L’union européen, un déficit démocratique patent.

Interpellés sur son déficit démocratique, les partisans de l’Union européenne ont en général une réponse toute trouvée : le Parlement européen. Ils soulignent qu’à chaque extension des prérogatives de la Commission correspond une extension « compensatrice » des pouvoirs l’assemblée de Strasbourg dans le cadre de la « codécision ». Mais de quoi s’agit-il ?

La codécision, ou procédure législative ordinaire, vise en fait à cimenter le consensus entre la Commission (seule habilitée à proposer des directives et des règlements européens), le Parlement (qui peut les amender) et enfin le Conseil de l’Union européenne (instance interétatique sans laquelle aucune décision ne peut être adoptée). Mais en réalité, et pour résumer à gros traits, le Parlement ne dispose que de deux options : soit proposer des amendements acceptables, soit se satisfaire de ce qu’on l’ignore.

Aux manettes du Parlement et donc de la codécision, les dirigeants des principaux groupes politiques : le Parti populaire européen (PPE, centre droit) et l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D, centre gauche). Ces deux formations ont été créées dans les premières années de la construction européenne.

(…) Au Parlement, la répartition des sièges par pays est déterminée par la taille de la population. Par conséquent, les délégations des grands partis des États les plus peuplés — comme l’Allemagne — sont les plus nombreuses. Compte tenu de leur confortable majorité conjointe, tout ce que PPE et S&D approuvent, est automatiquement voté. La conférence qui réunit les dirigeants de groupe est donc devenue le vrai centre de commandement de l’assemblée de Strasbourg : elle fixe les rendez-vous des vingt commissions parlementaires (pêche, élevage, concurrence, finance, économie, etc.) qui rédigent les amendements aux textes de la Commission. Cet état de fait n’a d’ailleurs pas échappé aux lobbyistes des multinationales, ni, à moindre échelle, à ceux des syndicats et des organisations non gouvernementales.

Une fois que les commissions se sont accordées sur un amendement, celui-ci a toutes les chances d’être adopté par le Parlement en séance plénière. Les chefs de parti le présentent à la Commission et au Conseil en vue d’un accord final. Cette dynamique repose par ailleurs sur le savoir-vivre de chacun : la seule stratégie d’opposition possible consiste à faire traîner en longueur les réunions, mais on y renoncera d’autant plus facilement qu’elle est considérée comme grossière dans ce petit milieu bien élevé.

Quand des forces différentes montrent le bout de leur nez (la gauche et les Verts dans les années 1980, les mouvements « eurosceptiques » dans les années 1990), on leur offre des fonds, des bureaux et du personnel. L’idée ? Les inciter à se fondre dans le jeu des groupes politiques, où leur rôle sera proportionnel à leur nombre. Ainsi les rebelles sont-ils doucement absorbés dans les mécanismes parlementaires de neutralisation et de dépolitisation. (…)

A mesure que les programmes des grands partis opéraient une fusion presque totale, les assemblées nationales des pays membres de l’Union sont devenues de plus en plus hermétiques aux revendications émanant de la population. Mais le Parlement européen conserve une longueur d’avance en termes d’opacité. Il ne conçoit jamais sa « responsabilité » à l’égard des citoyens, mais uniquement vis-à-vis des autres institutions européennes — ce qu’illustre la nécessité de parvenir à un consensus avec la Commission et le Conseil pour qu’un amendement prenne effet. (…)

Le rôle du Parlement pendant la crise de la zone euro en 2008 a parfaitement illustré cette évolution. A la tête de la Grosse Koalition de l’époque, MM. Joseph Daul (PPE) et Martin Schulz (S&D) ont obtenu du Parlement qu’il donne son aval à l’émergence des formes de pouvoir les plus autocratiques, facilitant l’adoption de mesures scandaleuses (2). Cela ne les a pas empêchés de se présenter par la suite comme les défenseurs du peuple en dénonçant certaines lacunes des directives, ou en s’employant à limiter les bonus des banquiers. Une attitude suffisamment courageuse pour combler une presse aux ordres. (…)

En mars 2014, le PPE, réuni pour les élections primaires à Dublin, désignait donc M.Juncker comme son candidat à la présidence de la Commission. Il entendait sans doute par là récompenser un vieil ami. Cet éminent spécialiste des politiques de copinage a dirigé l’Eurogroupe pendant la crise de 2008 et occupé pendant près de vingt ans le poste de premier ministre du grand-duché de Luxembourg, réputé pour le laxisme de son système financier et pour exempter les multinationales d’impôt sur les sociétés. M. Juncker a dû démissionner en juillet 2013, car il était accusé d’avoir couvert les scandales qui entachaient le Service de renseignement de l’État du Luxembourg (SREL) : surveillance illégale, fuite d’informations confidentielles à des fins commerciales, corruption systématique et combines qui rappellent celles de Gladio (3). (…)

Après les élections européennes de mai 2014, une incertitude demeura un temps : le Parlement parviendrait-il à imposer son candidat au mépris des traités européens ? Mais l’identité de la personne qui trancherait n’a jamais fait l’objet du moindre doute. Dans l’Europe d’après 2011, marquée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les réformes adoptées pour faire face à la crise financière, il allait de soi que seule la chancelière allemande pouvait décider si le Spitzenkandidat décrépit du PPE prendrait, oui ou non, la tête de la plus puissante institution européenne. Personne n’a semblé s’étonner que la parole de Mme Merkel ait ainsi acquis quasi force de loi au sein de l’Union.

La décision de la chancelière ne fut pas motivée par le souci de défendre l’intérêt national allemand — qui commanderait, par exemple, que le Royaume-Uni reste dans l’Union comme force conservatrice aux côtés de l’Allemagne, alors que la nomination de M. Juncker a fait le bonheur des « eurosceptiques ». Elle s’expliquait par la situation de son parti, l’Union chrétienne démocrate (CDU). En Allemagne, une coalition idéologique rassemblant le groupe de presse Springer, le Parti social-démocrate (SPD) et le philosophe Jürgen Habermas a fait savoir qu’il serait scandaleux que le poste ne revienne pas à M. Juncker. (…)

M. Juncker n’est pas responsable devant l’électorat européen, ni même devant les électeurs qui ont voté pour des candidats de centre droit. Il ne répond en fait que devant celle qui l’a désigné : la chancelière allemande. En témoignent la distribution des postes au sein de sa nouvelle Commission ainsi que la création autoritaire de vice-présidents spéciaux, tous farouches défenseurs de l’austérité, à l’image du ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble.

La gauche unitaire européenne aurait sans doute dû y réfléchir à deux fois avant de légitimer une telle opération en désignant son propre candidat, M. Alexis Tsipras, au poste de président de la Commission. Participer au processus électoral et s’employer à exercer une solidarité transnationale est une chose ; c’en est une autre d’accréditer l’idée que le Parlement rend l’Union plus démocratique. Il n’en a tout simplement pas les moyens. Entièrement organisé autour du processus de codécision, il prive l’Europe de ce dont toute démocratie a le plus besoin : une opposition.

Susan Watkins (Rédactrice en chef de la New Left Review – Londres). Le monde Diplomatique – Source (Extrait)


  1. Julian Priestley et Stephen Clark, Europe’s Parliament : People, Places, Politics, John Harper Publishing, Londres, 2012.
  2. Lire Philippe Lamberts, « La thérapie de choc de l’opacité», Le Monde diplomatique, octobre 2015.
  3. Gladio était le nom de l’armée secrète européenne créée en 1948 par l’Organisation du traité de l’Atlantique nord.
  4. Bommeleeër: expression luxembourgeoise signifiant « poseur de bombes ». Luxpol, « What led to early elections in Luxembourg ? », 17 juillet 2013, luxpol.wordpress.com
  5. « Jürgen Habermas im Gespräch : Europa wird direkt ins Herz getroffen», Frankfurter Allgemeine Zeitung, 29 mai 2014.