Le gouvernement réfléchit-il à un Guantanamo pour les fichés S ?

Bernard Cazeneuve ne se contente pas de l’état d’urgence. Comme l’indique Le Monde, parallèlement à la consultation du Conseil d’État sur le projet de réforme constitutionnelle, le ministère de l’Intérieur a sollicité l’avis de la haute juridiction sur des mesures complémentaires en matière de lutte antiterroriste. En haut de la liste, Beauvau a évoqué un possible “internement administratif”, pouvant être décidé à l’encontre de personnes qui font l’objet des fameuses fiches S.

Environ 20 000 personnes font aujourd’hui l’objet d’un tel fichage, dont 10 500 pour radicalisation islamiste. Toutefois, les services de l’Intérieur affirment ne pas être à l’origine de cette demande, “formulée par l’opposition dans la foulée des attentats”, et renvoient la balle sur la proposition de Laurent Wauquiez, le secrétaire général des Républicains.

Le ministère de l’Intérieur ne serait pourtant pas contre une telle mesure qui pourrait laisser entendre la création d’un “Guantanamo à la française”, du nom de ce centre de détention de haute sécurité, ouvert en 2002 après les attentats du 11 Septembre, où se trouvent une centaine de prisonniers de l’armée américaine. En effet, dans un document recensant les souhaits des forces de l’ordre (police et gendarmerie), la proposition de rétention des fichiers S y est annotée de la mention “réflexion à conduire”, selon Le Monde du 6 et 7 décembre.

Le gouvernement veut saisir le Conseil d’Etat

Quelques jours plus tard (le 9), Beauvau renvoyait au discours de François Hollande au Congrès de Versailles, le 16 novembre, dans lequel le chef de l’Etat avait annoncé que le gouvernement allait saisir le Conseil d’Etat concernant cette question : “La loi peut-elle autoriser une privation de liberté des intéressés à titre préventif et prévoir leur rétention dans des centres prévus à cet effet ?”

A quoi ressemblerait donc ce Guantanamo à la française ? Le texte mentionne qu’il s’agit d’accroître la surveillance d’individus connus des services de police pour leur radicalisation et présentant des indices de dangerosité, en particulier les personnes faisant l’objet d’une fiche S.

Deux autres pistes sont d’ores et déjà étudiées par le ministère de l’Intérieur en cas d’invalidation du texte par le conseil d’État. En premier lieu, réserver cette mesure aux personnes déjà condamnées pour terrorisme mais qui ont purgé leur peine. Ou alors placer ces personnes sous le régime de bracelet électronique ou les assigner à résidence hors état d’urgence (qui a été rétabli jusqu’à nouvel ordre).

“Restons dans nos principes tout en étant efficaces”

Comme le précise Le Monde, dans l’entourage de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, on assure que le gouvernement, opposé à ces demandes, compte sur un avis négatif du Conseil d’Etat pour mieux souligner l’inconstitutionnalité des propositions de l’opposition. S’agirait-il donc d’une simple manœuvre politicienne ?

Ce n’est pas la première fois que l’idée d’un “Guantanamo à la française” est évoquée. Le 24 novembre, Nicolas Dupont-Aignan avait insisté dans ce sens lors d’une déclaration à Cayenne, en Guyane. Il avait déjà fait cette proposition un an auparavant. Mais pour l’ancien juge anti-terroriste Marc Trévidic, c’est clairement une mauvaise idée. “N’arrêtons pas n’importe qui ! Ne faisons pas de Guantanamo à la française ! Restons dans nos principes tout en étant efficaces”, avait-il déclaré au quotidien La Voix du Nord.

Julien Rebucci – les Inrocks – Source