Les réformes oubliées, tuent l’idée de démocratie

Oui, il est possible de combattre les inégalités, en France et en Europe, ici et maintenant.

Contrairement à ce que prétendent les conservateurs, il existe toujours des alternatives, entre la gauche et la droite, bien sûr, mais aussi entre plusieurs politiques de gauche, toutes respectables a priori, mais entre lesquelles il va falloir choisir. Pour redéfinir une alternative de gauche face à la droitisation ambiante, il faut commencer par débattre, au grand jour, de façon exigeante et rigoureuse : c’est la seule façon d’éviter que les décisions soient ensuite confisquées par d’autres.

Pour combattre les inégalités, il faut marcher sur deux jambes : il faut tout à la fois imposer une réorientation de la politique européenne, permettant de sortir de l’austérité et du dumping fiscal et social, et mettre en place en France les réformes progressistes qui s’imposent, dès maintenant, sans se servir de l’inaction européenne comme d’une mauvaise excuse.

La question européenne d’abord.

On peut imaginer trois grandes séries de positions, avec toutes sortes de nuances : la recherche de meilleures politiques, dans le cadre des institutions actuelles ; la refondation démocratique et sociale de ces institutions ; la porte de sortie.

  • Première position : certains pensent qu’il est possible, dans le cadre des institutions européennes actuelles, de relancer la croissance et l’emploi et d’améliorer graduellement la situation économique et sociale. C’est la thèse du gouvernement en place depuis 2012 et les résultats n’ont guère été probants. On peut toutefois plaider qu’il est possible de mieux faire à l’avenir et que réformer les traités ne sera pas simple.
  • La seconde position, que je défends, est qu’il est possible et nécessaire, si l’on souhaite mener des politiques de progrès social en Europe, de renégocier le traité budgétaire de 2012. Il faut notamment y ajouter de la démocratie et de la justice. Le choix du niveau de déficit et de la politique de relance doit se faire suivant la règle de la majorité, dans un Parlement de la zone euro représentant tous les citoyens de façon égale et non pas en appliquant des critères budgétaires aveugles. Et il faut sortir de la règle de l’unanimité pour mettre en place un impôt commun sur les grandes sociétés et un minimum de justice fiscale. Si la France, avec l’Italie et l’Espagne (qui ensemble représentent 50 % du PIB et de la population de la zone euro), propose un projet précis, alors l’Allemagne (à peine plus de 25 %) devra accepter un compromis. Et si elle le refuse, alors la position eurosceptique sera irrémédiablement renforcée.
  • La troisième position, c’est précisément la porte de sortie : on constate l’échec de la zone euro et on envisage un scénario permettant de retrouver de la souveraineté monétaire et budgétaire. Cette position me semble prématurée : je pense qu’il faut d’abord donner une vraie chance à une refondation démocratique et sociale de la zone euro et de l’idée européenne. Mais je comprends l’exaspération.

Ce débat ne doit pas être tabou à gauche : certains pays restés à l’extérieur de la zone euro, comme la Suède et le Danemark, mènent des politiques de progrès social au moins aussi performantes que les nôtres. Ils connaissent également les mêmes crises xénophobiques : ils ne font ni mieux ni moins bien, en quelque sorte.

Aucun débat ne doit être interdit.

Les réformes progressistes en France, ensuite. Il en existe de nombreuses qui peuvent être menées immédiatement, quelle que soit l’issue des négociations européennes. Comme beaucoup de citoyens, je persiste à penser qu’il est possible de mettre en place un grand impôt progressif sur tous les revenus, prélevé à la source pour plus d’efficacité et de réactivité, individualisé pour favoriser l’égalité hommes-femmes et l’autonomie. Ce nouvel impôt pourrait également permettre de refonder le modèle de financement de notre protection sociale, qui repose trop lourdement sur les cotisations et la masse salariale du secteur privé. Il pourrait être complété par un grand impôt progressif sur le patrimoine, issu du rapprochement de la taxe foncière et de l’impôt sur la fortune, afin d’alléger la charge de ceux qui tentent d’accéder à la propriété et non plus de ceux qui possèdent déjà beaucoup.

Mais, là encore, il existe plusieurs positions possibles, dont il va falloir débattre. Certains préféreront maintenir le quotient conjugal, d’autres souhaiteront conserver les cotisations actuelles, ou bien la proportionnalité de la CSG afin d’éviter qu’elle ne devienne elle aussi truffée de niches fiscales de toutes natures. On peut enfin penser qu’aucune réforme fiscale ambitieuse n’est possible et que prétendre le contraire est mentir. Toutes ces positions sont respectables a priori, à condition toutefois de le dire précisément et clairement avant les élections. Et non de découvrir, après que les électeurs se sont exprimés, que les réformes promises sont impossibles à mettre en œuvre et qu’il faut se résoudre à augmenter la TVA, sans jamais l’avoir évoqué auparavant dans le débat public.

Ces mensonges tuent l’idée même de démocratie. Au-delà de la fiscalité, il en va de même dans de multiples autres domaines, qui ne peuvent être qu’effleurés ici : formation, retraites, santé, démocratie sociale. Le système français d’enseignement supérieur est l’un des plus inégaux du monde : il est temps d’investir massivement dans les universités et de les réformer profondément, en conciliant égalité et liberté.

Sur les retraites, il est possible d’unifier les régimes privés et publics pour mieux garantir les droits des nouvelles générations et adapter le système à la complexité de leurs trajectoires professionnelles. Les salariés doivent être par ailleurs mieux impliqués dans les stratégies des entreprises et leurs conseils d’administration : c’est la voie choisie en Suède et en Allemagne, cela marche bien mieux qu’ici et cela pourrait encore être amélioré. Sur toutes ces questions, il faut du débat, de la clarté, de la démocratie. C’est la condition pour recréer de l’espoir et sortir de l’ornière.

Piketty Thomas, « Les réformes promises mais non tenues tuent l’idée même de démocratie » – Libération – Source

2 réflexions sur “Les réformes oubliées, tuent l’idée de démocratie

  1. BADEIGTS 27/01/2016 / 7h35

    Verbiage et confusions, au mieux enfumage. Ce ne sont pas les institutions qui font la manière de les utiliser. Au service du capital elles donnent les résultats que nous connaissons. Mises en œuvre pour une meilleure répartition des richesses, elles serviraient une autre politique. Réformées pour plus de démocratie elles pourraient être au service des peuples. Le débat n’est pas de quelle manière on va les faire survivre mais de quelle manière on va se débarrasser de ce système pourri qui veut que un pour cent des terriens possède plus que le reste de l’humanité. Le problème n’est pas de savoir comment on prélèvera mes impôts ni sur quelle assiette mais ce à quoi ils serviront. Dans l’intérêt des peuples ou dans l’intérêt tout court de certains privilégiés? That is the question.

    • Libre jugement - Libres propos 27/01/2016 / 11h58

      Merci de suivre ce blog depuis l’etranger (je pense). Les remarques sont  » de bons sens.
      Bonne vacances !

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