Mots-clefs

, , , ,

A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sera prélevé à la source. Pour autant les revenus exceptionnels de 2017 n’échapperont pas au fisc.

Comment est-il prélevé ?

Chez les salariés, il sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Pour les retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite. À partir du 1er janvier 2018, vous paierez des impôts sur les revenus de janvier 2018.

L’employeur « saura-t-il » tout, des revenus du foyer?

Grâce au taux transmis par l’administration, il peut en effet savoir si, en dehors de votre salaire votre foyer perçoit ou non d’autres revenus. Les salariés auront toutefois la possibilité d’accepter ou de refuser la transmission de ce taux. Les contribuables qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander qu’un taux neutre leur soit appliqué par défaut, et payer le solde à l’administration fiscale. S’il y a un gros écart entre les revenus des époux, il est possible de choisir que l’un paye plus que l’autre dans son entreprise.

Quel taux d’imposition transmis à l’employeur?

L’administration fiscale calculera un taux d’imposition pour chaque foyer et le transmettra à l’employeur. Il s’appliquera chaque mois au revenu perçu. Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera, et inversement.

Les revenus exceptionnels perçus en 2017 seront-ils imposés?

Licenciement, retraite, dividendes, bonus… tout ce qui constituera un revenu exceptionnel perçu en 2017 fera bien l’objet d’une taxation, contrairement à ce qu’aurait pu laisser penser la notion « d’année blanche ». Les revenus 2017 devront être déclarés à l’administration au printemps 2018 mais seuls les revenus, dits « exceptionnels » seront imposés pour cette année de transition.

            Crédits et réductions d’impôts de 2017 pris en compte en 2018

À l’inverse, les contribuables continueront à bénéficier des crédits et réductions d’impôts. Les crédits acquis en 2017 pour l’emploi d’une femme de ménage ou l’installation d’une chaudière plus écolo par exemple seront pris en compte à l’été 2018, donc avec une année de décalage.

 


Dans son projet, le parti LR ne reprend pas à son compte cette mesure et promet une baisse d’impôt sur le revenu. Eric Woerth, responsable du projet, lui préfère la mensualisation obligatoire afin de ne plus créer de décalage dans le paiement.

Ils ont dit : La plupart des candidats à « la primaire », qui promettent des diminutions d’impôts, sont sur cette ligne. « Je ne serai pas celui qui augmente les tâches administratives des entreprises », affirme Nicolas Sarkozy. Hervé Gaymard, proche d’Alain Juppé, parle carrément d’une « fausse bonne idée ». Gilles Carrez, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, soutien de François Fillon, critique : « Le prélèvement à la source est la première étape de la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG », argumente-t-il.

La droite pourrait-elle revenir sur cette mesure si elle arrive au pouvoir en 2017 ?

« Elle(s) » le promet. Mais techniquement, cela s’annonce compliqué : aucun candidat explique comment il va s’y prendre ni comment il veut baisser les impôts.


Lu dans le Dauphiné Libéré du03 sept 2016