L’impôt, l’endettement ou l’austérité ?

Avis : Je suis parfaitement conscient que cet article est très long et ne pourrait intéresser tous les lecteurs, pourtant comme le premier posté il y a quelques jours, il est dans la suite des explications économiques dans lequel notre pays, l’Europe, le Monde, baigne actuellement. C’est entre autre en compilant des arguments de ce genre plus ceux de géopolitique que certains essayistes politiques tentent d’imposer que la guerre mondiale est pour bientôt. MC

Les économistes français et les finances publiques après la guerre de 1870-1871

Par quel moyen peut-on parvenir à sortir d’une crise de finances publiques et remettre l’économie dans une trajectoire d’expansion ? Telle est la question que se sont posée, ces dernières années, les gouvernements des pays européens – en particulier en France -, confrontés à une progression forte de leur endettement, à un ralentissement de leur croissance économique et à des doutes grandissants sur la monnaie unique. Après la guerre de 1870-1871, la France s’est trouvée dans une situation qui fait écho, à bien des égards, aux difficultés qu’elle rencontre ‘aujourd’hui : finances publiques dégradées, menaces sur son système monétaire, hausse du poids de la dette et aspiration – du moins d’une partie des experts – à une réforme elles perturber durablement le fonctionnement du système monétaire ? Peut-on et doit-on endiguer l’augmentation des dépenses publiques ? Comment financer le recours massif à l’endettement sans mettre en péril les perspectives de croissance ?

L’étude de l’après-guerre 187o-1871, tant du point de vue de l’histoire des faits économiques que de celui de l’histoire de la pensée économique, est particulièrement pertinente pour éclairer certains enjeux de la situation actuelle. Dans toute la seconde moitié du XIXe siècle, ce sont les économistes de l’école libérale qui sont dominants sur un plan institutionnel et intellectuel en France. Si leur importance semble déclinante à l’orée du XXe siècle, ils n’en restent pas moins à la tête d’importantes publications économiques (le journal des économistes, la maison d’édition Guillaumin) et de cercles de réflexion influents (notamment la Société d’économie politique de Paris). Ils sont encore souvent proches des lieux d’exercice du pouvoir – quand ils n’occupent pas eux-mêmes de hautes fonctions politiques.

Cette école de pensée, sans véritable chef de file ni postérité mais rassemblant les plus grandes figures françaises de la pensée économique de l’époque (1), se perçoit comme le groupe des successeurs de Jean-Baptiste Say et développe une doctrine que l’on peut qualifier, pour la majorité de ses membres, d’orthodoxe. Les difficultés financières et économiques du début de la décennie 1870 ont été discutées par ces économistes sous l’angle de deux questions principales : celle, d’une part, de l’impossible défense du système monétaire bimétallique – fondé sur l’or et l’argent -, pourtant en vigueur depuis le début du siècle ; et celle, d’autre part, de l’arbitrage entre les différents modes de financement public.

Commençons tout d’abord par brosser un bref tableau de la situation économique de la France d’après-guerre, suite à sa défaite face à la Prusse, afin de mieux cerner le contexte et les enjeux des débats monétaires, financiers et fiscaux qui se sont tenus au sein de l’école libérale française.

Les difficultés financières de l’après-guerre 1870-1871 Après la signature du traité de Francfort en mai 1871, la France se trouve dans une situation économique et financière délicate. Elle sort d’une défaite militaire face à la Prusse qui lui a été coûteuse à plusieurs égards. Le conflit en lui-même a généré des dépenses publiques conséquentes, tant du point de vue des opérations militaires que du paiement des indemnités d’occupation (dépenses estimées au total à 3 ou 4 milliards de francs), qui ont sévèrement entaillé le budget de l’État. Mais les coûts du conflit s’avèrent encore plus élevés dans l’après-guerre. Outre les nombreuses pertes humaines et matérielles, la France défaite se trouve amputée des trois départements de l’Alsace-Moselle, avec leurs 2 millions d’habitants et leurs nombreuses activités industrielles (textile, métallurgie, mines). Elle doit surtout faire face à l’obligation de payer au vainqueur une indemnité de guerre de plus de 5 milliards de francs-or et au maintien d’une occupation partielle de son territoire jusqu’au paiement intégral de cette somme. Le relèvement national exige ainsi un effort financier exceptionnel dans l’immédiat après-guerre, le coût total de la guerre perdue étant évalué à 9 milliards de francs.

La guerre franco-prussienne a été largement financée par emprunt et les conséquences de la guerre vont l’être de la même façon. Léon Say, petit-fils de Jean-Baptiste Say, ministre des Finances du gouvernement d’après-guerre du président Adolphe Thiers, fait le choix de l’endettement pour couvrir l’indemnité de guerre et lance deux grands emprunts publics, rapportant 2,2 milliards de francs en juin 1871 et 3,5 milliards en juillet 1872. Contre toute attente, l’appel à souscription est une grande réussite. Le financement des dépenses d’après-guerre sera complété, de manière indirecte, par l’augmentation de la pression fiscale mise en œuvre par les successeurs de Léon Say. Les citoyens français ont ainsi connu une hausse sensible des impôts entre 1870 et 1873 d’un montant total de 700 millions de francs, impôts qui ont financé les intérêts engendrés par l’accroissement de la dette publique [Hautcoeur, 2007 ; Fontvieille, 1997]. Ce sont principalement les contributions indirectes qui ont été relevées, les hausses d’impôts portant sur des biens de consommation aussi différents que le tabac, les alcools, le papier, le café, le sucre, les chevaux ou encore les transports à petite vitesse, ou prenant la forme de taxes somptuaires, destinées à frapper certaines consommations de luxe. Ce choix de politique fiscale procède d’un certain immobilisme, dans la mesure où il consiste à augmenter les taux de prélèvement des instruments fiscaux existants et à créer des impôts indirects supplémentaires, plutôt qu’à réformer le système fiscal dans son ensemble. Ce choix s’explique par le conservatisme des parlementaires du début des années 1870, mais également par le fait que les gouvernants de l’époque considèrent l’augmentation des dépenses comme transitoire – ce qui s’avérera a posteriori être une erreur, les dépenses publiques ne cessant d’augmenter dans les décennies suivantes.

Quelles ont été les conséquences, en termes d’équilibres financiers, des événements politiques et militaires que nous venons de décrire ? La réussite des programmes d’emprunts menés par Léon Say ne doit pas occulter l’émergence de deux objets d’inquiétude pour les économistes libéraux, observateurs de la situation. La première crainte concerne l’augmentation importante des dépenses publiques : la dépense totale de [‘Etat a en effet plus que doublé entre la fin des années 186o et les premières années de la décennie 1870, se stabilisant à environ 3 milliards de francs annuels [Fontvieille, 1997]. Au contraire, les recettes fiscales n’ont crû que pour faire face au versement des intérêts de la dette, répondant à la volonté des gouvernants conservateurs de respecter un budget d’équilibre. La seconde source d’inquiétude est la croissance très forte de l’endettement, qui double en France entre 1865 et 1874, situation jugée inquiétante par rapport aux autres grandes puissances de l’époque.

Ce constat n’est pas sans rappeler la situation connue, depuis le déclenchement de la crise de 2007, par un grand nombre de pays qui ont commencé par financer l’après-crise via un recours massif à l’endettement plutôt qu’au travers de l’augmentation de la pression fiscale. Nous nous penchons à présent sur une première conséquence indirecte de ces difficultés de finances publiques françaises : la perturbation durable du système monétaire qu’elle a générée.

Problèmes de finances publiques et perturbations du système monétaire

L’après-guerre de 1870-1871 est particulièrement intéressante au regard des difficultés rencontrées dans la période récente par la zone euro, dans le sens où ce sont – entre autres éléments d’explication – des difficultés financières qui ont contribué à mettre en péril le système monétaire existant, le bimétallisme. Ce dernier avait pourtant fait preuve d’une grande stabilité en France dans la première moitié du XIXe siècle et avait même essaimé dans plusieurs pays européens, jusqu’à la constitution, au milieu des années 186o, d’une union monétaire. Si les problèmes de finances publiques ne sont évidemment pas le seul déclencheur des difficultés du système monétaire, ils ont néanmoins joué un rôle non négligeable.

La France dispose ainsi, depuis 1803, d’un système monétaire bimétallique. Ce régime monétaire est caractérisé par le fait que deux métaux (l’or et l’argent) y ont simultanément le statut de monnaie légale et par l’existence d’une parité officielle entre l’un et l’autre (l’or se voyant attribuer, par la loi, une valeur quinze fois et demie plus élevée que l’argent, à poids identique). Les difficultés commencent à poindre dans les années 1850 et 1860, lorsque les découvertes par à-coups de mines de métaux précieux (d’or d’abord, en Californie et en Australie ; d’argent ensuite, dans le Nevada) viennent perturber l’équilibre entre le métal jaune et le métal blanc. La France parvient en 1865 à constituer autour d’elle – fait remarquable du point de vue de l’histoire de la construction européenne une union monétaire, appelée « Union monétaire latine », en rassemblant à ses côtés la Belgique, la Suisse, l’Italie puis la Grèce (en 1868).

L’Union latine repose sur l’harmonisation du poids et des dimensions des pièces des différents pays, et prévoit la circulation de ces dernières indistinctement dans chacun d’eux. La création de l’Union latine a fait l’objet de réticences très fortes de la part de la majorité des économistes libéraux, qui lui préfèrent un système d’étalon-or calqué sur le modèle anglais. L’objectif de cette Union, outre L’enjeu politique de la diffusion internationale du modèle monétaire français, était surtout de stabiliser, grâce à une coordination multilatérale, le rapport entre l’or et l’argent, ce dernier subissant, dès les années 1860, une tendance à la dépréciation relative sous l’effet du ralentissement des découvertes d’or et des découvertes de gisements d’argent. Nous allons montrer que cette tendance à la dépréciation de l’argent vis-à-vis de l’or sera accentuée par les tensions financières des années 1870, menant au final à l’échec de l’Union latine.

En quoi le versement de l’indemnité de guerre et les problématiques de finances publiques ont-ils pu avoir une incidence sur le devenir de cette union monétaire et finir par provoquer sa chute ? Il faut, pour le comprendre, revenir sur les conditions financières de la victoire allemande de 1871, et les replacer dans le contexte monétaire international. Une conférence monétaire se tient en 1867, à l’occasion de laquelle les grands pays industriels prennent acte d’une tendance mondiale à l’adoption généralisée de l’étalon-or et à l’abandon du bimétallisme et de l’étalon-argent. L’Allemagne puis les États-Unis font le choix de l’étalon-or et de la démonétisation de l’argent dès le début des années 1870, et sont imités par un grand nombre de pays les années suivantes. Quelles sont les conséquences de ce changement pour la France ? L’enjeu est double : perdante du conflit, elle se voit réclamer une indemnité de guerre sous la forme de francs-or ; le paiement se fait essentiellement sous forme métallique, ce qui va faciliter le passage de l’Allemagne à l’étalon-or. L’économiste français Henri Cernuschi décrit cette opération avec beaucoup de clairvoyance : « Il a fallu [à l’Allemagne] d’immenses succès militaires, et sans l’or puisé en France, jamais [elle] n’aurait pu décréter la démonétisation de l’argent. Oui, il a fallu que la France fût vaincue et rançonnée sans mesure pour que l’Allemagne cédât aux sollicitations des partisans de l’étalon unique » [Société d’économie politique, 1873b, p. 131].

Dans le même temps, le mouvement international d’abandon de la monnaie d’argent amplifie encore sa tendance à la dépréciation. L’Union latine est contrainte de suspendre la frappe des pièces d’argent en 1873, et met officiellement fin au bimétallisme en 1878. Ainsi, la démonétisation de l’argent par l’Allemagne, facilitée par l’aspiration de l’or français, est l’un des éléments déclencheurs de l’abandon progressif du bimétallisme en Europe et de l’adoption du Gold Standard, de l’étalon-or. De ce point de vue, les économistes libéraux français voient leurs aspirations satisfaites.

Par conséquent, si le paiement de l’indemnité de guerre n’est bien sûr pas l’unique cause de l’échec de l’Union latine, il est certain que les difficultés naissantes de l’Union ont été fortement amplifiées par la situation des finances publiques au début des années 1870. L’étude de cette crise nous permet de comprendre, en résonance avec les lourdes difficultés qu’a rencontrées la zone euro, comment une crise – devant n’être que temporaire – de finances publiques, en déclenchant d’autres perturbations, peut remettre en cause in fine la pérennité d’une union monétaire. Voyons maintenant en quoi les difficultés financières et les expédients mis en place par les gouvernants d’après-guerre ont suscité de nouveaux débats au sein de l’école libérale, concernant la dépense publique et ses modes de financement.

L’Etat économe et les finances publiques

L’urgence de la situation financière de la France dans le début des années 1870 provoque un regain de discussions, au sein de la communauté des économistes, sur la question du financement de cette dépense publique extraordinaire. On s’interroge, parmi les libéraux, sur les moyens d’adapter les recettes de l’État à cette dépense supplémentaire conséquente, et sur la pertinence de procéder à des augmentations d’impôts ou au contraire de recourir massivement à l’emprunt. Doit-on trouver des expédients temporaires ou envisager une réforme plus vaste de la fiscalité ?

Avant toute chose, il nous faut préciser la conception de l’intervention publique développée par les économistes libéraux français. Ces derniers sont, dans leur ensemble, les héritiers de la conception minimaliste de l’Etat qu’avait développée Jean-Baptiste Say au début du siècle. A leurs yeux, l’intervention de l’État ne doit jamais menacer la propriété privée, la liberté du travail et la liberté des échanges. Elle ne doit pas chercher à corriger les inégalités économiques et sociales, et ne peut s’exercer légitimement que lorsque les initiatives individuelles sont insuffisantes ou défaillantes, comme pour la réalisation de travaux publics ou le maintien de la justice, de la sécurité interne (police) et externe (armée). On retrouve également chez un grand nombre de ces auteurs – mais pas chez tous – une méfiance à l’égard de la « bureaucratie » des administrations et une suspicion d’inefficacité attribuée à la dépense publique. On l’aura compris, les économistes libéraux défendent une conception de l’État associée à des dépenses minimales, conception qui n’est en rien modifiée par le contexte d’après-guerre.

Cette conception de l’État « à bon marché » s’appuie donc sur la nécessité de la modération des dépenses publiques, y compris en période de crise. Avec notre langage contemporain, nous pourrions qualifier la politique défendue par les libéraux de politique « d’austérité ». La première solution qu’ils envisagent au problème de financement exposé plus haut est en effet une réduction des dépenses. En témoignent plusieurs discussions à la Société d’économie politique en 1872 et 1873, où les économistes défendent avec vigueur la réduction de la dépense publique (réduction des frais de représentation, suppression de la garde impériale, etc.), celle-ci devant permettre de ne pas recourir à une augmentation des recettes. Par exemple, l’ingénieur Léon, contributeur régulier du Journal des économistes, fait parvenir, sur l’année 1872, une dizaine de lettres dénonçant chacune l’absence de lucidité du gouvernement, qui préfère lancer de grands emprunts plutôt que de chercher dans son budget – notamment militaire – des sources d’économies. Toutefois, l’austérité n’est pas toujours possible ; comment œuvrer, dès lors, pour faire face à une dépense exceptionnelle comme celle qu’a connue le gouvernement d’après-guerre ?

L’emprunt public est la seconde solution envisagée pour financer le déficit de l’Etat. Il existe pourtant une réticence ancienne des économistes libéraux vis-à-vis de l’endettement, réticence que l’on trouve déjà chez Jean-Baptiste Say : « La somme empruntée [par l’État] est une valeur consommée et perdue, et le revenu public se trouve grevé des intérêts de ce capital. (…) L’État se trouve affaibli en ce que le capital prêté au gouvernement, ayant été détruit par la consommation que le gouvernement en a faite, ne donnera plus à personne le profit, ou, si l’on veut, l’intérêt qu’il pouvait rapporter en sa qualité de fonds productif. Avec quoi l’État paie-t-il donc l’intérêt de sa dette ? Avec la portion d’un autre revenu qu’il transporte d’un contribuable au rentier » [Say, 1803, livre III, p. 54o].

L’école libérale reprend à son compte cette méfiance en décrivant l’emprunt public comme un mode de financement qui doit rester ponctuel et qui ne peut répondre qu’à trois situations à caractère exceptionnel : le financement de dépenses de guerre, la mise en œuvre de travaux publics intéressant les générations futures et, enfin, l’obligation de rembourser des dettes excessives accumulées par le passé et dont le règlement instantané occasionnerait de trop lourds sacrifices budgétaires. En témoigne la note sur les « Emprunts publics » du Dictionnaire de l’économie politique, considéré comme le bréviaire de la pensée économique dominant à l’époque : « Quand un Etat se trouve en face d’une guerre, ou engagé dans de grandes entreprises de travaux publics, ou contraint de régler des dettes antérieures trop importantes, le rendement des impôts ne lui fournirait pas un capital suffisant, et surtout ne le lui fournirait pas assez promptement. L’État, placé dans une des trois conditions susdites, demande le capital dont y il a besoin à l’épargne, et s’engage à payer au prêteur un intérêt annuel à un taux et à des conditions déterminées » [Coquelin et Guillaumin, 1852–1853, p. 803]

Dans le cas qui nous occupe, les deux emprunts publics lancés en 1871 et 1872 par Léon Say sont donc accueillis avec une relative bienveillance par les économistes libéraux, l’homme politique étant d’ailleurs un collaborateur régulier des activités de la Société d’économie politique et du Journal des économistes. Comme l’emprunt public se limite, selon eux, à des cas de figure tout à fait exceptionnels et ne peut être systématiquement utilisé pour faire face à l’augmentation des dépenses qui se produit dans l’après-guerre, les économistes de l’école libérale vont être amenés à s’interroger sur la pertinence de la fiscalité française de leur temps.

Nouveaux enjeux et nouveaux débats sur la fiscalité

La communauté des économistes n’a cessé, tout au long du XIXe siècle, de débattre de l’impôt. Elle s’interroge notamment sur la base qu’il conviendrait de taxer (le revenu, le capital ou la consommation) et sur la manière dont il serait juste de prélever l’impôt (proportionnellement ou progressivement) (2). Les problèmes financiers des années 1870 et, l’avènement de la Troisième République vont renouveler ces débats et faire émerger de nouveaux enjeux. La situation particulière de l’après-crise donne en effet lieu à une vive critique de la fiscalité existante, qui se caractérise par une combinaison complexe d’impôts directs (issus de la Révolution) et de taxes indirectes qui se sont superposés au cours du siècle ; elle s’est également accompagnée d’une aspiration à une réforme fiscale d’ampleur.

De la même façon, on peut entendre dans la période actuelle, en France, des voix s’élever pour appeler à une réforme de la fiscalité, le système fiscal français étant accusé d’être régressif et inefficace. Dans la lignée de l’ouvrage de référence de Piketty, Saez et Landais (2011), des économistes appellent de leurs vœux une remise à plat de l’imposition dans le sens d’une plus grande proportionnalité et d’une simplicité du prélèvement (notamment grâce au prélèvement à la source). La nécessité de cette réforme semble particulièrement criante dans une période de sortie de crise, où les coûts de cette dernière (coût social, coût des plans de relance, coût de l’endettement supplémentaire) ont été financés par les contributions des citoyens.

Les années 1877 voix le débat sur la proportionnalité et la progressivité de l’impôt relancé. Avec l’instauration de la IIIe République et la montée en puissance des mouvements radicaux et socialistes, qui bataillent pour l’adoption d’un impôt progressif, les économistes libéraux font de la défense de l’impôt proportionnel leur cheval de bataille.

En premier lieu, précisons que les libéraux, en écho à leur conception minimaliste des dépenses publiques, adhèrent sans surprise à l’idée de Jean-Baptiste Say selon laquelle « les meilleurs impôts, ou plutôt les moins mauvais, sont les plus modérés quant à leur quotité » [1803, livre III, p. 507] ; l’État doit se montrer économe tant dans sa manière de percevoir l’impôt que de dépenser. Reprenant à leur compte le principe d’Adam Smith selon lequel « les sujets de tout Etat devraient contribuer au soutien du gouvernement en proportion du revenu dont ils jouissent » [1776, p. 929], les libéraux, à de rares exceptions (Garnier, Royer, Fauveau), vont associer la proportionnalité de l’impôt à l’idée de justice fiscale et se livrer à une critique virulente de l’impôt progressif. Ils jugent la progressivité des prélèvements nuisible sur un plan économique, dans le sens où elle perturbe la distribution « naturelle » des richesses et modifie l’ordre « naturel » entre les classes sociales, à l’inverse de l’impôt proportionnel qui respecte cet ordre naturel. La progressivité est, selon ces économistes libéraux conservateurs, porteuse de dangers bien plus graves : elle s’apparente à une menace socialiste, qui risque de mener à une « spoliation légale », pour reprendre l’expression de Frédéric Bastiat [1850] ; ils la jugent également entachée d’arbitraire, dans la mesure où la progressivité repose sur la définition discrétionnaire de tranches de revenus associées à des taux de prélèvement différents.

Outre la question de la progressivité, l’autre débat qui anime la communauté des économistes dans les années 1870 porte sur la réforme de la fiscalité et sur la pertinence de l’adoption d’un impôt sur le revenu. Ils font du système fiscal français et des mesures d’augmentation des impôts indirects prises au début de la décennie une critique sévère. Ils reprochent aux taxes sur la consommation et autres droits indirects leur caractère régressif, dans la mesure où ils affectent plus que proportionnellement les ménages à revenus modestes. Ils les accusent également d’entraîner des effets de distorsion, dans le sens où la taxation va occasionner une modification des choix de consommation et de production.

L’impôt unique sur le revenu semble à une majorité de ces économistes être l’impôt le plus efficace, le moins perturbateur et le plus juste. D’ailleurs, le principe de l’impôt unique avait déjà été vigoureusement défendu, un siècle auparavant, par des économistes de l’école physiocrate, tels que Quesnay et Lemercier de la Rivière, école dont les économistes libéraux du XIXe siècle se prévalent souvent. L’école libérale rassemble une grande majorité d’économistes favorables à l’impôt sur le revenu (Garnier, Passy, Parieu, Puynode, Wolowski, temporairement Leroy-Beaulieu). Cet impôt est le seul à être compatible avec leur conception de la justice. Il est celui qui va permettre de mettre en œuvre la proportionnalité dont on a vu plus haut qu’elle constituait le point cardinal des libéraux : « Que l’impôt sur le revenu soit de tous les impôts celui qui se proportionne le plus exactement aux ressources réelles des personnes, et par conséquent l’impôt le plus conforme aux exigences de l’équité sociale, cela ne fait pas de doute » [Passy, Société d’économie politique, 1873a, p. 120].

Notons toutefois que certains économistes s’exprimant à la Société d’économie politique s’opposent à l’impôt sur le revenu pour des raisons pragmatiques, qui sont également celles qui étaient invoquées par Thiers pour inciter l’Assemblée à rejeter les projets de réforme fiscale qui étaient proposés dans ce sens. Ils craignent en effet l’utilisation politique qui pourrait être faite de l’adoption d’un impôt sur le revenu par des gouvernements interventionnistes ; ils dénoncent le caractère inquisitoire de a déclaration et du contrôle fiscaux ; et ils mettent en avant la complexité opérationnelle du prélèvement dans un pays caractérisé par un grand nombre de petits propriétaires, dotés de fortunes très morcelées.

Ces arguments seront balayés par les grandes figures de l’école libérale, qui critiquent l’opportunisme de l’Assemblée qui a rejeté de nombreux projets de réforme ; ils sont nombreux à se rallier à la proposition de Passy consistant à évaluer le revenu par rapport à la valeur locative des logements occupés, de sorte d’éviter l’inquisition fiscale et les difficultés posées par l’évaluation des revenus des particuliers. L’adoption de l’impôt sur le revenu irait, selon eux, dans le « sens de l’histoire », les autres grandes puissances adoptant dans les années 1870 des systèmes fiscaux de ce type ; elle répondrait à une aspiration démocratique : « Le rôle des gouvernements est de reconnaître et de contrôler les tendances de l’opinion publique et de les satisfaire. Or, n’est-il pas certain que le besoin d’une certaine innovation dans les impôts est aujourd’hui universellement senti ?» [Parieu, 1872, p. 340].

Ainsi, si l’idée de l’impôt sur le revenu a été défendue de longue date par les économistes libéraux, ces derniers resteront réfractaires à l’impôt progressif jusqu’à son adoption au début du XXe siècle et seront la cause principale du retard pris par la France pour procéder à une réforme fiscale d’ampleur. Ce ne sera que dans les années 1890, dans un contexte international où tous les grands pays adoptent des impôts progressifs, que s’intensifieront en France les discussions et les projets de changement radical en matière de fiscalité, venant essentiellement des radicaux et des socialistes. Le premier pas sera franchi en adoptant un impôt progressif sur les droits de succession en 1901, puis un impôt sur le revenu de compromis en 1914, dans un climat de défiance forte des économistes libéraux [Delalande, 2011]. La crise de finances publiques du début des années 1870 aurait pu se traduire par une grande réforme fiscale permettant de mettre un terme aux difficultés de financement rencontrées par les gouvernements. Le conservatisme des économistes et d’une grande partie des élites politiques vis-à-vis de l’impôt progressif sur le revenu aura différé d’autant la réforme fiscale et probablement contribué à affaiblir durablement l’économie française.

Les finances publiques et la « longue stagnation »

Ainsi, la situation de la France dans l’après-guerre de 1870-1871 nous offre-t-elle l’illustration de la manière dont une crise de finances publiques peut provoquer une perturbation durable du système monétaire et donner lieu à des débats virulents sur la fiscalité, débouchant toutefois sur une réforme très tardive.

La période coïncide avec le début de ce que les historiens ont nommé la « longue stagnation » (3), période de récession économique durable, de diminution des prix et des taux d’intérêt s’étirant sur le dernier quart du XIXe siècle. Évidemment, le conflit franco-prussien et ses conséquences financières ne sont pas les seuls responsables des difficultés qui apparaîtront sur les trois décennies suivantes. En revanche, la gestion financière de l’après-guerre peut probablement être incriminée à plusieurs niveaux.

Si l’évolution de la dette publique en elle-même est jugée sans conséquences par les économistes de l’époque (l’endettement ayant été, nous l’avons vu, réalisé pour des motifs qu’ils considéraient comme légitimes), elle a néanmoins probablement provoqué un effet d’éviction, l’épargne disponible se tournant davantage vers l’acquisition de titres de la dette publique que vers le financement de l’investissement privé. Malgré la tentative de relance opérée par le plan Freycinet, cet effet d’éviction pourrait être l’une des causes du sous-investissement en France, l’investissement ayant été deux fois plus faible et ayant connu une croissance trois fois moins élevée en France qu’en Allemagne sur la décennie 1870 [Broder, 1997]. Le sous-investissement, en partie dû à la situation financière de la France, serait une des causes de la période de dépression traversée par le pays à la fin du XIXe siècle.

D’autre part, les historiens considèrent que la longue stagnation française est le produit d’un marché domestique stagnant et d’une insuffisance des débouchés, dans un contexte de crise agricole prononcée [Breton, Broder et Lutfalla, 1997]. On peut légitimement s’interroger sur la responsabilité d’une fiscalité archaïque, affectant fortement la consommation, dans la faiblesse de la demande domestique. On peut tout aussi légitimement craindre que la crise actuelle, sans une prise en compte – même tardive – des aspirations démocratiques en matière de fiscalité, s’accompagne des mêmes dangers politiques que ceux qu’a connus la France de la fin du XIXe siècle avec le développement des mouvements boulangistes et anarchistes.


Claire Savant, maître de conférences à l’université Lumière Lyon 2, chercheuse à Triangle (UMR 5206, ENS Lyon, IEP Lyon et université Lumière Lyon 2). Revue Economie Politique N° 61 – Editions Economiques.


Blibliographie

  • Bastiat, Frédéric, 1850, La loi, Paris, Guillaumin.
  • Breton, Yves, et Lutfalla, Michel,1991, L’économie politique en France au XIXe siècle, Paris, Economica:
  • Breton, Yves, Broder, Albert, et Lutfalla, Michel. 1997, La longue stagnation. L’autre grande dépression 1873-1897 Paris, Economica.
  • Breton, Yves, et Lutfalla, Michel, 1997, «  Les économistes français et la longue stagnation », in Y. Breton, Broder et M. Lutfalla, cit., PP. 347382.
  • Broder, Albert, mg, « La longue stagnation française : panorama général », in Y. Breton, A. Broder et M. Lutfalla, cit., pp. 9-58.
  • Coquelin, Charles, et Guillaumin, Gilbert-Urbain, 1852-1853, « Emprunts publics », Dictionnaire de l’économie politique, I, Paris. Guillaumin, pp. 803-813.
  • Delalande, Nicolas, 2011, Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, Seuil.
  • Fontvieille, Louis.1997, « Les finances publiques pendant la longue stagnation », in Y. Breton, A. Broder et Lutfalla, op. cit., PP• 325343.
  • Gamier, Joseph, 1872, « Mesures financières prises en France suite à la catastrophe de 1870-1871 », Journal des économistes, 3e série, 26(77), mai, pp. 286-294.
  • Garrigues, Jean, 1989, « Léon Say : principes libéraux et gestion républicaine (1871-1896)», in Etudes et documents, I, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, ministère de l’Economie, des Finances et du Budget.
  • Hautcœur, Pierre-Cyrille (dir.), 2007, Le marché financier français au XIXe siècle, I (« Récit »), Paris, Publications de la Sorbonne.
  • Leroy-Beaulieu, Paul, 189o, L’Etat moderne et ses fonctions, Paris, Guillaumin. Lutfalla, Michel, 2006,
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  • Parieu, F. Esquirou de, 1872, « La réforme de l’impôt devant l’Assemblée nationale », Journal des économistes, juin, pp. 335-346.
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  • Silvant, Claire, 2010, « Fiscalité et calcul économique au milieu du XIXe, siècle français », Revue d’économie politique, 12,0(6), novembre-décembre, 1015-1034.
  • Smith, Adam, 1776, An lnquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations, traduction française : Recherches sur la nature et les causes de la richesse des notions, 2 tomes, Paris, Garnier-Flammarion, 1991.
  • Société d’économie politique, 1873a, « Réunion du 5 avril 1873. Discussion. Du meilleur moyen de faire accepter l’impôt sur le revenu en France », Journal des économistes, avril, pp. 119-135.
  • Société d’économie politique, 1873b, « Réunion du 5 juillet 1873. Discussion. Du choix à faire entre l’or et l’argent »Journal des économistes, juillet, pp.126-149.

Notes :

(1)       On peut citer, de manière non exhaustive, les économistes suivants : Frédéric Bastiat «Bol1850, Henri Baudrillart (1821-1892), Michel Chevalier (1806-2879), Jean-Gustave Courcelle-Seneuil (1813-1892), Joseph Garnier (1813.188,). Paul Leroy-Beaulleu (a843 1916). Gustave de Molinari M819-1914, Hippolyte Passy (1793-2880), Gustave du Puynode (1817-1898) ou encore Louis Wolowski (1810-11376).

(2)       La proportionnalité de l’impôt est caractérisée par le prélèvement d’un pourcentage identique du revenu de chacun, quel que soit le montant de ses revenus. L’Impôt est dit progressif quand le pourcentage prélevé sur le revenu augmente à mesure que le revenu lui-même augmente.

(3)       Selon Breton, Broder et Lutfalla, dans leur ouvrage éponyme (1997) qui fait référence sur cette question, la longue stagnation » a débuté en 1873 et s’est achevée en 1897.

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