Jeudi 16 juin 2016 échec des négociations sur l’assurance chômage. De nouvelles négociations doivent s’ouvrir à la rentrée.
Propositions chocs, menaces de retrait : avec l’assurance qu’il avait le gouvernement dans sa poche, le syndicat patronal a mené sa stratégie habituelle, demander l’inconcevable. « Le Medef veut tout !, peste Éric Aubin, secrétaire confédéral de la CGT. “Si je n’obtiens pas ce que je demande sur la loi travail, je bloquerai la négociation sur l’assurance chômage”, avait-il prévenu. » Le billard à trois bandes – « je te donne ça, tu me donnes ça » – n’est un secret pour personne : c’est le mode de fonctionnement par chantage du syndicat des patrons, qui garde les pleins pouvoirs à la table des négociations.
Concernant l’assurance chômage, c’est le Medef qui arrête le lieu des négociations : l’Unédic, caisse qui gère l’assurance chômage, se réunit à son siège, avenue Bosquet à Paris. C’est aussi le Medef qui préside toutes les négociations. C’est lui qui écrit les textes servant de base aux discussions. Enfin, en s’assurant 50 % des voix, le Medef a le droit de veto sur tout. Si un autre partenaire quitte la table, les autres peuvent continuer sans lui. Si le Medef quitte la table, le match est terminé. C’est bien ce qui se profile pour la nouvelle convention Unedic censée prendre effet le 1er juillet : « Le Medef a annoncé le 13 juin qu’aucune des propositions pour la nouvelle convention ne convenait. Il a constaté l’échec de cette négociation, dont il porte en partie la responsabilité », déplore Éric Aubin.
Et maintenant ?
La balle est dans le camp du gouvernement. Le plus vraisemblable serait qu’il proroge l’actuelle convention sur l’assurance chômage, reportant ainsi de nouvelles négociations à l’après-présidentielle de 2017. Il peut aussi arbitrer dans le sens du Medef et valider des droits régressifs pour les demandeurs d’emploi et les salariés. Il peut enfin donner le change en portant à 100 millions d’euros le montant de son soutien aux annexes 8 et 10 concernant les intermittents, et prétendre ainsi qu’il abonde dans leur sens quand il répond à une demande du Medef et de la CFDT : progresser vers la création d’une caisse autonome pour les professionnels du spectacle. Le tout en s’évitant les risques de blocage de festivals cet été. Une nouvelle fois, les intermittents jouent le rôle de révélateurs d’un affrontement qui concerne tous les salariés et demandeurs d’emploi entre la flexibilité néolibérale défendue par le Medef et l’alternative « flexisécurité » de leurs propositions qui pourraient servir à toutes les activités réduites et s’étendre à d’autres professions. En faisant de l’État le garant du dernier régime d’activités réduites, le Medef fragilise ce dernier – au moindre changement de politique, l’enveloppe peut tomber – et casse la solidarité interprofessionnelle.
Ce qui se joue le 16 juin, c’est moins la rédaction d’une nouvelle convention, car la solution sera très provisoire, que le dernier acte d’un drame où le paritarisme se meurt. Tant que les règles ne changent pas, le Medef mène son monde. « Pire ! Il rackette le gouvernement », s’exclame Samuel Churin, de la Coordination des intermittents et précaires, qui n’hésite pas à parler de « système mafieux ». « Tout le monde sait que les dés sont pipés et fait pourtant comme si le dialogue était possible, poursuit-il. Les négociations sont censées se tenir entre représentants des salariés et des employeurs et, au final, c’est un “deal” entre le patron du Medef, le ministre du Travail et le Premier ministre, avec des gros sous à la clé. » Y compris pour les syndicats de salariés, la gestion des caisses leur rapportant bien plus que leurs adhésions. Mais qui décide vraiment ? Les partenaires sociaux ? Le gouvernement ? Ou le Medef ?
Que propose le patronat ?
Le Medef, sans surprise, a abordé les négociations le 22 février sur une position provocatrice. L’Unédic, l’association qui gère l’assurance chômage, présente des comptes dans le rouge vif (4 milliards de déficit annuel et une dette cumulée de 29 milliards fin 2016). Pour éponger ces dettes, le Medef a présenté différents stratagèmes visant à réduire le montant des allocations. Il propose ainsi de moduler le montant de l’indemnité en fonction du taux de chômage (l’allocation baisserait en cas de baisse du taux de chômage national). Il suggère de baisser l’allocation des chômeurs qui ne justifient pas d’une « recherche active » d’emploi. Il prône une baisse d’indemnisation des personnes alternant chômage et courtes périodes de travail et veut réduire à deux ans la durée d’indemnisation des 50-55 ans, contre trois ans actuellement. Bref, aux chômeurs de payer le trou de l’assurance chômage.
Le Medef est aidé dans sa croisade par le lobbying de la Commission européenne qui recommandait à la France, en juin 2015, d’« entreprendre une réforme du système d’assurance chômage afin d’en rétablir la viabilité budgétaire ». Elle a été suivie début 2016 par la Cours des comptes, partisane d’une baisse pure et simple du niveau d’indemnisation. « La dégressivité est un chiffon rouge qu’agite le patronat. Cela choque tout le monde, mais nous craignons que cela ne serve à faire passer une baisse générale de la durée d’indemnisation de quelques mois, analyse Pierre-Édouard Magnan, du Mouvement national des chômeurs et précaires. Cette proposition est moins impopulaire, car la majorité des gens ne se sentent malheureusement pas concernés par le chômage de longue durée. »
En revanche, la dégressivité a déjà fait la preuve de son inefficacité à lutter contre le chômage. « La France l’a appliquée de façon très marquée dans les années 1990 et les études ont montré qu’elle aurait ralenti fortement le retour à l’emploi », note Bruno Coquet, économiste. Nul doute en revanche que cela ne contribue à renflouer les caisses de l’assurance chômage, « comme une sorte de taxe déguisée sur les chômeurs », pointe l’expert associé à l’Institut de l’entreprise.
Quelle alternative ?
Les propositions chocs du Medef occultent une autre donnée intangible : l’assurance chômage est excédentaire ! Les cotisations patronales et salariales couvrent en effet plus que le montant versé en allocations. Si les comptes de l’Unédic sont déficitaires, c’est, pour la Cour des comptes, en raison de l’explosion des CDD.
Ces précisions en tête, les syndicats proposent d’augmenter les cotisations sur les contrats courts. Les CDD sont en effet taxés au même niveau que les contrats longs, mais coûtent beaucoup plus cher à l’Unédic, car ils maintiennent les salariés dans le chômage partiel. Leur taxation permettrait, selon les calculs de la CGT, de dégager 1 à 1,5 milliard de recettes nouvelles. Il pourrait notamment s’agir d’une taxation dégressive : plus l’entreprise a recours à des contrats longs, plus ses cotisations baissent.
Que dit le gouvernement ?
Ces négociations ont donné lieu à un bras de fer stérile, sur fond de mouvement social contre la loi travail. Le patronat refusant la moindre concession. Le Medef a d’abord compté sur une stratégie du pourrissement, car c’est le gouvernement qui reprend la main en cas d’échec des négociations au 30 juin. Et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, donnait des gages au patronat fin février affirmant que le gouvernement « prendrait ses responsabilités » et envisageait la dégressivité des allocations. Or, depuis, le mouvement social a légèrement infléchi sa position. Le 17 mars, la ministre pointait les « employeurs qui font des contrats particulièrement courts » et les « ruptures conventionnelles », pour expliquer le déficit de l’Unédic.
« La seule éclaircie du moment, c’est le mouvement social. Car tout ce qui se passe au gouvernement ou lors des négociations nous entraîne vers le toujours moins-disant, se résigne Malika Zediri, de l’Association pour l’emploi, l’information et la solidarité (Apeis). Nous portons une logique opposée à la sienne. À commencer par le constat de départ : il n’est pas normal que moins d’un chômeur sur 2 soit indemnisé, comme c’est le cas aujourd’hui. »
Ingrid Merckx et Erwan Manac’h – Source
En ce sui concerne la solidarité inter professions, elle n’a de sens que si les droits et les devoirs sont égaux. Actuellement les salariés du privé sont les vàches à lait de la solidarité, ainsi au nom de cette solidarité ils financent les retraites des cheminots qui partent 10 ans avant eux à la retraite et que la SNCF essaie de faire travailler, en vain, 35 heures par semaine. De même les intermittents du spectacle subventionnés par les salariés alors que ça devrait être soit le ministére de la culture lorsqu’il s’agit de culture, soit leur inter profession lorsque ce n’est qu’affaire de gros sous, et en tout cas ces indemnités devraient être plafonnées, certains acteurs multi millionaires complétant leurs cachets somptueux aux frais du système.
J’ai beaucoup de mal a être en plein accord avec votre commentaire. A la fois, il comporte nombres de réalités qu’il faudrait avaliser et pourtant, il me met assez mal a l’aise. Et je ne suis ni normand ni jésuite !
Je me permet de rétablir une vérité qui me semble importante. 1 les cheminots de la SNCF sont des salariés privés. 2 Aucun salariés autre qu’eux mêmes ne financent leurs retraites (leurs cotisations sociales sont du double des autres salariés français). 3 les cheminots de la SNCF par leurs cotisations contribuent à la retraite des autres salariés. 4 ils ne partent pas en retraite 10 ans avant les autres, ils partent à 62 ans comme tous les salariés de droit privé et bénéficient pour certains d’un départ à la retraite anticipé suite à la pénibilité du travail comme d’autres. 5 un décret régissait leurs conditions de travail car ils sont en dérogation du code du travail depuis des années et cela pour répondre aux exigences du service public.
Enfin, je partage le fait que tous les salariés en France devraient bénéficier des mêmes droits et que ceux-ci devraient être de haut niveau.
Je me doutais que tu répondrais bien mieux que moi sur ce thème. Les clichés ont la peau dur et véhiculés a souhaits que je voudrais croire par naïveté.
Malheureusement.
Juste une chose que je rajoute à mon commentaire précédent, depuis les dernières réformes sur les retraites, les cheminots par leur caisse excédentaire rembourse le déficit de la sécurité sociale. Déficit dû à l’exonération des patrons par le gouvernement de reverser la partie du salaire socialisé ou cotisation sociale des salariés.
Alors à mon sens si l’on doit trouver un bouc émissaire à la situation d’injustice sociale actuelle que les salariés et les privés d’emploi vivent, il faut se tourner vers notre gouvernement et les grands patrons. Je précise que les patrons ne sont pas tous des pourris, d’ailleurs la plupart des patrons de petites et moyennes entreprises ne sont pas en accord avec les patrons du CAC40.
Dont acte
Vos partages me font penser à un proverbe « Diviser pour mieux régner ».
Mais qu’en est-il vraiment, y a t’il effectivement des différences de cotisations en France ? Et pourquoi ? Si cela est, comment alors le système peut-il tenir ?
Oui, il y a des disparités en France, mais attention aux clichés, lire les commentaires de Lou.p entres autres.
Dans tous les cas ce n’est pas ma sélection d’articles qui contribuent a diviser mais bien les successifs arrêtés, lois, etc. et les différents acquis par branche suite a des revendications (très souvent justifiées).
Quant a espérer un nivellement le Medef le souhaite … mais au moins disant, la bonne blague !
Merci, j’ai lu les coms de Lou.p mais cela ne répond pas intégralement à mon questionnement. Pour exemple, j’ai toujours entendu dire que les personnes de l’éducation nationale ne cotisent pas au chômage, réalité ou fausse rumeur ?
Pour mémoire … il fut un temps … après la guerre de 40-45, ou les employés des services publiques (Tous les salariés des services publiques) rentraient dans les divers services après titularisation sachant que le montant des salaires seraient en dessous du privé. Cette position acceptée que justifiait l’état par la sécurité de l’emploi, une qualification revalorisée selon les échelons … ET … la certitude de « toucher » une retraite plus « décente » que dans le privé au bout de ce « désavantage » financier durant la période active.
Expliquerez-vous aujourd’hui que ceux qui ont eu ce statut sont des « privilégiés » ?
Remarquez, mon père prof-salarié dans le service publique, ne comprenait pas que je gagne certains mois mais hélas pas tous et pas si souvent que j’aurais aimé, le triple de son salaire … criant a l’indécence en oubliant, comme tant d’autres personnes, que mon statut de salarié n’était jamais garanti et que ma vie professionnelle aura joué souvent les montagnes russes.
Au résultat, aujourd’hui décédé notre mère a une réversion de 1400 €.
Faut-il crier au scandale pour autant ?
Je ne crie nullement au scandale. J’essaye de faire le point le plus justement possible, afin de mieux comprendre.
Je viens à dire que lorsque l’heure est grave et cela n’est pas une chose nouvelle, il faudrait peut-être que tous les cotisants ai le même statut, ceci justement, afin de préserver la caisse de retraite le plus longtemps possible. Mais il est vrai qu’en France, le salaire est un sujet qu’il vaut mieux éviter…
Au risque de vous déplaire, je vous dirais que beaucoup aimerai touché 1400 euro de réversion.Pour certain ce montant est de 500 à 700 e, alors la vie n’est pas facile du tout…
Je suis en accord avec le commentaire et perso je suis loin de ce montant de retraite … ça va parce que nous sommes deux, mais si l’un décède, nous serions, non pas malheureux car nous avons un toit, mais devrions faire des restrictions en tout, tant la vie est cher et les ponctions (taxes: immobilière, habitation, assurance, etc.) ne diminuent pas et dans le m^me temps les pensions n’ont pas évoluées depuis 5 ans alors que l’inflation est là.
Si je citais la réversion de mon père dont bénéficie ma mère (au demeurant 94 ans Alzheimer) dans une maison de retraite (pas spécialisée) c’est que la pension est totalement engloutie par le cout des mensualités (2.400€ mois). Ce qui lui permet avec les différentes aides de « presque » couvrir ses mensualités.
D’autre part, il sera difficile de dire a ceux a qui l’on a dit à l(embauche et pendant de longues années, qu’en échange d’être moins rétribué qu’il auraient (en compensation) une retraite plus valorisante que dans le privé: Maintenant nous allons vous mettre au même taux de retraite Faut participer a l’effort commun(c’est a dire diminuée la pension prévue, car l’inverse n’est jamais vrai) en vous baissant comme les salariés du privé et allongeant le temps légal de cotisation.
Enfin si les caisses sont en passent d’être vide, que dire des entreprises en devoir de restitution de prélèvements non reversés, qui dénonce les « cadeaux du gouvernement d’exonération les entreprises, provocant un manque de rentrées (pour soit disant faciliter l’embauche, ce qui est loin d’être le cas, Et encore c’est multinationales ex françaises qui, se domiciliant a l’étranger, paient (quelques fois) les prélèvements aux taux … de l’état l’étranger dans lequel elles sont implantées et par conséquent ne rentre pas dans les caisses française … et ce bien que les salariés soient au travail en France.
Cessons de suivre les dires des medias. La verité, les caisses sont vidées par intérêts de mettre les fonds de pensions en place, avec a la clé la fermeture des caisses, licenciement du personnel, pour réduire les effectifs des services publiques, le « train » de vie de l’état et enrichir les actionnaires des fonds de pensions avec les risques d’un krach boursier et des retraités sans le sou a l’arrivée. POINT
Je suis en accord avec vous Michel, tant que nous aurons nos salaires cela ira. Par contre pour nous cela sera plus complexe, je pense que nous aurons du mal à garder notre maison à la retraite si cela continue ainsi.
Je comprends votre souci, maman prend de l’âge, j’espère que cela ira, papa venant de partir, il est préférable de garder le peu de bien qu’il avait, afin de prévenir un avenir qui pourrait être nuageux.
Je comprends combien il est difficile de reprendre des acquis, combien cela n’est pas populaire, mais il est grand temps de revoir cette copie. Je suis contente de vous suivre car je comprends beaucoup de choses en vous lisant. Je comprends alors, qu’il faudrait que tous se remettent en question, le patronat en premier, ceci au lieu de tirer inlassablement la couverture. La course à l’argent et le pouvoir sont les plus grands fléaux que nous connaissions depuis maintenant de trop nombreuses années…
merci pour ce commentaire mais je ne fais que lire beaucoup et un temps me suis bien impliqué dans un parti politique de gauche. Plus la connaissance est importante plus de gens prendrons des options pour une vie plus collective et répartitrice de l’effort de tous, pour tous
Pas tout à fait vrai car dans la cas des cheminots c est la même caisse qui fait sécurité sociale, assurance complémentaire et retraite ( elle se trouve à Marseille à côté de la gare St Charles des amis informaticiens y ont travaillé les ordinateurs centraux étaient du même type que ceux sur lesquels je travaillais pas loin de là) . Je connais suffisemment de cheminots partis à 50 ou 55 ans et ceci récemment pour pouvoir affirmer que les remarques de LouP sont à côté de la vérité, quand à la solidarité inter caisses celle ci étant étabie au prorata actifs/retraités LouP est encore à côté de la vérité. Car en cotisant et travaillant moins longtemps le rapport actifs/retraités est plus faible.
En l’occurrence Lou.P, est dans le « bâtiment » et avec tout le respect que j’accorde a toutes les personnes « postants » un commentaire, j’accorderais de par son emploi, volontiers un crédit a l’amie blogueuse qui me semble être bien au courant. N’étant pas au fait des accords de la SNCF vous remarquerez que je me suis bien gardé de porter un jugement. Cordialement
La caisse des cheminots est une caisse privée qui remplit le rôle de la sécurité sociale et de caisse de retraite comme tu le dis Honorat. Pour autant, je t’assures que l’on cotise plus du double des autres salariés de droits privés pour maintenant partir à la même échéance que les autres sous couvert de rembourser le « trou » de la sécu. Les cheminots actifs embauchés depuis les années 2000, cotisent autant de temps que les autres salariés et plus (cotisations supérieures). La caisse privé des cheminots est reliés à la sécurité sociale comme toutes les caisses et risquent dans quelques années de devenir déficitaire suite à la suppression massive d’emplois qui réduira le nombre de cotisants. Et ce manque d’effectif qui se fait ressentir sur le terrain dans le travail quotidien et qui amène dans certains secteurs géographiques à supprimer des trains faute de conducteur par exemple, est combattu par les cheminots qui ne veulent pas devenir un poids pour la société.
Merci pour ces précisions.
Une dernière précision pour LouP les cotisations des cheminots ne représentent que 31 % des retraites versées aux cheminots. 44 % proviennent du fond de compensation versé par le régime général, le reste est payé par le contribuable via une dotation d’état. L’age moyen de départ à la retraite des cheminots est 55 ans (dernier chiffre connu). Je pense que ces chiffres publiés par le Figaro éclairciront le débat.
Si c’est le Figaro qui l’dit !
A noter cher blogueur que les militaires en matière de retraite et de faciliter de réinsertions… mais là je vais toucher une polémique et m’attirer les foudres de guerre (c’est l’cas d’le dire) …