Terres volées, passivité internationale

C’est en Afrique que le mouvement mondial d’accaparement des terres est le plus ample et le plus violent. Profitant de la faiblesse ou de la complicité des gouvernements locaux, multinationales et pays émergents s’approprient indûment de vastes surfaces agricoles. Une fois encore, la Banque mondiale se fait l’agent d’une spoliation des populations.

Parmi les causes du fléau de la faim en Afrique se trouvent les investissements fonciers à grande échelle visant à établir des cultures vivrières et énergétiques là où la terre arable demeure disponible. Leur ampleur est inédite (1). Quarante-cinq millions d’hectares de terres, soit environ dix fois plus que la moyenne des années précédentes, auraient changé de main en 2009. Selon le Land Matrix Project, un groupe international de surveillance des acquisitions importantes de terres étrangères, 203 millions d’hectares de la planète (huit fois la taille de la Grande-Bretagne) sont passés sous contrôle étranger entre 2000 et 2010, via des ventes ou locations de longue durée. L’Afrique en compte à elle seule 134 millions, soit l’équivalent du Tchad (2). Certes, il est malaisé de distinguer les projets envisagés de ceux décidés ou plus ou moins engagés, tant les entreprises et les Etats rechignent à livrer leurs chiffres. Même la Banque mondiale affirme avoir eu les plus grandes difficultés à obtenir des informations fiables, au point qu’elle s’est appuyée sur les données -très alarmantes- diffusées par l’organisation non gouvernementale (ONG) Grain (3) pour rédiger son rapport sur la question, paru en septembre 2010 (4).

A priori, ces achats de terres cadrent bien avec le discours de la Banque mondiale après la crise de 2008 (5). Elle estime que tout apport de capitaux extérieurs dans un pays souffrant d’un déficit d’épargne favorise son développement; donc les investissements privés dans l’agriculture contribuent au développement national et à la lutte contre la pauvreté, exigence morale du XXIE siècle. On note d’ailleurs que la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale, joue un rôle majeur dans la promotion de tels investissements.

Mais ces dynamiques embarrassent aussi l’institution, qui en dresse un bilan édifiant, confirmant les nombreuses dénonciations des ONG. Ces critiques portent d’abord sur l’argument d’une exploitation plus rationnelle, et donc plus productive, de terres jusqu’alors sous-exploitées; à cette fin, un ensemble de techniques modernes devrait être mis en œuvre, qui combine recours aux engrais chimiques, motorisation, aménagements d’irrigation, cultures pures et variétés à haut rendement obtenues par hybridation ou, mieux, par modification génétique. Mais l’application indifférenciée de ces techniques fragilise les agroécosystèmes, qui ne doivent souvent leur fertilité qu’aux pratiques agricoles et pastorales de préservation.

C’est ensuite sur le plan social que se concentre le feu des ONG, justifiant le terme d’accaparement. Trois cas types de spoliation se dégagent : soit les investisseurs soutenus par les pouvoirs publics déclarent les terres sous-exploitées par les populations, voire perdues pour l’agriculture (cf le mythe d’un jatropha faisant reverdir le désert); soit ils profitent du flou des règles foncières en immatriculant des parcelles qui faisaient auparavant l’objet de « simples » droits coutumiers, avec la complicité des autorités locales ; soit on mobilise l’ancienne rhétorique des nécessités du développement et sa violence légitime. Il s’agit alors de passer d’une agriculture familiale « archaïque » à une agriculture modernisée, malgré quelques coûts sociaux à court terme. Pour les populations concernées, cela signifie perte de moyens d’existence du fait d’un moindre accès au foncier et à l’eau, marginalisation, vulnérabilité alimentaire.

Mais, contrairement aux espoirs des théoriciens libéraux et aux promesses des investisseurs, ces inconvénients ne constituent pas de simples «coûts de transition» vers un avenir meilleur. En effet, de l’aveu même de la Banque mondiale, les retombées économiques sont limitées (6). On assiste au contraire à une destruction nette d’emplois liée au remplacement d’agricultures familiales mobilisant prioritairement l’énergie humaine par des systèmes latifundiaires fondés, justement, sur la réduction du facteur travail. En outre, ces enclaves agricoles « modernes » soutiennent peu le marché local dans la mesure où elles recourent à l’importation d’intrants. Enfin, elles ne contribuent pas à l’autosuffisance alimentaire puisqu’il s’agit avant tout d’exporter. L’Ethiopie, où sévit actuellement la famine, est aussi l’un des pays les plus prisés par les investisseurs fonciers étrangers. Depuis 2008, 350000 hectares ont été alloués par le gouvernement. Selon Oakland Institute, en 2011, au moins 3,6 millions d’hectares de terres -dont seuls quelques 2 millions ont des propriétaires identifiés- ont d’ores et déjà été transférés à des investisseurs (7).

Du Volontariat Plutôt que des règles contraignantes

Par conséquent, comment concilier ce qui semble inconciliable : d’une part l’idéologie du marché et de l’investissement libres, d’autre part la réduction de la pauvreté, qui passe par un soutien aux agricultures familiales ? L’aporie peut être levée, pensent les organismes internationaux, en appelant à investir de manière plus « responsable ». La Banque mondiale, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont ainsi édicté, en septembre 2014, les « principe pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires» (lire « Dix principes internationaux »).

Mais ces principes demeurent dans la lignée des politiques libérales. Ainsi, les problèmes sont d’abord vus comme les conséquences d’un manque de transparence (le « voile du secret »), de défaillances locales (les « États à lois faibles » ou « insuffisamment préparés »), d’une insuffisante consultation des parties prenantes (notamment les populations rurales à exproprier, dont les contestations sont souvent réprimées) et de l’absence d’études d’impact conformes aux critères internationaux. De même, les correctifs préconisés sont de l’ordre du volontariat. Il est question de créer des labels e des codes de bonne conduite, mais en aucun cas de réviser -ou de rétablir- les règles régissant les investissements, étrangers ou non, ou de s’appuyer sur un texte contraignant. On compte davantage sur les capacités d’autorégulation des marchés que sur l’action publique.

Selon de nombreuses. ONG (8), de tels appels à la responsabilité ne constituent qu’un écran de fumée. Cette critique prend plus de consistance encore face à l’imbrication parfois étroite des intérêts des entreprises et le ceux des États. Ce ne sont donc pas seulement aux entreprises d’investir de manière responsable, mais aussi aux Etats, qui tantôt soutiennent les projets privés, tantôt investissent eux-mêmes via des fonds souverains. On peut alors douter de la portée d’appels aux «bonnes pratiques» lorsqu’il est question de sécurité -alimentaire et énergétique- nationale.

Le rôle positif de l’agriculture familiale souligné par la Banque mondiale.

Bien loin de telles critiques, la Banque mondiale propose donc un argumentaire assez proche de celui développé après la crise financière de la fin des années 2000 : davantage de transparence et d’éthique, et les vertus des marchés pourront pleinement s’exprimer. Non seulement ce modèle de développement agricole n’a pas à être remis en cause, mais il doit au contraire être renforcé. L’essor des marchés fonciers doit en particulier être encouragé.

Relevons toute l’ambiguïté du premier principe de l’agro-investissement responsable, posant la reconnaissance et le respect des droits existants’: apparemment destiné à mieux protéger les intérêts des communautés locales, il peut aussi accroître leur vulnérabilité. En effet, d’une part, un droit de propriété foncière dûment reconnu constitue souvent un cadeau empoisonné pour les paysans pauvres, puisqu’il servira de garantie pour un crédit ou sera cédé en cas de difficultés majeures, accroissant donc la concentration des terres. D’autre part, il tend à figer les rapports de forces, et exclut donc toute réforme agraire visant à redistribuer le foncier, notamment aux familles disposant de superficies trop petites pour se sortir de la pauvreté. Et qui dès lors sont considérées comme insuffisamment productives, ce qui peut justifier l’acquisition de leurs terres par un investisseur mieux doté en capital, en vertu du principe libéral de l’allocation optimale des capitaux (9).

Si le lien entre concentration foncière et pauvreté n’est plus à démontrer (10), le rôle positif des agricultures familiales est paradoxalement mis en exergue par la Banque mondiale elle-même : utilisation intensive du facteur travail limitant l’ampleur du sous-emploi et donc l’exode rural; moindre artificialisation des écosystèmes, générant moins de pollution et de surexploitation; ancrage territorial, tant en termes de débouchés (marchés vivriers, activités de transformation) qu’en termes d’approvisionnement (artisanat). En outre, en insistant sur la nécessité de la viabilité économique des projets (principes 2, 6 et 8), l’institution financière internationale prouve, s’il en était besoin, que beaucoup d’investissements à grande échelle sont effectués dans une logique de court terme, fondée sur la motivation spéculative ou l’arrangement politique, et non sur des visions de long terme.

Une conclusion devrait alors logiquement s’imposer : il convient de soutenir les petites et moyennes exploitations, leur accès au crédit, aux marchés locaux, à des recherches fondées sur les principes de l’agroécologie plutôt que sur ceux de biotechnologies importées, et de les protéger vis-à-vis de marchés mondiaux aux effets concurrentiels destructeurs et de ces investissements fonciers non viables économiquement et insoutenables aux niveaux écologique et social. Ce n’est pourtant pas ce que préconise la Banque mondiale, qui persiste à rechercher les conditions d’une meilleure articulation, « gagnant-gagnant », entre des agricultures familiale et agro-industrielle que pourtant tout oppose. Cette articulation pourrait notamment passer, dit-elle, par la contractualisation des rapports entre le paysan et la société agro-industrielle. Le premier pourrait ainsi s’insérer dans les grandes chaînes internationales, sécuriser ses revenus et accéder aux intrants modernes. La seconde diversifierait ses sources d’approvisionnement et limiterait ses coûts de main-d’œuvre, sachant qu’un paysan ne « compte » pas son temps de travail. Mais, là encore, on se fonde sur l’hypothèse d’un contrat négocié entre égaux, et non sur celle d’un rapport de forces dans lequel chacun tente de capter le maximum de valeur, et qui peut conduire à une sous-rémunération du travail agricole.

Un « accaparement responsable » demeurera donc de l’ordre de l’oxymore, car ces logiques d’investissement à grande échelle s’inscrivent dans un modèle non durable, faisant peu de cas des dynamiques des sociétés paysannes et de la diversité des solutions techniques. La spoliation foncière fait ainsi écho à une vieille antienne, dominant l’économie mondiale : le marché libre, les technologies (biotechnologies, ici) et l’investissement privé (responsable, s’entend) réunis sauveront l’humanité de la pénurie alimentaire qui la menace. Mais, tout comme la finance dérégulée, même « responsable », conduit inévitablement à de fortes instabilités, le modèle agro-industriel et latifundiaire conduira à d’autres crises. Il sera alors toujours temps d’accuser la fatalité climatique, la démographie des pauvres ou quelque potentat local irresponsable.

Benoît Lallau, Maître de conférences en économie à l’université Lille-1.

Dix principes internationaux

Principe 1- Contribuer à la sécurité alimentaire et à la nutrition
Principe 2 – Contribuer à un développement économique durable et sans exclusion et à l’éradication de la pauvreté
Principe 3 – Favoriser l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes
Principe 4 – Faire participer les jeunes et renforcer leur autonomie
Principe 5 – Respecter les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts et l’accès à l’eau
Principe 6 – Conserver et gérer de manière durable les ressources naturelles, renforcer la résilience et réduire les risques de catastrophe
Principe 7 – Respecter le ppréconisésulturel et le savoir traditionnel et favoriser la diversité et l’innovation
Principe 8 – Prémouvoir une agriculture et des systèmes alimentaires sûrs et sains
Principe 9 – Intégrer des structures de gouvernante, des procédures et des mécanismes de recours qui soient ouverts à tous et transparents
Principe 10 – Evaluer les incidences et y remédier, et favoriser l’obligation de rendre compte

Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), « Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires », septembre 2014, www.fao.org

Lire Joan Baxter, « Ruée sur les terres africaines », Le Monde diplomatique, janvier 2010.
landmatrix.org. Cf. également le rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) -Terre solidaire, Investissements et accaparement des terres et des ressources : prévenir les violations des droits humains, Paris, juin 2012.
grain.org
Banque mondiale, « Rising global interest in fannland. Can it yield sustainable and equitable benefits ?», Washington, DC, septembre 2010.
Banque mondiale, « Rapport sur le développement dans le monde 2008. L’agriculture au service du développement», Washington, DC, septembre 2008.
Banque mondiale, 2010, cit.
Lire Agnès Stienne, « Terres volées d’Ethiopie », Le Monde diplomatique, décembre 2013.
Lire par exemple le communiqué de Via Campenisa du 17 octobre 2014, disponible sur le site farmlandgrab.org
« Des droits de propriété sûrs et sans équivoque (…) permettent aux marchés de céder les terres pour des utilisations et des exploitants plus productifs » (Banque mondiale, 2008, cit., p. 138).
Cf Olivier De Schutter, « Accès à la terre et droit à l’alimentation », rapport devant la 65^e session de l’Assemblée générale des Nations unies, New York, août 2010.

Revue Manière de Voir N° 143

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