En ces temps de chaleur et sècheresse …

Depuis un demi-siècle, la politique de l’eau et la gestion de cette manne financière colossale sont sous l’emprise d’un véritable lobby, qui fait prévaloir ses intérêts catégoriels sur l’intérêt général.

A peine une centaine d’acteurs, demi-soldes de la politique nationale, inconnus du grand public mais véritables « barons de l’eau », qui siègent et se cooptent dans toutes les instances décisionnelles, hauts fonctionnaires issus du corps des Ingénieurs des eaux et forêts qui occupent tous les postes importants de l’appareil d’État, de ses directions décentralisées et des institutions spécialisées dans le domaine de l’eau, membres d’associations socio-professionnelles du secteur, représentants de l’agriculture, de l’industrie, de l’énergie, des multinationales françaises de l’eau, des instituts de recherche spécialisés…

Omniprésents, monopolisant les places au sein des instances de décision, érigeant les conflits d’intérêts en mode de gouvernement, les membres du lobby de l’eau ont précipité une crise financière, environnementale, sanitaire, aux conséquences catastrophiques à l’horizon des toutes prochaines années.

L’existence d’une foule d’associations de droit privé, financées sur fonds publics, révèle un entre-soi générateur d’innombrables conflits d’intérêts. L’Association scientifique et technique de l’eau et de l’assainissement (ASTEE), la Société hydrologique de France (SHF), l’Association française pour l’étude de l’irrigation et du drainage (AFEID), l’Académie de l’eau, le Partenariat français pour l’eau (PFE), sont emblématiques d’une « gouvernance » dévoyée, qui voit des intérêts catégoriels organisés et structurés au sein de toutes les instances de gestion de l’eau y orienter l’action publique.

Parfois hélas, ce sont aussi des organisations « représentatives de la société civile » qui cèdent aux sirènes du lobby

Ce processus est illustré par la constitution régulière de « groupes de travail technique », à l’initiative des ministères de l’écologie ou de l’agriculture, qui regroupent quelques dizaines d’acteurs, hauts fonctionnaires et représentants d’intérêts catégoriels, qui décident dans une totale opacité des évolutions techniques et réglementaires qui auront un impact majeur sur les politiques publiques : ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques, « smart grids », micropolluants, gestion des eaux pluviales, irrigation, hydroélectricité, etc. Le processus se poursuit et s’achève par la promulgation de lois, décrets, arrêtés ou circulaires, ou la création de nouvelles normes (ISO, AFNOR), à l’initiative des mêmes groupes d’intérêts.

Impasse environnementale

Les prémices d’une véritable « crise de l’eau », rançon d’une dégradation accélérée de la qualité des ressources, de plus en plus polluées, et localement surexploitées, notamment pour l’irrigation en agriculture, ne sont véritablement apparus qu’à l’aube des années 1990. S’est alors révélée notre incapacité, en dépit d’un volontarisme affiché, à recouvrer un bon état des ressources, comme nous y engage pourtant un encadrement communautaire qui aura contribué à la révélation du problème. La France est en effet régulièrement pointée du doigt par l’Union européenne pour sa mauvaise application de réglementations qui l’expose à des poursuites assorties d’importantes condamnations pécuniaires (directive nitrates, directive eaux résiduaires urbaines…).

Paradoxe : alors que le modèle de gestion par bassin versant et le cadre organisationnel qu’il a généré ont fait école dans le monde entier, ce sont les dérives qu’il a provoqué qui constituent aujourd’hui un frein majeur à des réformes radicales d’un système à bout de souffle.

D’innombrables rapports ont témoigné de l’ampleur de la dégradation des ressources depuis une trentaine d’années, sous l’effet de pollutions multiformes : engrais, produits phytosanitaires, métaux lourds, PCB, perturbateurs endocriniens…, avec des conséquences comme l’invasion des algues vertes en Bretagne, dont l’impact est dévastateur pour l’environnement, la biodiversité et la santé publique.

La France est à la peine sur l’ensemble des directives européennes de protection de l’eau et de la biodiversité, soulignait le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dans une synthèse d’audits menés en 2012 et 2013 sur leur mise en œuvre dans douze départements [10].

Le Conseil recommandait une « évolution du rôle de l’Etat », « nécessaire pour la mise en œuvre effective d’une politique de l’eau et de la biodiversité complexe intégrant d’autres politiques sectorielles ». L’administration « doit non seulement progresser dans l’exercice assumé des missions régaliennes y afférentes, mais aussi intervenir en tant que “chef d’orchestre” pour coordonner, animer et convaincre les acteurs de cette politique et “co-produire” avec eux des stratégies d’action afin de favoriser la définition, la programmation et la mise en œuvre des actions “constructrices” sur le territoire. (…) Il paraît indispensable que l’Etat ne donne pas le sentiment aux associations d’être marginalisées dans les prises de décisions publiques par la manière dont les organisations professionnelles sont entendues, voire suivies. »

Il soulignait aussi que la politique de la biodiversité « est rendue difficile » par une stratégie « multipliant la mise en place d’outils dont la cohérence n’est pas lisible pour les acteurs du territoire », « le changement de paradigme qu’elle opère dans certains territoires ruraux à faible pression urbaine encore empreints de l’idée d’une activité agricole et d’élevage protectrice des milieux naturels », ainsi que « par l’insuffisance de moyens affectés à ce domaine ».

Non seulement les moyens sont dramatiquement insuffisants, mais la recherche éperdue d’une croissance introuvable a précipité la dérive délétère du gouvernement de M. Manuel Valls, qui a tout cédé à la FNSEA, dont les membres, comprenne qui pourra, ont toujours voté, et voteront toujours… pour la droite.

Dernier exemple en date, un rapport élaboré en catimini qui prône l’abandon de tout contrôle environnemental dans les exploitations agricoles

Un rapport accablant de la Cour des comptes

La juridiction financière publiait le 11 février 2015 un véritable réquisitoire contre la politique de l’eau française, soulignant la prédominance d’intérêts catégoriels, avec une surreprésentation de l’agriculture et de l’industrie au sein des instances de gouvernance des comités de bassin, un éloignement du principe « pollueur payeur » dans la fixation des redevances perçues par les agences de l’eau, et une sélectivité insuffisante dans l’attribution des aides.

« Alors que l’Etat seul assume la responsabilité de la politique de l’eau, les modalités d’attribution des aides versées par les agences ainsi que le taux de la plupart des redevances qu’elles perçoivent sont définis par des instances dans lesquelles il est minoritaire », soulignait la Cour en référence à la composition des comités de bassin, des conseils d’administration des agences de l’eau et de leurs commissions des aides.

Dans les bassins où la pollution agricole est forte (Adour-Garonne, Loire-Bretagne), les représentants du secteur agricole constituent plus du tiers du collège, avec un quasi-monopole de la FNSEA. Dans le bassin Seine-Normandie, les entreprises représentent même 64 % des usagers au sein du conseil d’administration.

Par ailleurs les taux de redevances les plus bas sont paradoxalement fixés dans les bassins où les pressions exercées sur l’eau sont les plus fortes. Ainsi, dans le bassin Rhône-Méditerranée, le montant de la redevance « prélèvement » liée à l’irrigation ne représente que 3 % du montant total de cette redevance, alors que l’irrigation est à l’origine de 70 % des prélèvements en eaux de surface.

Les redevances se sont « éloignées du principe pollueur-payeur depuis 2007 », estime-t-elle. Ainsi, en 2013, 87 % des redevances perçues étaient supportées par les usagers domestiques et assimilés (et même 92 % en Seine-Normandie), 6 % par les agriculteurs et 7 % par l’industrie. Si ce déséquilibre pouvait se justifier dans le passé par la mise aux normes des stations d’épuration urbaines bénéficiant surtout aux usagers domestiques, la contribution de ces derniers devrait désormais baisser au profit de celle des agriculteurs et des industriels. « Or, les efforts de rééquilibrage dans le 10e programme d’intervention des agences sont restés de faible ampleur », constatent les auteurs du rapport.

Pire, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (dite loi LEMA), a constitué « un recul » en la matière. Ainsi, dans le bassin Loire-Bretagne, le plus concerné par la pollution aux nitrates, les redevances versées par les agriculteurs ne représentent que 10 % du montant total des redevances en 2013, dont 0,6 % seulement au titre de l’élevage. Entre 2007 et 2013, le montant de la redevance acquittée par les éleveurs a même diminué de 84 % dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

La Cour recommande de majorer le taux de cette redevance dans les zones vulnérables aux nitrates, en particulier pour les élevages ayant fait l’objet d’une sanction administrative.

« Les redevances acquittées par l’industrie ont diminué en moyenne de 15 % entre 2007 et 2013 », révèle également la Cour. La réforme de la redevance pour pollution d’origine industrielle également décidée par la LEMA, a eu pour effet de « masquer la pollution réelle des petits sites industriels » et de soustraire certaines activités saisonnières à la redevance pollution.

En outre de nombreux sites industriels ne respectent pas l’obligation de mise en place d’un suivi régulier des rejets. Sont ainsi pointées du doigt, dans le bassin Rhin-Meuse, les centrales nucléaires de Chooz et de Fessenheim, la centrale thermique de Blénod, de même que la société Rhodia.

Par ailleurs les décisions d’aide financière demeurent opaques et il existe une grande hétérogénéité entre agences, qu’il s’agisse du type d’aide (subventions ou avances) accordée ou des taux pratiqués. L’agence Seine-Normandie fait figure de mauvais élève pour les prêts qu’elle a accordés à Eurodisney (13,5 millions d’euros), au Forum mondial de l’eau de Marseille (2,5 millions), ou à l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs de la Seine (2,8 millions).

La Cour recommande de généraliser la publication des décisions d’attribution des aides et la liste de leurs bénéficiaires. Et de mettre en place un dispositif de prévention des conflits d’intérêt, les membres des instances de gouvernance pouvant être également les bénéficiaires des subventions.

Le rapport déplore aussi la trop faible réorientation des aides vers le « grand cycle de l’eau » (milieux aquatiques, protection des aires de captages, etc.), la collecte et le traitement des eaux usées gardant un poids prépondérant.

Il estime « discutables » les modalités d’attribution de ces aides : rareté des analyses économiques préalables, non-respect des règles d’attribution pourtant définies par les agences elles-mêmes, qui a conduit, par exemple, au versement indu de 447 000 euros à la communauté d’agglomération belfortaine.

Aussi, « un important effort doit être accompli sur la collecte des redevances et sur les modalités d’attribution des aides, pour rendre les unes plus équitables et les autres plus sélectives ». Cet effort passe par le renforcement du rôle de l’Etat pour encadrer les pratiques des agences, précise-t-elle. Une conclusion qui figurait déjà dans un précédent rapport de 2010…

Reste qu’un membre aussi éminent du lobby de l’eau que M. Jean-François Donzier, président de l’Office international de l’eau (OIEau), reconnaît lui-même dans un entretien accordé en mai 2015 à l’Obervatoire « Energies d’entreprises » d’EDF que les entreprises agricoles sont par trop favorisées par les agences de l’eau

Tout petit extrait d’un article au demeurant très complet sur le sujet « Le lobby de l’eau, histoire d’une mainmise inique »

L’école française de l’eau, apparue à l’orée des années 1960, incarne un modèle de gestion aujourd’hui exporté dans le monde entier. Il a peu à peu été dévoyé par des groupes d’intérêts qui ont fait main basse sur un marché qui génère près de 25 milliards d’euros en France chaque année. D’innombrables dérives concourent à son bilan désastreux : fonctionnement oligarchique, accaparement de l’argent public par des opérateurs privés, et dégradation catastrophique des ressources, annonciatrice d’un véritable désastre environnemental que rien ne semble pouvoir endiguer.

Marc Laimé – Leblog du diplo – Source http://blog.mondediplo.net/2015-06-13-Le-lobby-de-l-eau-histoire-d-une-mainmise-inique