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À quand une réglementation ?

Le 15 juin, la Commission européenne doit enfin publier les critères définissant les perturbateurs endocriniens. Une victoire d’étape face aux lobbys. Mais la bataille est loin d’être gagnée.

La Commission européenne est hors-la-loi. Le verdict est tombé le 16 décembre 2015. À la suite d’une plainte déposée par la Suède, soutenue par le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Finlande, le Parlement européen et le Conseil de l’Union, la Cour de justice européenne a déclaré : « La Commission européenne a manqué aux obligations qui lui incombent […] concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en s’abstenant d’adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. »

La Commission avait jusqu’à décembre 2013 pour publier une liste de critères permettant d’identifier ces « perturbateurs endocriniens » (PE). Les premières publications scientifiques sur le sujet datent des années 1970 et l’expression a été employée la première fois lors d’une conférence scientifique en 1991.

En 2002, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) les a définis comme « une substance ou un mélange exogène altérant une ou plusieurs fonctions du système endocrinien et provoquant de ce fait des effets néfastes sur la santé de l’organisme intact ou sur celle de sa descendance ». L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a défini des lignes directrices incluant des protocoles d’essais. Et la France a lancé, en septembre 2012, l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

En décembre 2013, pourtant, la Commission européenne, plus exactement sa direction générale Santé chargée du dossier, a reporté la publication de ces critères devant servir de base à une réglementation en Europe. Pourquoi donc, alors que les parlementaires, même les libéraux dans une Europe globalement à droite, s’étaient exprimés en faveur d’une réglementation ? La Commission a cédé à la pression des lobbys. Le secteur de la chimie et des pesticides en Europe, mais aussi des sociétés américaines, anglaises et allemandes ont tout fait pour retarder la définition des perturbateurs endocriniens, jusqu’à commander une « étude d’impact » sur les conséquences socio-économiques d’une telle réglementation.

Fin du suspense

Mais le 15 juin, fin du suspense : la direction générale de la Santé devrait publier cette liste de critères. Deux options sont envisagées : celle favorable à la santé publique et au principe de précaution se calquant sur un système de « niveaux » similaire à celui observé pour les cancérigènes : « possibles, probables, certains… ». L’autre option, favorable à l’industrie, retenant des critères dits de « puissance » (« potency »), permettant à l’industrie d’évincer quelques produits pour en laisser une quantité d’autres sur le marché.

Glyphosate : quel jeu joue la France ?

« Nous considérons le glyphosate comme un perturbateur endocrinien », a déclaré Marisol Touraine, ministre de la Santé, en mai dernier. La France faisait donc partie des pays de l’Union européenne catégoriquement opposés à une nouvelle autorisation du glyphosate, le principe actif du Roundup, sur le sol européen. Pourtant, le 6 juin, elle s’est abstenue lors du vote. « Un vote d’abstention vaut un vote contre », s’est justifiée Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, avec peu d’habileté. Sûrement un geste pour « encourager » les efforts de la Commission européenne, qui, après avoir proposé une prolongation de quinze ans, puis neuf, a seulement suggéré dix-huit mois cette fois-ci. Un comité d’appel présidé par la Commission devrait finalement trancher d’ici au 20 juin, car l’autorisation actuelle du pesticide expire à la fin du mois.

Quelques milliards de manque à gagner ou la santé de 500 millions d’Européens ? Selon la journaliste et documentariste Stéphane Horel, auteure d’Intoxication, une enquête colossale sur l’action des lobbys à Bruxelles, l’option favorable à l’industrie serait en tête. Pour Michèle Rivasi, députée européenne EELV, la publication des critères constitue déjà « une petite victoire ». « Si c’est l’option favorisant l’industrie qui est retenue, il faudra aller à l’affrontement avec la Commission en faisant intervenir les États membres et en relançant les campagnes citoyennes ». La condamnation inédite de la Commission européenne par la Cour de justice européenne et le temps qu’elle a mis pour en venir à une définition réclamée par le Parlement et le Conseil montrent bien que les perturbateurs endocriniens sont devenus emblématiques d’un (dys)fonctionnement de l’Union.

Pouvoir des lobbys

S’ils ne sont pas entrés dans le vocabulaire de tous les foyers, « cela fait plus de vingt ans qu’on en parle ! », s’exclame Martin Pigeon, militant chercheur au Corporate Europe Observatory (CEO), une ONG financée par des fondations privées et qu’il présente comme un observatoire de l’Europe des multinationales. « Ce dossier en dit long sur l’action des lobbys à Bruxelles, affirme-t-il. On apparente les lobbyistes à des corrupteurs qui se promènent avec des valises de billets. Cela arrive, mais en toute fin de négociation… »

En fait, à Bruxelles, où « lobby » n’est pas « un gros mot », le lobbyiste serait plutôt un homme d’influences, sympa, adepte du « revolving door » (allers-retours stratégiques entre des postes dans des firmes et des missions de fonctionnaires contractuels), et qui a pour objectif de gagner la bataille de l’information armé de budgets qui surpassent de très loin ceux de l’ensemble des ONG adverses. Lesquelles n’ont, de surcroît, pas accès aux données officielles et industrielles. « Dans l’univers des pesticides comme des médicaments, la plupart des études sont financées par l’industrie, souligne Martin Pigeon. Sa stratégie, c’est d’empêcher que l’accumulation de preuves ne se transforme en réglementation. »

Les lobbys travaillent ainsi à alimenter la « manufacture du doute », explique Stéphane Horel dans un chapitre de son enquête. L’existence de scientifiques « sceptiques » sur les perturbateurs endocriniens, à l’image des « climato-sceptiques », leur serait bien utile. « Certes, certaines industries cherchent à faire relayer leur opinion par des scientifiques », observe Rémy Slama, épidémiologiste (Inserm) et président du comité scientifique du Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens. Mais, « aujourd’hui, un groupe de sept chercheurs indépendants issus d’universités et d’instituts de recherche européens et américains montrent qu’il n’existe pas de controverse sur la définition des PE, affirme un communiqué de l’Inserm du 6 juin, que la méthode simple qui est utilisée pour l’identification et la réglementation des cancérigènes peut être employée pour les PE et qu’une étude d’impact n’est pas justifiée ». Les incertitudes qui persistent en sciences sur le sujet concernent, selon l’Inserm, les « mécanismes fins et l’étendue exacte des effets des PE sur la santé et l’environnement », ainsi que « le nombre de substances susceptibles d’être identifiées ». « Le débat se porterait donc non sur la définition mais sur les termes de la réglementation à venir », selon Rémy Slama.

Changement de paradigme

En 2015, la direction générale Environnement a été dessaisie des perturbateurs endocriniens au profit de la direction générale de la Santé, réputée « plus à l’écoute des lobbys », selon Michèle Rivasi. Au-delà de ce que cela révèle des jeux de pouvoirs entre directions de la Commission européenne, comme il peut en exister entre ministères d’un même gouvernement, l’affaire est loin d’être anodine sur le contenu du dossier. « La direction générale Environnement s’est référée à des études réalisées par des endocrinologues, alors que la direction générale Santé a nourri sa réflexion d’études conduites par des toxicologues, souligne Martin Pigeon. Or, les perturbateurs endocriniens renversent un paradigme : ça n’est pas la dose qui fait le poison. Ils sont toxiques même à faible dose suivant la période d’exposition. Et combinés en “effets cocktail”. Les normes utilisées par la toxicologie ne sont pas adaptées. » Selon le militant chercheur, les PE pourraient donc également avoir pour effet de faire vaciller le pouvoir d’une discipline qui tient la boussole dans l’histoire des produits chimiques. Certains estiment aussi qu’une réglementation favorable à la santé publique en matière de perturbateurs endocriniens pourrait entraîner pour le milieu de la chimie et des pesticides, et dans nos modes de vie, une révolution comparable au dérèglement climatique en matière d’environnement.

La bataille de l’opinion

Du côté du citoyen européen lambda, difficile de prendre pleinement la mesure de leur impact. D’abord parce qu’il n’y a pas un produit (comme le Mediator) ou un objet (comme les biberons) incriminé, mais plusieurs : « produits alimentaires, emballages alimentaires, cosmétiques, pesticides et autres produits chimiques, matériaux plastiques ; vêtements, matériaux d’ameublement, revêtements de sol et de surface, composants électroniques, papiers… », liste une pétition lancée par Agir pour l’environnement en septembre 2013. Difficile également de relier directement une pathologie à une exposition. Enfin, les plus vulnérables étant les fœtus, les effets des perturbateurs endocriniens réclament un effort de projection sur le mode : « Nos enfants nous accuseront ».

En décembre 2011, le rapport final du groupe Kortenkamp a publié une liste de produits considérés comme préoccupants pour la santé humaine et la faune, parmi lesquels le DDT, le bisphénol A, le glysphosate, les phtalates et les parabènes… Et Agir pour l’environnement prévenait : « Les preuves scientifiques s’accumulent pour désigner la participation des PE à “l’épidémie mondiale de maladies chroniques” : cancers hormono-dépendants, troubles métaboliques (diabète, obésité), troubles neurocomportementaux et neurodéveloppementaux, atteintes à la reproduction et la fertilité. »

D’où des questions comme : comment s’en protéger ?. Et par quoi les remplacer ? Car, autre argument défendu par les industriels, tant qu’on n’a pas de substitut inoffensif, pourquoi substituer ? « Un “substitut” n’a pas à être traité différemment de la substance qu’il est censé remplacer, riposte Rémy Slama. Il doit donc subir les mêmes tests. Si les industriels tâtonnent parfois pour trouver des substituts sans danger, sur le long terme le processus va dans la bonne direction, tout en étant parfois très long : l’essence sans plomb est bien moins dangereuse que l’essence au plomb utilisée jusqu’en 2000. L’enjeu de la réglementation sur les PE votée par le Parlement est justement d’avoir un éventail de tests suffisamment complet. » Sauf que, si elle a été validée sur le principe par les parlementaires, cette réglementation n’existe pas encore…

Ingrid Merckx  – Politis – Source