Les prud’hommes ont estimé que le cadre a subi « des remarques désobligeantes » et une politique de décrédibilisation destinée à casser son autorité.
Une entreprise du Rhône a été condamnée par le conseil des prud’hommes de Villefranche-sur-Saône après le licenciement d’un cadre qui a choisi de changer de sexe pour devenir une femme, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Les juges prud’homaux ont estimé que l’entreprise Laroche avait licencié la demanderesse « sans cause réelle et sérieuse ». Ils ont condamné cette société spécialisée dans les procédés textiles, basée à Cours-la-Ville (Rhône), à lui payer 151 969 euros au titre des dommages et intérêts, 30 000 euros pour préjudice moral et 4 150 euros au titre d’une prime d’intéressement, a rapporté cette même source, confirmant une information du Progrès.
Fautes simples
L’entreprise dirigée par des proches de la salariée, qui y avait occupé des fonctions de directeur général, avait fondé sa procédure de licenciement « pour fautes simples » sur un manque de motivation et une absence de communication du cadre. Une conséquente facture de téléphone à l’étranger faisait également partie des griefs adressés à l’ex-directeur général.
Devenue femme, le cadre estimait à l’inverse que la véritable cause de son licenciement était son changement de sexe. Le conseil des prud’hommes a considéré que le licenciement était intervenu après que les fonctions de directeur général ont été vidées de leur contenu. Mais il a également estimé « qu’à partir du moment où elle a entrepris son changement de sexe », la demanderesse a été confrontée à de la « mauvaise volonté », « des remarques désobligeantes », des insultes et une politique de décrédibilisation destinée à casser son autorité.
Licencié six mois plus tard
« À partir du moment où monsieur n’est plus mais madame, on lui retire toutes les attributions qui faisait d’elle une directrice générale et industrielle », a commenté l’avocat de la demanderesse âgée de 47 ans, Me Pierre Robillard, paraphrasant la décision des prud’hommes de Villefranche-sur-Saône. « Il est revenu en août 2012 avec sa nouvelle identité, six mois plus tard, il était licencié », a ajouté l’avocat.
« Le seul qui n’a pas accepté son changement d’identité, c’est le PDG. Les ouvriers l’avaient accepté et lui avaient fait une haie d’honneur pour son départ. Pour eux, c’était la même personne. Elle a changé de sexe, mais pas de personnalité », a-t-il ajouté. La direction de l’entreprise n’a pas pu être jointe.
Publié le 29/10/2015 à 19:07 | Le Point.fr – SOURCE http://www.lepoint.fr/justice/licencie-pour-avoir-change-de-sexe-29-10-2015-1977943_2386.php