La reconversion douteuse des commissaires européens

Alors qu’ils ont passés des années dans des bureaux à Bruxelles, les anciens fonctionnaires européens cèdent aux sirènes du privé qui rémunère cher leur carnet d’adresses.

Les gouvernements communautaires passent, mais les portes tambours continuent de tourner, sur des gonds manifestement bien huilés. Elles tournent indépendamment de la couleur politique des présidents et des commissaires, de leur nationalité ou des promesses des divers exécutifs de Bruxelles. En 2014, au moins neuf des vingt-six commissaires sortants de la Commission Barroso II, soit un sur trois, ont quitté leur bureau de Bruxelles pour aussitôt rejoindre des entreprises privées ou des fondations associées aux grandes multinationales. Et ce, après avoir côtoyé pendant des années ou des lustres les élites politiques et économiques mondiales depuis leurs fauteuils de super-ministres européens – fonctions qui leur ont permis de faire passer des lois qui affectent le quotidien de 500 millions de citoyens.

“Il est scandaleux de voir la facilité avec laquelle les commissaires se reconvertissent dans le privé et leur proximité avec les entreprises”, s’insurge Vicky Cann, chercheuse au Corporate Europe Observatory (CEO, Observatoire de l’Europe industrielle) et auteure d’un rapport sur les conflits d’intérêts qui gangrènent la Commission européenne. “C’est un problème qu’il faut absolument régler. Nous l’avions déjà identifié et dénoncé il y a quatre ans. A l’époque, on nous avait assuré que les normes changeraient, mais le jeu des portes tambours continue de fonctionner à plein et il est révélateur de la méthode de travail de la Commission”, affirme-t-elle.

Intitulé “les revolving doors recommencent à tourner : les commissaires de Barroso rejoignent le secteur privé”, le rapport d’enquête du CEO répertorie et détaille les 115 postes qu’ont pris ces commissaires, et dont seuls 98 ont obtenu le feu vert explicite du Collège des Commissaires. Cette instance ne s’est jamais opposé au moindre transfert et n’en a soumis qu’un tiers – soit trente-sept au total – à l’examen du comité d’éthique ad hoc, qu’elle saisit lorsque qu’elle estime qu’il y a un risque de conflit d’intérêt.

Or, bon nombre de commissaires ont occupé pendant des années de hautes fonctions dans différentes institutions européennes. Ils en connaissent tous les rouages, savent quels leviers actionner et à quelles portes frapper pour parvenir à leurs fins, et ils ont gardé d’étroits contacts avec l’élite politique et économique mondiale. C’est précisément cette expérience qui fait d’eux des proies convoitées par les multinationales.

Le code de conduite des commissaires stipule que pendant les dix-huit mois suivant la fin de leur mandat, ceux-ci s’obligent à déclarer leurs nouvelles fonctions – ce qu’ils ne font pas toujours –, mais aussi que seuls les postes ayant un lien direct avec leur ancien mandat seront obligatoirement soumis à l’approbation du comité d’éthique, dont l’avis n’a rien de contraignant.

Théoriquement, les commissaires doivent également s’abstenir pendant ce délai de faire du lobbying pour le compte d’entreprises privées, mais le CEO pointe du doigt le flou qui entoure opportunément cette disposition et montre dans son rapport qu’elle leur permet en fait de continuer à exercer des pressions plus subtiles. De plus, les commissaires continuent de percevoir pendant trois ans après leur “retraite” une indemnité comprise entre 40 % à 65 % du salaire perçu (en fonction de leur ancienneté) et sont soumis à un plafond de revenus qui leur interdit de toucher plus que ne leur rapportait leur ancien portefeuille, les rétributions privées s’ajoutant à leur généreuse “pension de retraite”. Depuis juillet 2012, le traitement de base brut des commissaires est de 20 832 euros mensuels, et celui du président de la Commission atteint les 25 556 euros.

L’enquête du CEO s’arrête plus particulièrement sur le cas de l’ancien président José Manuel Durão Barroso qui, depuis qu’il a rendu son mandat à la tête de sa Commission II, le 1er novembre 2014, cumule pas moins de 22 fonctions, rémunérées ou pas : outre ses postes honorifiques dans des universités ou des think tanks privés, ou encore à la présidence du Comité d’honneur du Sommet européen des Affaires – principale plate-forme des lobbies d’affaires à Bruxelles –, il s’est également recasé dans les instances dirigeantes du très secret groupe de Bilderberg. “Il semble étrange que l’on ait omis de rappeler à Barroso l’interdiction de s’engager dans des activités de lobbying dans le cadre de ses fonctions au groupe de Bilderberg”, souligne le rapport, rappelant les énormes intérêts qui peuvent inciter ce réseau d’influence à accueillir en son sein de puissants groupes de pression, des multinationales et des dirigeants politiques.

Le CEO, qui avait déjà mis en évidence dans son Livre noir [paru en mai 2014] quelques-unes des concessions de la Commission Barroso II face aux pressions des grands groupes industriels en matière d’agriculture, d’alimentation ou de finances, précise dans sa nouvelle étude: “Les tentatives des multinationales et des groupes de pression sectoriels pour influencer les politiques européennes ont été plus efficaces que jamais sous la Commission Barroso II.”

Autre cas emblématique : celui de Karel de Gucht, commissaire au Commerce à l’époque où ont officiellement débuté les négociations sur le Traité transatlantique de libre-échange (TTIP). Déjà très critiqué alors pour la place prépondérante qu’il accordait au lobbys dans les réunions, il a récemment été autorisé à exercer dans trois entités différentes : les fonds d’investissement CVC Capital Partners et Merti Capital et le géant belge des télécoms Proximus (ex-Belgacom), membre de l’Association européenne des télécommunications et opérateurs de réseau (ETNO).

Selon l’Observatoire européen, le secteur des télécommunications occupe la troisième place sur le podium des multinationales qui ont organisé le plus grand nombre de réunions à huis clos avec la Direction générale du Commerce jusqu’à ce que de Gucht quitte la Commission. Pour les seuls sept premiers mois de 2015, le groupe belge auquel l’ex-commissaire prête sa collaboration a déclaré 299 999 € de dépenses de lobbying à Bruxelles.

Alejandro López de Miguel Source original Público Madrid www.publico.es Lu dans Courrier International – Source