- Les frais de tenue de compte semblent se généraliser, comment expliquer cette évolution ?
Serge Maître (*) : A mon sens, c’est une insanité. Mais les réseaux poursuivent une logique implacable depuis 1977, année où le compte bancaire est devenu obligatoire.
Ce sont d’abord les « déviants », ceux qui par exemple émettaient un chèque sans provision, qui ont été prélevés. Puis M. Tout-le-Monde au travers de la facturation des opérations particulières, dont la nature, et donc le nombre, n’a fait que croître.
Ainsi des retraits en espèces : à présent seules 12 banques offrent gratuitement cette prestation contre 25 encore récemment.
Et, maintenant, c’est au tour du simple fait de disposer d’un compte qui va être onéreux : après le Crédit mutuel il y a quelques mois, la Société générale appliquera un tarif identique de 2 € par mois. Soit une rentrée de 250 millions d’euros pour ce seul réseau. La France conforte aussi sa place dans le trio de tête des pays les plus chers de l’Union européenne.
- On a pourtant l’impression que les pouvoirs publics imposent des plafonds, comme celui sur les chèques en bois, ou plus récemment celui sur les dépassements de découvert autorisé.
Serge Maître : Il y a une différence de nature entre ces deux plafonnements. Le premier a été calculé après une analyse économique. Cela vaut tant à la banque de traiter un chèque sans provision, on applique une marge, et on trouve le prix facturé au client.
Dans le cas du plafond de la loi Hamon sur les découverts, c’est la moyenne des frais pratiqués qui a servi de prix plafond. Ça n’a pas de sens.
L’article 1131 impose l’application d’un juste prix. La question de la loyauté de la banque est aussi posée. Fixer un plafond de découvert qui est systématiquement dépassé par un usager solvable plutôt que d’augmenter ce plafond permet à la banque d’encaisser à chaque fois les frais attenants.
Propos recueillis par Emmanuel Lévy – – Marianne N° 968
* Président de l’Association française des usagers des banques.