Les box bientôt taxées ?

D’un côté il y a des annonces qui réjouissent (même si on n’y croit guère) comme celle chef de l’état le 21 août : « Il y aura des baisses d’impôts quoi qu’il arrive en 2016 ».

D’un autre côté il y a des nouvelles qui fâchent comme l’annonce par Fleur Pellerin d’une possible extension de la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle ).

Sur France Info le 2 septembre la ministre de la culture s’est expliquée sur son projet : « J’ai regardé les nouveaux modes de consommation de la télévision. Beaucoup passent par les box et non plus par l’antenne râteau. Et donc on a regardé ce que donnerait l’extension aux box. » Pour couper court aux rumeurs, la ministre a ajouté qu’il n’était pas question de taxer les smartphones et les tablettes.

Le projet n’est pas nouveau et il revient régulièrement sur le tapis depuis que le service public a perdu une part importante de ses revenus publicitaires et cherche d’autres rentrées pour financer ses programmes. Rappelons que depuis 2005 cette taxe est collectée en même temps que la taxe d’habitation par la Direction générale des finances publiques et concerne « les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs » ainsi que « les dispositifs assimilés ».

Ceux-ci sont définis comme des « dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique » ce qui inclut les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs équipés d’un tuner mais pas les ordinateurs multimédia. Difficile de conclure en effet que la possession d’un tel équipement implique qu’on regarde la télévision.

Pour contourner l’obstacle, le fisc a donc progressivement mis en place une méthode pour contourner l’obstacle. Dès 2008, comme l’explique Next InPact, la direction des impôts a mis en place avec l’aval de la CNIL un service automatisé de collecte d’informations auprès des distributeurs de services de télévision (incluant les fournisseurs d’accès à internet).

Puis en avril 2013 un décret lui a permis de créer un nouveau traitement automatisé baptisé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions) croisant le fichier de la taxe d’habitation avec celui des abonnés à un établissement diffuseur ou distributeur de services payants de programmes de télévision.

Mais si les abonnements internet via une box incluent en général téléphone, internet et télévision, cela ne signifie pas pour autant que les abonnés en usent pour regarder la télévision. La mesure serait donc pénalisante et le contrôle nécessiterait de surveiller les flux échangés.

Rien n’est encore décidé. Selon Fleur Pellerin « c’est une option sur la table. Le Premier ministre et le président de la République prendront leur décision dans les prochains jours ».

Mais la ministre de la culture Axelle Lemaire a déjà exprimé son désaccord : « Il faut savoir que ça concerne moins de 2 % des foyers en France parce qu’en réalité 98 % des foyers ont une télévision.

Donc déjà, c’est assez mineur comme public touché ». Elle estime que la mesure toucherait surtout les jeunes et que « on peut tout à fait acheter une box et ne pas utiliser la télévision, donc comment vérifier ? ».

Christine Tréguier – SOURCE