Les nouvelles compétences des régions …

De nouveaux exécutifs régionaux avec de nouvelles compétences, plus élargies.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, prévoit en effet un accroissement des attributions des treize grandes régions, définissant plus clairement les attributions de chaque collectivité locale. Cette loi met notamment fin à la clause de compétence générale pour les départements et les régions qui leur permettaient d’agir dans des domaines non définis lorsqu’il y avait un intérêt local.

Économie.

Les grandes régions sont désormais censées être l’échelon de référence de la décision économique, au travers notamment des schémas régionaux de développement économique. Elles ont également la compétence exclusive pour définir les régimes d’aides aux entreprises, y compris celles en difficulté.

Les treize nouveaux conseils régionaux auront la main sur différents domaines tels que la qualité de l’air, la gestion des déchets, de l’énergie ou du plan d’aménagement du territoire. Les autres échelons de collectivités (communes, intercommunalités…) devront se soumettre aux directives des régions dans ces domaines.

Emploi.

La région est aussi un acteur central de la politique de l’emploi. Elle attribue notamment des fonds pour la formation professionnelle avec une orientation de plus en plus accrue vers la formation des demandeurs d’emploi ou des salariés issus de secteurs en difficulté. La région est aussi chargée de l’orientation professionnelle des étudiants et des adultes en reconversion.

Transports.

L’organisation des transports a, en outre, été accrue. Si les régions géraient déjà les TER, elles peuvent désormais définir la stratégie en la matière et articuler les différents moyens de transport interurbains (bus, trains…). A partir de la rentrée 2017, les régions s’occuperont également des transports scolaires, compétence jusque-là dans le giron des départements.

Éducation.

Avec la loi NOTRe, les régions ont conservé la gestion des lycées publics. Elles gèrent leur construction, leur entretien et l’embauche du personnel non enseignant ; elles proposent également des aides aux lycéens, allant du financement des manuels à l’animation de plates-formes de soutien scolaire.

Le Monde – Source


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