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L’École publique, laïque a la précieuse mission, fondamentale et fondatrice, d’instruire et d’éduquer des citoyens, maîtres de leur destin et capables d’autonomie de jugement pour leur émancipation. Elle a aussi la mission d’élaborer la conscience d’une identité nationale, associée à la République et aux principes qui la fondent. Elle est en ce sens génératrice du vivre ensemble.

Le lien consubstantiel entre l’École et la République oblige constitutionnellement les collectivités publiques : « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Cependant, s’opposent deux conceptions d’organisation de cet enseignement. Pour les uns, c’est la démocratisation par l’égalité en éducation qui doit « être universelle, c’est-à-dire s’étendre à tous les citoyens ». Pour les autres, c’est l’individualisation du rapport à l’école au nom de la « liberté de choix » celle de l’entreprise appliquée à l’enseignement – « liberté de choix » confisquée et instrumentalisée par des communautés à des fins prosélytes.

Les derniers statuts de l’enseignement catholique publiés en juin2013 revendiquent ainsi un service public confessionnel au service de la Nation pour une prise en charge par l’État : « L’école catholique remplit au sein de la société un rôle public qui ne naît pas comme initiative privée, mais comme expression de la réalité ecclésiale, revêtue de par sa nature même d’un caractère public… Elle contribue au service d’éducation rendu à la Nation » ; « L’école catholique propose à tous son projet éducatif spécifique et, ce faisant, elle accomplit dans la société un service d’intérêt général »; « Le caractère ecclésial de l’école est inscrit au cœur même de son identité d’institution scolaire »; « La proposition éducative spécifique de l’école catholique s’exprime dans le projet éducatif de chaque école ; elle constitue ce que la loi désigne comme le caractère propre » ; « …pour accomplir une mission reçue du Christ.. » (1).

Pour les mêmes concessions accordées à l’école catholique, les revendications actuelles et futures de religions – ou autres groupes – ne peuvent conduire immanquablement qu’à l’aggravation du communautarisme d’abord dans l’école ensuite dans la société. Depuis 1984, le dualisme scolaire, demeure une omerta que plus personne ne proposait d’enfreindre. Face à de nouvelles demandes communautaires qui s’inscrivent, elles aussi dans la loi Debré de 1959, des réactions politiques se font entendre récemment : « Les privilèges qu’on a accordés à l’enseignement catholique, demain l’enseignement musulman les réclamera » (2).

En effet, discrètement, se met en place la « Fédération nationale de l’enseignement privé musulman » émanation de l’« Union des organisations islamistes de France» (3) qui compte bien à l’exemple de l’enseignement catholique tout à la fois profiter et contourner la loi Debré qui ne reconnaît que les établissements privés un à un et non un réseau. Une étape de plus pour la concurrence avec le service public est ainsi proposée par la FNEM : « pourquoi ne pas créer une Fédération nationale de l’enseignement privé, c’est-à-dire qui réunit juifs, musulmans et catholiques. » Le communautarisme, financé par la puissance publique, est ainsi appelé à se développer en pluri-confessionnalisme scolaire.

Dans un contexte de crise économique, la citoyenneté, la mixité sociale constituent de nouveaux défis, de nouveaux enjeux de société pour l’école publique laïque. Certains en cherchant à commercialiser l’éducation la soumettent à des conditions de fortune pour restaurer l’inégalité dans l’accès au savoir. Les mêmes – ou d’autres – exigent le financement public de leur école privée et leur objectif vise à conformer au nom de leur « caractère propre » religieux le conditionnement des consciences plutôt que leur émancipation. Pour l’unité nationale, le pluralisme scolaire, aujourd’hui occulté, financé par la puissance publique est, à l’avenir, d’autant plus redoutable qu’aux clivages philosophiques et religieux se surajoutent peu à peu des différentiations sociales, terreau fertile pour l’extrémisme politique de droite.

Pour ne pas aggraver les plaies de la division actuelle, l’enjeu est, plus que jamais, celui d’une société organisée autour de principes, au premier rang desquels la laïcité. « […] L’enseignement de la jeunesse a, dans la société, une telle importance, la première empreinte laissée dans les esprits subsiste avec une telle force dans le reste de l’existence, que le jour où l’État devait assumer la charge de l’enseignement public, il ne pouvait le donner que impartial et indépendant de toute doctrine religieuse. » (4)

Ces valeurs, qui sont le ciment de notre pacte social, ont l’ambition de faire du citoyen un citoyen autonome, responsable, doué d’intelligence et d’esprit critique, acteur essentiel du vivre ensemble. Et ce vivre ensemble est mis à mal par une institutionnalisation du pluralisme scolaire entretenu financièrement par la puissance publique.

Aujourd’hui, d’aucuns prétendent que parvenu à un équilibre le pluralisme serait définitivement réglé par une paix scolaire enfin retrouvée. Cet entre-soi scolaire communautarisé ne constitue-t-il pas une menace future pour la paix civile ? Avant qu’il ne soit trop tard, il convient de poser clairement les termes de ce débat. Le communau­tarisme scolaire constitue une entrave au vivre ensemble dans la nation.

La laïcité respecte la diversité des opinions et des convictions religieuses, philosophiques, politiques… Et c’est, là, tout le contraire d’un dogme. « La laïcité est le véritable œcuménisme » répétait Jean Cornec (5). Non, la laïcité ne peut pas s’épuiser car elle « n’est pas adossée à une espérance » (6). Elle n’est pas une « espérance », elle est un principe. Impérativement, elle doit s’affranchir des options religieuses ou métaphysiques qui divisent les Hommes. La laïcité de l’École de la République se démarque de toute religion quelle qu’elle soit. Elle est universelle car elle respecte la liberté de conscience de chaque citoyen et citoyenne (7).

De la nécessité de la liberté dans l’éducation

Selon Condorcet, afin de préserver la liberté de conscience de chacune et de chacun, « l’État a le devoir de former des citoyens » au nom de l’intérêt général et des valeurs communes, sans pour autant « créer une sorte de religion politique et violer la liberté ».

Quel citoyen ne trouverait pas incongru de faire supporter à la collectivité publique la prise en charge de sa course en taxi ou l’essence de son automobile ? Pourquoi le même citoyen, parce qu’il porterait atteinte à sa liberté fondamentale d’aller et venir tout aussi importante que la « liberté d’enseignement », oserait-il prétendre illégal le refus de financement public de son transport privé ? C’est bien là cependant le raisonnement aussi indécent que fallacieux entretenu par ceux qui, abusivement, laissent entendre que leur « liberté d’enseignement » impose un subventionnement public.

Les tenants du communautarisme scolaire soulignent abusivement que « la loi Debré est désormais admise par l’opinion ». Mais de quelle « opinion » est-il réellement question alors que plus aucun responsable politique n’est en mesure d’appréhender cette loi Debré ? Cette dernière est tellement contournée que les quelques juristes connaisseurs de cette question n’arrivent plus à s’entendre pour interpréter ce mille-feuille de lois et de jurisprudence contradictoires (8.) Cette loi possède, en effet, une originalité, et non des moindres, celle d’offrir l’opportunité de « s’arroger sans problème la possibilité de la contourner » (9). Le principal bénéficiaire d’une telle aporie juridique est le secrétaire général de l’enseignement catholique, qui l’atteste cyniquement en petit comité : « La loi Debré est un texte qui a vécu. Il a été, en quelque sorte, réinterprété par la pratique sans qu’on en change pour autant la moindre virgule. » (10) Cette loi Debré n’est plus qu’un cadre vide donnant essentiellement accès à des fonds publics au profit d’écoles communautaires.

Rappelons qu’au titre de cette loi Debré, les collectivités locales, contrairement aux écoles publiques, n’ont aucune compétence, seulement des charges. Pourquoi, hors des obligations contractuelles en vigueur, financer des dépenses facultatives, voire interdites, en particulier lorsqu’il s’agit d’investissements privés, cas de figure qui risque d’alimenter la concurrence avec – et au détriment – du propre service public de ces collectivités locales ? Cette loi Debré, dont les effets se traduisent par une séparation des enfants au nom de la religion de leurs parents, devient de plus en plus coûteuse avec la multiplication des réseaux communautaires. Ne pourrait-elle pas aussi porter les germes des « guerres de religions » à venir ?

Les écoles privées, de par leur nature, dévoilent une vision purement économique et épousent et incarnent des visées prosélytes. Là est leur raison d’être, leur finalité. En outre, elles souhaitent s’émanciper de la tutelle de l’État. Dès lors par la suppression de leur financement public, ne convient-il pas de leur rendre cette « liberté » ? Des militants catholiques disent « se sent(ir) humiliés quand l’Église catholique contribue, par le comportement des responsables de cette école confessionnelle, à appauvrir l’école publique – école de la Nation » (11).

Et pourtant, cet enseignement prétend remplir une « mission de service public » dans le but de bénéficier des financements afférents mais en revanche brandit l’étendard de la « liberté » pour sa mission évangélisatrice. Or l’État n’a pas vocation à redevenir -ou à devenir- le missionnaire d’église -quelle qu’elles soient- qui deviendraient de fait institutionnellement reconnues.

Les défenseurs de l’école laïque disposent d’un langage commun efficace qui est celui que tous les citoyens revendiquent pour tous services publics. Dans le présent et le futur, aujourd’hui et demain, la laïcité demeure pour l’éducation nationale le choix et le garant du vivre ensemble. Il n’est que temps de revendiquer ce principe simple et néanmoins fondamental : « À école publique, fonds publics ; à école privée, fonds privés. »

De la nécessité de l’égalité dans l’éducation

Au-delà de l’aspect sociétal du vivre ensemble, les bâtisseurs de l’école laïque prônaient l’égalité en éducation, non celle des groupes ou des communautés mais celle des citoyens. Celle que Condorcet définit « l’essence même de la démocratie », ou sinon y est introduite la différence des droits entre groupes et dénaturé le concept de service public, explicite expression de l’égalité des citoyens et non des communautés. L’opinion, confortée par une omerta entretenue par la plupart des responsables institutionnels sur le pluralisme scolaire institutionnalisé, a fini par s’habituer à cette approche exclusivement consumériste. Elle ne voit donc plus l’inadéquation créée par cette situation que nous connaissons aujourd’hui représentée par plusieurs systèmes concurrents alimentés par la République. C’est ainsi que l’État finance directement sa propre concurrence au profit de divers groupes communautaires.

Prémices du chèque éducation, la loi Carle fait entrer pour la première fois un concept de parité dans le dispositif législatif. Cette loi institue une obligation de financement sans accord préalable de la commune de résidence pour une scolarité dans une école privée hors commune. Aucune règle de « parité » ou d’obligation de financement ne peut être opposée à la puissance publique. De cette façon, dès 1999 : « Le Conseil constitutionnel n’a pas fait sienne cette conception extensive du principe d’égalité. Alors qu’aucune norme constitutionnelle n’impose que soit observée une règle de «parité» entre établissements publics et privés imposant que toutes les formations dispensées dans les premiers soient également dispensées, avec l’aide de l’État, dans les seconds. ». Le rapport du Sénat de juillet 2014 s’affranchit de cette jurisprudence constitutionnelle et ose revendiquer une « parité asymétrique ».

S’institue alors une école à deux vitesses où le privé, avec un financement à l’élève, échappe à toutes contraintes. L’école privée génère de multiples ségrégations, y compris sociales, et obtient encore plus que l’illégitime « parité » des moyens qu’elle revendiquait. Ce faisant, elle s’exonère de toutes les obligations qui pèsent sur le seul service public laïque de l’éducation. Le service public laïque est le seul à accueillir tout le monde, le seul à assurer, grâce à la laïcité, la cohésion, essentiel fondement du vivre ensemble au-delà des différences de conditions qu’elles soient démographiques, géographiques ou sociales….

Ceux qui opposent au « vivre ensemble » le « libre choix » d’un regroupement par affinités, demandes ou désirs individuels, participent à une fragmentation de la nation en de multiples communautés, l’école devient partie prenante de ce morcellement. Ce sont donc les mêmes qui favorisent la discrimination sociale. Toutes les statistiques officielles le prouvent.

La République ne peut financer et favoriser des écoles de la différentiation sociale parce que des parents ne veulent pas mettre leurs enfants avec d’autres. Ainsi, elle alimente, structurellement, la machine à fabriquer l’inégalité scolaire, porteuse et productrice de toutes les inégalités.

De la nécessité de la fraternité dans l’éducation

C’est lorsqu’on renonce aux idéaux des fondateurs de l’école publique laïque qu’on met en péril l’école. Cette école de la République est le premier lieu institutionnel du vivre ensemble. Elle seule est apte à former les futurs citoyens libres de penser par eux-mêmes et capables de se déterminer en conscience.

Le rôle émancipateur de l’École de la Nation veut assurer l’égalité des citoyens contre la sélection sociale, propre à l’école privée, génératrice d’inégalités. L’École laïque et républicaine ouverte à toutes et tous, sans distinction d’origine, de condition et conviction est la base essentielle pour construire une nation qui tende vers la paix et la sérénité. L’École laïque et républicaine est le ferment nécessaire de la réconciliation et de la tolérance.

« Chaque société se fixe un certain idéal de l’homme, de ce qu’il doit être du point de vue intellectuel, physique et moral : cet idéal est le pôle même de l’éducation. La société ne peut vivre que s’il existe entre ses membres une suffisante homogé­néité. L’éducation perpétue et renforce cette homo­généité en fixant à l’avance dans l’âme de l’enfant les apparentements fondamentaux qu’exige la vie collective. Par l’éducation, l’être individuel se mue en être social (12)».

Ces « apparentements fondamentaux qu’exige la vie collective D ne peuvent se réaliser que dans l’école laïque, lieu de fraternité et de médiation où doit s’enseigner ce vivre ensemble et cette solidarité – hors des dissentiments inexorables trop souvent source d’incompréhension et d’intransigeance édictées en vérités par les certitudes dogmatiques véhiculées par les Églises.

N’oublions jamais que la remise en cause de l’École publique est intimement liée à celle qui vise la laïcité de la République et ses principes fondateurs.

Quand l’enseignement repose sur un dogme prétendant détenir à lui seul la vérité absolue, la LIBERTÉ, et en premier lieu la liberté de conscience, n’est pas assurée. Quand l’argent fait la différence de l’accueil, au service des élites et des gens fortunés, l’ÉGALITÉ ne peut s’ensei­gner, elle n’est plus. Quand l’enseignement est fondé et organisé sur un entre soi communautaire, il n’y a plus la FRATERNITÉ du vivre ensemble, elle ne peut plus être enseignée.

Liberté-égalité-fraternité restent les valeurs intangibles de la République et, seule, l’École publique, laïque et fraternelle, reste le choix privilégié pour répondre à cette ambition primordiale.


Eddy Khaldi – Auteur de « ABC de la Laïcité » août 2015 Demopolis


Notes :

  1. Statut de l’Enseignement catholique en France adopté par la Conférence épiscopale en 2013
  2. Jean Glavany dans Marianne 17/02/2015
  3. saphirnews.com
  4. Arrêt Bouteyre Conseil d’État 10 mai 1912
  5. Président de la FCPE de 1956 à 1980
  6. Nicolas Sarkozy, discours au Latran de 2007
  7. Diderot : «Je permets à chacun de penser à sa manière, pourvu qu’on me laisse penser à la mienne.»
  8. Honorat et Baptiste, CE : « La Haute Assemblée a été ainsi conduite, bien malgré elle, à trancher des questions autant politiques que juridiques et à faire œuvre prétorienne là où le législateur brillait par son absence. » « L’Actualité juridique », juillet-août 1990.
  9. Claude Lelievre
  10. Colloque de l’enseignement catholique le 5 mai 2010 – lycée La Mennais à Ploërmel.
  11. Communiqué du 16 aout 2010 des « Chrétiens pour une Église Dégagée de l’École Confessionnelle»
  12. Émile Durkheim, « L’éducation, sa nature et son rôle » Éducation et sociologie, 1911.