La Cour des comptes, au rapport !

Depuis sa création, la Cour des comptes a pour mission de contrôler la bonne gestion des fonds publics. Mais le poids considérable pris par cette institution inquiète.

Depuis sa création par Napoléon en 1807, la Cour des comptes a pour mission de contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics. Si cette fonction historique n’est pas contestée, le poids considérable pris par cette institution inquiète.

Depuis que ses missions ont été élargies à l’évaluation des politiques publiques en 2008, lors d’une réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, la Cour des comptes multiplie les avis et les rapports au fort retentissement médiatique. Elle va jusqu’à donner sa recette pour réduire le coût des lycées, le déficit de l’assurance chômage, ou, dernièrement, les dépenses vis-à-vis des demandeurs d’asile.

Certains économistes dénoncent des recommandations dictées par le seul point de vue néolibéral. Et, à chaque occasion qui se présente, des députés de gauche accusent les magistrats d’outrepasser leur rôle en préconisant des choix qui relèvent du débat démocratique et de la décision politique.

Didier Migaud, ex-député PS et premier président de la Cour des comptes depuis février 2010, se défend de tels abus et affirme au contraire que « la Cour est à l’abri de tout parti pris idéologique ».

Selon Bruno Botella, journaliste qui a publié une enquête sur l’institution de la rue Cambon en février dernier, la question des comptes publics a pris de l’importance sous la pression de l’Union européenne, avec les obligations relatives au budget, conférant ainsi à la Cour des comptes un rôle accru et une plus grande visibilité médiatique.

Thierry Brun Article paru dans Politis n° 1374Couv Politis 1374 Des Arguments en PDF

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