Lois antiterroristes : le cri d’alarme des juges

Sous les ors de la Cour de cassation et les capes de fourrure de rentrée solennelle, le verbe reste nécessairement policé. Le cri d’alarme lancé jeudi 14 janvier par les deux plus hauts magistrats de France, Bertrand Louvel, premier président de la Cour, et Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour, n’en prend que plus de force. Ils s’inquiètent de la place laissée à la justice par le gouvernement. Bien sûr, il y a l’état d’urgence. Mais il y a plus.

Après la loi renseignement votée à la veille de l’été et la loi sur l’état d’urgence du 20 novembre, les intentions du gouvernement dans son projet de loi sur le crime organisé et la procédure pénale semblent marquées par la défiance.  » Quelles défaillances ou quels risques l’autorité judiciaire présente-t-elle, qui justifieraient que l’Etat préfère l’éviter lorsqu’il s’agit de la défense de ses intérêts supérieurs ? « , a interrogé M. Louvel dans son discours, prononcé sous les yeux de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et de Christiane Taubira, ministre de la justice.

 » Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel ont convergé pour ne pas désigner le juge dans ces lois récentes « , a-t-il constaté. Deux discours  » courageux «  Habile, M. Louvel souligne que c’est d’abord à la justice de s’interroger et éventuellement de se remettre en question, mais il en appelle néanmoins à un débat de société :  » Pourquoi la justice est-elle ainsi évitée ? « 

M. JC. Marin, peu enclin aux rébellions, n’a pas été en reste dans son allocution de rentrée.  » Face aux défis et aux enjeux des temps présents, il peut être une tentation, une facilité et, pourquoi pas, pour certains, une opportunité de modifier notre ordre juridique par des réformes qui n’auraient que l’apparence d’une réponse appropriée aux périls qui nous guettent. Or, la petite musique de notre justice judiciaire, si essentielle à l’existence même de notre état de droit, apparaît parfois bien peu audible quand résonnent les coups donnés à la démocratie « .

François Hollande, qui pouvait se targuer d’avoir restauré, avec les gouvernements Ayrault et Valls, la dignité des juges après la présidence de Nicolas Sarkozy, en est pour ses frais. Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat majoritaire, souligne le  » courage «  de ces deux discours qui  » posent les bonnes questions « .

Même réaction du côté du Syndicat de la magistrature (à gauche). Clarisse Taron, sa nouvelle présidente, se réjouit de ce rappel sur  » la nécessité du judiciaire comme garant des libertés « .  » On entend souvent des discours hors sol et éloignés de nos préoccupations, ce n’était pas le cas ce matin. « 

Cette inquiétude institutionnelle se manifeste après une série d’alertes sur les moyens dévolus à la justice. Plusieurs tribunaux ont récemment annoncé devoir réduire le nombre des audiences, faute de magistrats. (…)

Au moment où le gouvernement a commencé la consultation sur le prochain projet de loi destiné à renforcer les moyens de la police et des parquets dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, ainsi qu’à renforcer les garanties des justiciables dans la procédure pénale, le président de la haute cour bat en brèche toute idée de gouvernement des juges. (…)

A défaut d’un gouvernement des juges, c’est une rébellion qui est à craindre.

Jacquin Jean-Baptiste, Le Monde – Source