Les drones font beaucoup parler d’eux en ce moment pour manque de respect de la réglementation. Au point que le gouvernement vient d’être mis au rapport et le Parlement européen obligé de rappeler les lignes directrices.
C’est toujours pareils et les lecteurs de cette rubrique en font chaque jour le constat, des lois et règlements existent bien mais c’est leur application qui cloche. Des explications il y en a :
– cadre juridique lacunaire des drones civils (commerciaux et de loisirs), selon le rapport du gouvernement dont vous pouvez prendre lecture ici http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000748.pdf
– manque d’informations légales, selon le Parlement européen qui vient de rappeler les lignes directrices sur la sécurité et l’utilisation à des fins commerciales ou récrétives des dromes comme vous pouver le lire en cliquant sur http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=IM-PRESS&reference=20151022IPR98819&format=PDF&language=FR
– et bien entendu ignorance volontairement ou non des règles et de sbonnes pratiques des utilisateurs.
Car des règles existent.
- En effet, le vol des drones civils (loisirs, aéromodélisme et activités professionnelles) ne sont autorisés dans l’espace aérien qu’en dessous de 150 mètres mais interdits :
- – de vol de nuit,
- – au dessus des agglomérations, des personnes et des animaux à moins d’avoir l’autorisation du préfet,
- – dans les zones situées dans un rayon de 5 km des aérodromes, distance portée à 15 km si leurs pistes dépassent 1 200 mètres,
- – dans les espaces aériens réglementés figurant sur les cartes aéronautiques,
- – de circuler « hors vue » de leurs utilisateurs.
Par ailleurs les drones équipés d’un appareil photo, d’une caméra, d’un capteur sonore ou d’un dispositif de géolocalisation ne doivent pas :
- – porter atteinte à la vie privée (article L226-1 du code pénal),
- – prendre des vues aériennes pour des usages commerciaux, publicitaires ou professionnels (article D133-10 du code de l’aviation civile).
En cas de problème, de non respect de la règlementation ou de dommages causés aux personnes et aux biens, le télépilote est responsable et sévèrement puni (articles L6131-2 et L6232-1 à L6232-4 du code des transports). Lorsque ce sont les enfants qui utilisent des drones se sont les parents qui sont responsables.
Lien : DGAC (direction générale de l’aviation civile) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme