Baisse d’impôt : 3 millions de nouveaux bénéficiaires l’an prochain

Près de 1 million de ménages sortiront du barème de l’impôt ou éviteront d’y rentrer l’an prochain.

Les derniers arbitrages sur la baisse d’impôts de 2 milliards en 2016 ont été rendus. Les gagnants de ce geste fiscal sont les ménages se situant dans le bas du barème de l’impôt sur le revenu. L’objectif du gouvernement est d’alléger la facture pour les foyers devenus imposables ces dernières années, notamment en raison du gel du barème au début de la décennie.

D’après les simulations de Bercy, un célibataire dont le revenu mensuel net s’élève à 1.593 euros devrait bénéficier d’une baisse d’impôts de 310 euros en 2016. Un couple de retraités percevant 2.960 euros de pensions pourrait économiser 483 euros. Autre exemple : une famille avec deux enfants affichant un revenu de 3.800 euros devrait gagner 507 euros.

D’autres exemples :

Concernant les modalités techniques, l’exécutif va modifier la décote, un mécanisme qui déforme le barème progressif pour les contribuables faiblement imposables. C’est en fait le seul levier dont il dispose pour réduire l’impôt des classes moyennes sans toucher à celui des plus aisées. La création d’une nouvelle tranche paraît difficilement envisageable, pour des question de lisibilité, dans la mesure où celle à 5,5 % a été supprimée l’an dernier. La mesure consiste donc à adoucir la pente de la décote de façon à cibler les ménages légèrement au-dessus du seuil d’imposition (autour de 14.000 euros).

3 millions de nouveaux bénéficiaires

Au total, près de 1 million de ménages sortiront du barème de l’impôt ou éviteront d’y rentrer l’an prochain. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement du geste fiscal de l’an dernier, avec la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu et un premier renforcement de la décote. Cette année, 9,45 millions de ménages ont bénéficié d’une baisse d’impôts de 3,2 milliards. L’exécutif a ciblé une nouvelle fois la même catégorie de contribuables à savoir ceux qui se situent autour du revenu médian. Le champ des bénéficiaires a néanmoins été élargi. Sur les 8 millions de ménages concernés, 3 millions n’avaient pas bénéficié de la baisse d’impôts de l’an dernier.

Les classes les plus modestes, exonérées d’impôt sur le revenu, n’auront rien. L’exécutif a écarté une baisse de CSG pour les revenus les plus modestes, car elle a déjà été rejetée par le Conseil constitutionnel. « C’est l’impôt sur le revenu qui a été augmenté en France ces dernières années, pas la CSG. Lorsqu’on dit vouloir rendre une partie de l’effort fait par les Français, il faut le faire sur l’impôt sur le revenu », a justifié mardi le ministre des Finances, Michel Sapin.

Les plus aisées, ceux dont le revenu est supérieur à 37.000 euros, supporteront donc seules la majeure partie de l’effort fiscal de ces dernières années. La part des contribuables imposables devraient revenir à son niveau de 2010 mais elle supportera une facture totale bien plus élevée : depuis quatre ans, le rendement de l’impôt sur le revenu a progressé de 18 milliards d’euros

Feuerstein Ingrid, Les Echos – SOURCE