamacare, l’assurance-santé obligatoire pour tous, est bien constitutionnel. Chaque arrêté est rendu avec un texte expliquant le motif.

Les neuf juges, si puissants, ne sont pas éternels. Si l’un trépasse, le président des Etats-Unis en nomme un nouveau. C’est un fait politique énorme, qui déplace le centre de gravité politique de la Cour. Les décisions sont souvent serrées, à quatre juges contre cinq. Remplacez un juge, et la Cour suprême change de nature. Depuis Nixon, quasiment un demi-siècle, il n’y a pas eu de Cour suprême à penchant démocrate.

La Cour est polarisée entre juges libéraux et conservateurs

(…) Un juge républicain est mort en février : Antonin Scalia, nommé par Reagan en 1986. (…) Les neuf juges ne sont aujourd’hui que huit. Un nombre pair. Le fonctionnement de la Cour, qui rend maintenant des décisions nulles à quatre contre quatre, est perturbé.

(…) à l’image du pays, la Cour est polarisée entre juges libéraux et conservateurs, qui votent en bloc. (…)

Barack Obama a nommé le remplaçant de Scalia, puisqu’il est mort sous son mandat. Le 16 mars, il appelle un juge centriste : Merrick Garland. Le choix le plus consensuel possible, qui aurait dû contenter les Républicains, passer comme une lettre à la poste et même comme un calumet de la paix. Le Sénat ratifie traditionnellement le choix du Président : cette formalité n’a jamais posé de problème en plus de deux siècles. Mais pas en 2016.

Symptôme d’une démocratie crispée, voire malade, le Sénat républicain bloque la nomination du juge Garland. Un geste sans précédent. Le peuple américain “doit avoir son mot à dire”, a dit Mitch McConnell, leader républicain à la Chambre : sa logique est qu’il faut attendre que le peuple élise le prochain Président pour choisir le juge. Bien sûr, personne n’a choisi le timing de la disparition de Scalia, mort sous le mandat d’Obama, lui-même élu du peuple.

Laisser la Cour suprême à huit juges pendant un an n’a aucun fondement sérieux. Non sans mauvaise foi, les Républicains jouent la montre, espérant que le prochain résident de la Maison Blanche sera de leur camp et nommera un juge conservateur. On peut facilement imaginer leur trouille maintenant [si] Hillary Clinton est (..) élue.

Elle nommera peut-être Merrick Garland, le centriste d’Obama, si elle est sympa ; elle pourrait aussi nommer quelqu’un de plus à gauche si ça lui chante. Encore plus flippant pour les Républicains, d’autres juges sont très âgés. Anthony Kennedy (nommé par Reagan) a 80 ans. Ruth Bader-Ginsburg (Bill Clinton), 83 ans, prendra probablement sa retraite dans les deux ans qui viennent. Stephen Breyer (Bill Clinton) a 79 ans…

Les magistrats ne sont pas éternels ; nommer de nouveaux juges sera l’ un des jobs les plus importants du prochain Président.

Il y en aura peut-être quatre sur neuf à remplacer : le dernier à en avoir nommé autant était Reagan. (…)

S’ il est élu, Donald Trump nommera des juges conservateurs anti-avortement, pro-armes, etc. (…).

Si c’ est Hillary Clinton, ce sera l’ inverse (…)

Et la Cour suprême, à son rythme, imprimera sa marque politique sur une génération entière.


Maxime robin – Les Inrocks – Source (extrait)