Les plus riches sont de plus en plus nombreux à quitter le sol français. Ainsi, les expatriations de contribuables à hauts revenus ont augmenté de 40% entre 2012 et 2013, contre 6% par an en moyenne pour l’ensemble des Français.
Les contribuables aux revenus annuels supérieurs à 100.000 euros ont ainsi été 3.744 à s’expatrier durant l’année 2013, contre 2.674 en 2012, rapporte jeudi 6 août 2015, Les Echos.
Quant aux contribuables les plus aisés, dont les revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, ils sont 659 contre 451 en 2012 à avoir choisi de résider à l’étranger. Cela représente une hausse de 46%.
Enfin, 714 personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2013 contre 620 en 2012, une augmentation de 15% d’une année sur l’autre.
Toutefois, ces données sont incomplètes. Elles proviennent des consulats à l’étranger où l’inscription n’est pas obligatoire pour les ressortissants français. En outre, les motivations exactes des expatriés ne sont pas détaillées. Il faut s’en remettre au dernier rapport parlementaire publié sur le sujet en 2014 qui conclut que les raisons de ces départs sont avant tout d’ordre professionnel.
Un rapport annuel pour recenser les « domiciliations fictives » Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait annoncé en novembre 2013 qu’un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de finances, et détaillerait le « nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l’ISF) soumis à l’impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France ».
Ce rapport doit préciser « le nombre de domiciliations fiscales fictives ou artificielles à l’étranger décelées, le montant des droits et pénalités appliqués ».
- La rédaction, La Tribune – SOURCE
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