Quelques explications sur « l’Impôt » à la source.

A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sera prélevé à la source. Pour autant les revenus exceptionnels de 2017 n’échapperont pas au fisc.

Comment est-il prélevé ?

Chez les salariés, il sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Pour les retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite. À partir du 1er janvier 2018, vous paierez des impôts sur les revenus de janvier 2018.

L’employeur « saura-t-il » tout, des revenus du foyer?

Grâce au taux transmis par l’administration, il peut en effet savoir si, en dehors de votre salaire votre foyer perçoit ou non d’autres revenus. Les salariés auront toutefois la possibilité d’accepter ou de refuser la transmission de ce taux. Les contribuables qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander qu’un taux neutre leur soit appliqué par défaut, et payer le solde à l’administration fiscale. S’il y a un gros écart entre les revenus des époux, il est possible de choisir que l’un paye plus que l’autre dans son entreprise.

Quel taux d’imposition transmis à l’employeur?

L’administration fiscale calculera un taux d’imposition pour chaque foyer et le transmettra à l’employeur. Il s’appliquera chaque mois au revenu perçu. Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera, et inversement.

Les revenus exceptionnels perçus en 2017 seront-ils imposés?

Licenciement, retraite, dividendes, bonus… tout ce qui constituera un revenu exceptionnel perçu en 2017 fera bien l’objet d’une taxation, contrairement à ce qu’aurait pu laisser penser la notion « d’année blanche ». Les revenus 2017 devront être déclarés à l’administration au printemps 2018 mais seuls les revenus, dits « exceptionnels » seront imposés pour cette année de transition.

            Crédits et réductions d’impôts de 2017 pris en compte en 2018

À l’inverse, les contribuables continueront à bénéficier des crédits et réductions d’impôts. Les crédits acquis en 2017 pour l’emploi d’une femme de ménage ou l’installation d’une chaudière plus écolo par exemple seront pris en compte à l’été 2018, donc avec une année de décalage.

 


Dans son projet, le parti LR ne reprend pas à son compte cette mesure et promet une baisse d’impôt sur le revenu. Eric Woerth, responsable du projet, lui préfère la mensualisation obligatoire afin de ne plus créer de décalage dans le paiement.

Ils ont dit : La plupart des candidats à « la primaire », qui promettent des diminutions d’impôts, sont sur cette ligne. « Je ne serai pas celui qui augmente les tâches administratives des entreprises », affirme Nicolas Sarkozy. Hervé Gaymard, proche d’Alain Juppé, parle carrément d’une « fausse bonne idée ». Gilles Carrez, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, soutien de François Fillon, critique : « Le prélèvement à la source est la première étape de la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG », argumente-t-il.

La droite pourrait-elle revenir sur cette mesure si elle arrive au pouvoir en 2017 ?

« Elle(s) » le promet. Mais techniquement, cela s’annonce compliqué : aucun candidat explique comment il va s’y prendre ni comment il veut baisser les impôts.


Lu dans le Dauphiné Libéré du03 sept 2016

4 réflexions sur “Quelques explications sur « l’Impôt » à la source.

  1. fanfan la rêveuse 13/09/2016 / 07:59

    Des informations qui donnent déjà une idée de ce grand projet qui a vu le jour depuis déjà longtemps dans d’autres pays.
    Savez vous qu’un autre projet a été voté en juillet, celui du foyer fictif pour tout propriétaire ayant terminé de rembourser ses emprunts Michel ? C’est au journal officiel, mais personne n’en parle…

    • Libre jugement - Libres propos 13/09/2016 / 10:05

      Oui, mais rien n’est encore décidé vraiment et a quelques mois de la présidentielle puis des législatives en suivant (là non plus, personne en parle, c’est cependant fin 2017, l’élection des députés), je ne suis pas sûr, que ce projet (en fait un impôt sur l’occupation de locaux vous appartenant), venant après les diverses taxes attachées à un à un bien dont vous êtes propriétaire, soit en plus taxé pour son occupations. Sinon tout la monde passera en SCI (Société Civile Immobilière) un bien dès son achat et se le louera devant ainsi locataire … Car chacun sait qu’il y a toujours une faille dans une loi …

      • fanfan la rêveuse 13/09/2016 / 14:43

        C’est aussi ce que je me suis dite, stratégiquement impensable si proche des élections, mais nous avons à faire à un drôle de gouvernement, gouvernement qui n’hésite pas quoi qu’il lui en coûte. Alors j’espère que vous avez raison Michel…

        • Libre jugement - Libres propos 13/09/2016 / 15:33

          Certes tu as raison Françoise, si ni Hollande, ni Valls ne pensent être élus (vraisemblablement selon les sondages) ils sont bien capables de faire adopter ce type d’impôt . D’autre part, rien ne garantie contre la continuité de cet impôt par les prochains gouvernements … abandonneront-ils cette possible manne financière … qui ferait quitter bon nombre de propriétaires de France et chuter le prix de l’immobilier par trop de mise sur le marché et l’absence d’acheteurs ???

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