2,44 millions de foyers touchent le RSA selon la dernière note de conjoncture de la Caf dont on peut prendre connaissance en pièce jointe.
Le RSA se monte à 524,16 euros bruts par mois pour une personne seule depuis le 1er septembre. L’occasion de rappeler qui y a droit et combien.
Comme son nom l’indique le RSA est un revenu de solidarité active attribué aux actifs sans revenu (RSA socle) et aux actifs dont le revenu est faible (RSA activité).
Peuvent donc en bénéficier les demandeurs d’emploi en fin de droits ou en complément de l’ARE à certaines conditions…sous réserve de l’obligation de rechercher du travail. En savoir + sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20218.xhtml
Le RSA est également le minimum vital qui doit être laissé à toute personne faisant l’objet d’une saisie sur salaire ou retraite. En savoir + sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml
Il est encore une solution pour les agriculteurs dont la production n’est pas suffisamment rémunérée (c’est le cas lorsque le dernier bénéfice agricole forfaitaire connu (année n – 1) n’excède pas 800 SMIC au 1er janvier de l’année de référence). En savoir + sur http://www.msa.fr/lfr/web/msa/solidarite/rsa-exploitants-chefs-entreprises
Il est également attribué aux jeunes actifs ou parents isolés de 18 à 25 ans, ce qui inclut les étudiants sous conditions (c’est le cas quand le revenu de leurs jobs est inférieur à 500 euros par mois). En savoir + sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1971.xhtml
Et aussi aux saisonniers qui répondent aux conditions générales, lorsque le montant de leurs ressources ne dépasse pas 12 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA applicable à son foyer au premier janvier. En savoir plus sur https://www.caf.fr/aides-et-services/
Les étrangers doivent remplir des conditions de durée de présence sur le territoire pour bénéficier du RSA comme préciser ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24637
Attention, le RSA n’est pas attribué d’office mais sur demande auprès des Caf (caisses d’allocations familiales) ou des caisses de MSA (Mutualité sociale agricole).
Les conditions pour avoir droit au RSA selon son âge, ses revenus et sa nationalité ainsi que les formulaires de demande sont précisées en cliquant sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19775.xhtml
Le 1er janvier 2016 le RSA activité fusionnera avec la PPE (prime pour l’emploi) pour donner une prime d’activité (article 57 de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi – articles L842-1 et suivants du code de la sécurité sociale). En savoir + en cliquant sur http://www.legifrance.gouv.fr/
Les montants mensuels bruts au 1er septembre 2015
- 524,16 euros pour une personne seule ;
- 786, 24 euros pour une personne seule avec une personne à charge ou un couple ;
- 897,44 euros pour un parent isolé avec un enfant
- 943,49 euros pour un couple avec un enfant
- 1 100,74 euros pour un couple avec deux enfants ;
- 1 121 euros pour un parent isolé avec 2 enfants.
Ajoutez 209,66 € par enfant supplémentaire (224,36 € pour parent isolé).
Calcul du montant selon les ressourses et forfait logement en cliquant sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F502.xhtml#