Nicolas Sarkozy exaspère le monde judiciaire !

Le hasard du calendrier avait bien fait les choses pour mettre en valeur les propositions de Nicolas Sarkozy sur un thème qui lui est cher : la sécurité.

Après les manifestations de policiers puis des personnels pénitentiaires en octobre, la révélation par Le JDD, le 1er novembre, qu’une juge d’instruction avait fait géolocaliser les téléphones de l’ancien chef de l’Etat dans le dossier « Air cocaïne » a permis à M. Sarkozy de stigmatiser une justice « instrumentalisée ».

Quelques jours après une attaque au vitriol d’un de ses proches, Henri Guaino, contre la ministre de la justice, Christiane Taubira, qui selon lui a « toute sa vie (…) détesté la nation, détesté l’Etat, détesté l’autorité », la politique de la garde des sceaux s’est encore une fois trouvée au cœur des attaques lancées par M. Sarkozy.

 » Nous voulons mettre un terme à la fatalité d’une autorité de l’Etat bafouée systématiquement, jour après jour « , a déclaré le chef de l’opposition avant de dénoncer le « discours aseptisé de la bien-pensance de gauche « ,  » le désarmement moral et pénal «  du pays:  » Une promesse de la garde des sceaux a été honorée : la délinquance explose, le nombre de délinquants en prison diminue.  » En résumé,  » l’insécurité, aujourd’hui je le dis aux Français, est devenue la règle « , a-t-il lancé.

Mise au point de la chancellerie Le débat sécuritaire provoqué par l’ancien chef de l’Etat s’est aussitôt transformé en affrontement politique avec la gauche au pouvoir. Ces accusations ont d’abord provoqué une rare mise au point de la chancellerie.  » Certains membres de l’opposition sont dans la surenchère sécuritaire permanente et usent (…) d’arguments fallacieux et de contrevérités « , assène le communiqué du ministère de la justice.

Manuel Valls a, lui, réagi deux fois dans la même journée.  » Dire qu’il n’y a plus d’autorité de l’État quand soi-même, tous les jours, on remet en cause l’indépendance de la justice, ça n’est pas sérieux et surtout pas responsable « , a déclaré le premier ministre en arrivant mardi à l’Assemblée nationale avant de revenir à la charge lors de la séance de questions au gouvernement en appelant l’ancien président de la République à un  » comportement digne de la situation que connaît le pays « .  » Je n’ai pas l’intention de l’interroger pour savoir ce que j’ai le droit de dire ou pas « , a riposté sur RTL, mercredi 4 novembre, M. Sarkozy.

Au-delà de sa volonté de recentrer les missions de la police et de la gendarmerie sur un « triptyque ordre public, renseignement, investigation « , l’ancien président de la République a décliné des idées pour réformer la justice, voulant en particulier renforcer l’application des peines en France.  » Tout converge dans la politique pénale actuelle pour altérer, dévitaliser, voire annihiler le sens de la peine et de la sanction « , affirme-t-il. Ses propositions font hurler les magistrats, qui y voient le retour d’une guerre contre les juges. Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature (gauche), dénonce  » une vision sécuritaire qui a fait la preuve de son inefficacité : on remplit les prisons, mais on ne réduit pas la délinquance « .

Les critiques sont tout aussi sévères de la part de l’Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat modéré et majoritaire.  » Plusieurs de ces propositions sont purement incantatoires quand elles ne sont pas à la limite de la constitutionnalité « , observe Céline Parisot, la secrétaire générale de l’USM. M. Sarkozy propose en particulier de supprimer  » les mesures d’aménagement de peine pour toutes les peines d’emprisonnement supérieures à six mois « , et de supprimer les  » remises de peines automatiques « . Son idée est de faire exécuter intégralement les peines prononcées.

Poussant cette logique au bout, il souhaite rattacher l’administration pénitentiaire à un grand ministère de l’intérieur. Mais faire dépendre l’exécution des peines du ministère de l’intérieur pose un problème constitutionnel de séparation des pouvoirs.  » Les peines d’emprisonnement seiches, sans possibilité de modulation en fonction du comportement du détenu en prison et de sa préparation à la réinsertion sont celles qui donnent le taux de récidive le plus élevé « , objecte Françoise Mathe, présidente de la commission Libertés et droits de l’homme au sein du Conseil national des barreaux, que l’on ne peut pas soupçonner de faire le jeu de Mme Taubira après la grève des avocats en octobre. Ironiquement, le mécanisme actuel qui donne au détenu en début de peine un crédit de remises de peine, qui peut être remis en cause en cas de problème lors de la détention, a été instauré par une loi de mars 2004, lorsque M. Sarkozy était ministre de l’intérieur dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Peines  » automatiques «  Autre proposition qui tient à cœur à l’ex-chef de l’Etat, le retour des peines plancher, supprimées par le gouvernement Ayrault, et l’extension de leur champ d’application.  » Pourquoi s’obstiner à remettre des mesures dont on sait qu’elles n’ont pas marché « , s’inquiète Mme Parisot selon qui  » le taux de récidive n’a pas baissé malgré l’allongement de la durée des peines « , lorsque cette mesure a été mise en place sous le précédent quinquennat. L’idée qui sous-tend ces propositions n’est pas nouvelle :  » diminuer à l’extrême le rôle des juges est une marotte de M. Sarkozy « , remarque la présidente du Syndicat de la magistrature. De fait, il préconise une série de peines qui devraient être  » automatiques « , comme l’interdiction de séjour dans leur quartier pour les trafiquants de drogue ou la mise en détention des Français de retour du djihad.  » A vie ? « , s’étrangle Mme Matte.

Faire feu de tout bois sur le terrain de la justice reste un thème porteur pour le président du parti Les Républicains, candidat probable à la primaire pour la présidentielle de 2017. D’autant plus qu’il peut, avec l’affaire  » Air cocaïne « , poursuivre une stratégie de victimisation destinée à souder sa base autour de lui. Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, Luc Chatel, conseiller politique de M. Sarkozy et député de la Haute-Marne, a lancé que  » cette affaire pourrait très vite devenir une affaire d’Etat « .

Jean-Baptiste Jacquin et Matthieu Goar – LE MONDE – Source