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À quoi joue le très droitier Sénat dans sa réécriture du texte de loi sur le travail de Myriam El Khomri en non seulement revenant au texte de base mais également en accentuant certains des articles.

C’est en l’occurrence un véritable défi qui est lancé par les sénateurs majoritairement à droite dans cette assemblée. Le Sénat voudrait fomenter une populaire qu’il ne s’y prendrait pas mieux. Dans le même temps quelle sera la position à la fois du gouvernement et des députés une fois le texte revenu à l’Assemblée nationale ? MC


Avec le retricotage annoncé de sa loi Travail par la Haute Assemblée, le gouvernement peut espérer ressouder sa majorité sur un texte qui a divisé comme jamais et entraîné le mouvement social le plus dur et le plus long du quinquennat de François Hollande.

Le Sénat qui débute cet après-midi l’examen du projet de loi de la ministre Myriam El Khomri a réécrit le texte dans une version plus libérale que celle issue de la première lecture A l’Assemblée nationale, passée en force via le recours à l’article 49-3.

Les 35 heures balayées

En commission des affaires sociales, la droite majoritaire a rayé les 35 heures, l’un des sujets politiques les plus sensibles et les plus symboliques de la gauche depuis 20 ans. Les sénateurs ont fait sauter le verrou de la durée légale du travail à 35 heures en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.

Autres amendements, au temps de travail les sénateurs ont fait sauter le seuil minimum de 24 h pour le temps partiel. Ils ont également remis les dérogations sur la durée maximale du temps de travail, ouvrant la possibilité pour les salariés de travailler 48 h par semaine, voire 60 h en cas de circonstances exceptionnelles. Dans les PME, ils ont introduit la possibilité de signer des conventions individuelles de forfait en l’absence d’accord collectif.

Licenciements: les indemnités replafonnées

S’agissant des licenciements, la commission a réintroduit le plafonnement des indemnités aux prud’hommes. Autre retour à la version originale du texte : la prise en compte du seul périmètre national, et non international, pour justifier des licenciements économiques…

Quant à l’apprentissage, il pourrait débuter dès 14 ans, au lieu de 16 aujourd’hui.

Deux semaines de débat

Les débats au Palais du Luxembourg sont prévus pour durer deux semaines, sur fond de grèves et manifestations des opposants au texte controversé. Le Premier ministre, Manuel Valls, a promis qu’il ne céderait pas sur le fond, estimant que « reculer serait une faute politique ». Dans un entretien au journal du dimanche, hier, l’ancien Premier ministre François Filon, candidat aux primaires à droite, a enjoint le chef de l’État à ne « surtout pas céder » sur la loi travail au risque d’ouvrir des « mois de désordre et d’incertitude ». Pour Fillon, la loi Travail « n’est plus qu’un fantôme qui hante les nuits de M. Martinez mais certainement pas celles des Français ».


Nathalie Chifflet–le Dauphiné Libéré lundi 13 juin 2016