(…) il s’agit de faire baisser, pour les plus modestes, la contribution sociale généralisée (CSG), cette taxe prélevée à 7,5 % sur tous les salaires, et de la fusionner avec la nouvelle prime d’activité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Concrètement, les salariés touchant entre 1 et 1,3 smic verraient leur taux de CSG réduit et cet allégement d’impôt remplacerait pour eux le versement de la prime d’activité.
A première vue, l’opération serait donc blanche pour le gouvernement. Mais, en réalité, elle coûtera quelques milliards de plus : alors que le gouvernement estime que 50 % de ceux qui ont droit à la prime d’activité ne la réclament pas, le nouveau dispositif bénéficiera à tous les ayants droit grâce à la réduction d’impôt automatique. « Un point d’équilibre ». Alors, « pour ne pas bouleverser le budget 2016 », les auteurs de l’amendement ont accepté de reporter l’entrée en application de leur mesure du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017.
(…) [C’est] respecter les « trois priorités » fixées par l’exécutif, prévient le premier ministre : avoir « un débat fiscal maîtrisé », « s’inscrire dans la politique de baisse de l’impôt sur le revenu », et « être en cohérence » avec la mise en place du prélèvement à la source, « le grand chantier fiscal de 2016 ».
Des conditions que Pierre-Alain Muet estime satisfaire : « Notre amendement est une façon simple de traduire les engagements du président, c’est une révolution de velours complètement cohérente avec la politique de baisse d’impôt du gouvernement ».
Une petite révolution qui interviendrait en outre à cinq mois à peine de l’élection présidentielle et qui n’aurait « que des avantages politiques », selon l’un des signataires de l’amendement.
Alors qu’une première baisse de l’impôt sur le revenu doit intervenir à la rentrée 2016, le gouvernement pourra mettre en avant une nouvelle réduction d’impôt automatique dès le 1er janvier 2017. Et celle-ci touchera plus de gens, puisqu’elle concernera aussi ceux qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu mais qui paient quand même la CSG.
Au jeu de qui propose la meilleure réduction d’impôt, Jean-Marc Ayrault qui, premier ministre, rêvait d’une grande « remise à plat fiscale », pourra se targuer d’avoir marqué un point face à son successeur à Matignon. (…)
Bekmezian Hélène, Le Monde – titre original de l’article « La revanche fiscale de Jean-Marc Ayrault » (Extrait) – Source