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Députés et sénateurs s’accommodent encore trop de l’opacité organisée qui entoure les ventes d’armes françaises.

Depuis l’an 2000, le ministère de la Défense adresse chaque année au -Parlement un rapport sur les exportations d’armement de la France. Le dernier en date, qui porte sur les transferts effectués en 2015, a été publié le 1er juin dernier [1]. On y trouve, en guise d’introduction, des cocoricos du ministre socialiste Jean-Yves Le Drian, qui se gargarise des « succès historiques […] des exportations de défense », fruit d’un « effort » soutenu, dont « la première vente du Rafale » – à l’Égypte et au Qatar – « restera comme un symbole ».

Mais il ne dit « pas un mot », comme le relève l’Observatoire des armements (ODA), de « l’impact des armes vendues » ni des « populations qui en subissent les effets, notamment au Yémen, où les civils sont sous le feu des chars Leclerc et des Mirage 2000 que la France », déjà compétitive, « a vendus respectivement aux Émirats arabes unis et au Qatar les années précédentes ».

Surtout, ce mince document est d’une remarquable opacité. Ce n’est pas nouveau : il y a fort longtemps que ces rapports, dont la publication avait pourtant été présentée comme un gage de « transparence », ne sont plus, estime l’ODA [2], que des « dépliants à la gloire de l’industrie de l’armement et de ses performances ». Par exemple, il n’y « est fait nulle part mention des caractéristiques et des quantités de matériel correspondant aux contrats » mentionnés : il est donc – et ce n’est sans doute pas un hasard – « très difficile d’opérer une quelconque vérification ». Cette année encore, « seules des données financières sont mentionnées, rien sur le type de matériel exporté. Ce qui ne permet pas de vérifier la conformité des armes vendues avec le respect des engagements pris par la France tant au niveau européen qu’international ».

Les parlementaires français s’émeuvent-ils de cette désinvolture ? Peu. Le 31 mai dernier, l’ambassadeur d’Égypte a été reçu à huis clos par la commission de la Défense de l’Assemblée nationale : il a probablement été question de contrats en cours, mais rien n’a filtré de ces échanges. « Dans le contexte actuel, c’est problématique, remarque Aymeric Elluin, d’Amnesty International France. Mais cela montre que les députés sont, à de très rares exceptions près, acquis à la “discrétion” : en tant qu’institution, la commission de la Défense est complètement fermée à la transparence. » Récemment, ses membres ont auditionné des marchands d’armes. L’un d’eux a posément expliqué que le char Leclerc, fleuron de l’industrie française de l’armement, avait « fait forte impression au Yémen », où la guerre menée par l’Arabie saoudite et ses alliés provoque de terribles ravages : personne, dans son auditoire, n’a été interpellé par cette déclaration.

Quant au Sénat, il bloque depuis des mois un projet de loi relatif aux violations des embargos sur les ventes d’armes, devenu, selon l’ODA, « trop restrictif à ses yeux, suite aux amendements proposés par des députés le 28 janvier dernier ». Mais il est vrai aussi que la philosophie commerciale des sénateurs ne les porte guère à regimber : l’un d’eux, socialiste, interpellé par l’Observatoire, a répondu par écrit que « les négociations relatives aux exportations » d’armement « sont un art délicat et difficile », et qu’il n’est « pas nécessairement de bonne politique de multiplier les acteurs concernés ». Puis de concéder : « Toutefois, l’information du Parlement, l’implication concrète et le rôle des parlementaires pourraient utilement et plus régulièrement être mobilisés. » Chiche ?


  1. defense.gouv.fr/actualites/articles/rapport-au-parlement-sur-les-exportations-d-armement-2016
  2. obsarm.org

    Sébastien Fontenelle – Politis, Source