Origine des contrats commerciaux inter-états.

Ne croyez pas un instant que les directives commerciales internationales du type TAFTA soient des « inventions » du moment, pour « régler » le commerce et l’expansion de la société libérale. La longue chronologie qui suit en est la démonstration.

Si certains traités commerciaux ont apporté quelques bienfaits aux populations, la plupart ont été néfastes aux ambitions commerciales d’État, aux salariés de tout temps, pour le profit et l’enrichissement d’ambitions personnelles.

Nous aurons l’occasion de développer plus avant, grâce notamment à la mise en ligne sur ce blog d’extraits d’articles parus dans « Manière de voir » n° 141, la revue éditée par « Le Monde diplomatique » consacrée à : « Tafta, Ceta, Tisa… libre-échange, la déferlante » parution de juin-juillet 2015, 8,50 € numéro, que je vous invite à vous procurer rapidement pour comprendre les enjeux commerciaux les plus restrictifs et annihilant de fait les pouvoirs des états–nations. MC

CHRONOLOGIE

Début du III^e siècle av. J.-C. Ouverture de la Route de la soie. Ce réseau de pistes, reliant la Chine à Antioche via l’Asie centrale, sera parcouru par les marchands pendant près d’un millénaire.
IV^e siècle La Chine méridionale instaure des voies commerciales vers l’Asie du Sud-Est, la Corée, le Japon, l’Inde, l’Asie centrale et l’Iran.
XI^e-XIII^e siècle Essor de l’industrie et des échanges extérieurs chinois, généralisation de l’usage du papier-monnaie; la classe des négociants gagne en importance.
1143-1158 Fondation de la ville de Lübeck (Allemagne), sur la côte baltique. Les peuples du Nord sont invités à s’y installer pour y jouir de la liberté de commerce.
1156 Premiers contrats d’échanges de devises à Gênes. La cité-Etat domine les routes vers le Proche-Orient, où elle exporte ses biens et en importe les épices.
1157 Les marchands allemands obtiennent des privilèges en Angleterre, où ils achètent des produits agricoles et miniers. En 1252, ils recevront les mêmes droits à Bruges (Belgique), dont ils importeront les draps.
1167 Seize comune commerçantes de l’Italie du Nord, dont Milan et Venise, constituent la Ligue lombarde.
1180 Ouverture du comptoir allemand de Novgorod (Russie), une des plaques tournantes des produits orientaux.
1200 La ville de Bruges acquiert le droit d’organiser un marché annuel et obtient des avantages fiscaux. Elle devient bientôt le centre névralgique de la route commerciale reliant Cologne à Londres.
1241 Naissance outre-Rhin de la Ligue de la Hanse, une alliance de plus de quatre-vingts villes commerçantes avec Lübeck pour capitale. Elle régnera sur le trafic maritime du nord de l’Europe pendant près de deux siècles.
1277 L’arrivée des bateaux génois à Bruges marque le début du commerce des épices avec le Levant. Ils seront suivis par des navires vénétiens et espagnols.
1356 Première réunion de l’assemblée de la Hanse à Lübeck.
Cent trente villes y sont représentées, parmi lesquelles des cités flamandes, suédoises et norvégiennes.
1403 La république de Florence autorise officiellement le prêt à intérêt, interdit par l’Eglise.
1441 Vaincue par les Hollandais après trois ans de guerre, la Ligue hanséatique leur reconnaît un traitement égal sur le marché baltique. Des navigateurs portugais ramènent d’Afrique des esclaves. Début de la traite négrière et du commerce triangulaire.
1455 La Chine abandonne l’usage du billet.
1474 Le traité d’Utrecht entre la Hanse germanique et l’Angleterre octroie à la Couronne la liberté du commerce en Baltique, en Prusse et dans les villes hanséatiques.
1492 Croyant atteindre l’Asie des épices, Christophe Colomb débarque en Amérique. Lisbonne et Madrid se partagent le Nouveau Monde deux ans plus tard (traité de Tordesillas).
1516 Les Portugais prennent pied en Chine, suivis par les Espagnols (1543) et les Hollandais (1600).
1521^–1533 Aux Amériques, les Espagnols détruisent les empires aztèque et inca. Ils créent des plantations de canne à sucre et exploitent des mines d’or et d’argent. Et importent bientôt des esclaves africains pour y servir de main-d’œuvre.
1543 Les marchands portugais sont les premiers Européens à aborder le Japon, où ils établissent des comptoirs. Ils seront suivis par les Espagnols, les Anglais et les Hollandais.
1550^–1580 Anvers puis Amsterdam deviennent la plaque tournante des échanges mondiaux de marchandises.
1600 La reine d’Angleterre accorde à la Compagnie britannique des Indes orientales le monopole du commerce dans l’océan Indien. En 1602, les Provinces-Unies fondent la Compagnie néerlandaise des Indes orientales.
1612 Ouverture du premier comptoir commercial anglais en Inde.
1637 La «tulipomania», folie spéculative aux Pays-Bas, débouche sur une crise financière internationale.
1641 Le Japon décrète la fermeture complète du pays. La présence des Occidentaux est interdite.
1651 Londres prohibe l’importation de produits de pêches étrangers et réserve au pavillon anglais la liaison commerciale avec les colonies.
1664 Création de la Compagnie française des Indes orientales (CFIO).
1729 La Chine interdit —en vain— l’importation d’opium, introduit au siècle précédent, via l’Inde, par les Portugais.
1763 Le traité de Paris, mettant fin à la guerre franco-britannique en Europe, ne laisse à la France que cinq comptoirs en Inde. La CFIO sera dissoute en 1769.
Fin du XVIIIe siècle Début de la révolution industrielle en Angleterre. Le secteur textile se mécanise et devient très compétitif.
1806 Napoléon Bonaparte décrète le blocus maritime des produits anglais en Europe. Ce qui permet à l’industrie textile du nord de la France de rattraper son retard sur les entreprises britanniques.
1834 Pour faire face à la concurrence britannique, et pour renforcer son industrie, la Prusse, la Saxe et la Bavière instituent une union douanière (Zollverein), dotée d’une monnaie commune.
1839^–1842 Première guerre de l’opium entre l’Angleterre et la Chine. Victorieuse, la Couronne obtient Hongkong, l’ouverture aux échanges internationaux de cinq ports, une baisse des droits de douane, etc. Dans la foulée, l’Allemagne, la France, la Russie, les Etats-Unis s’octroient les mêmes droits.
1846 Les libéraux britanniques obtiennent l’abolition des Corn Laws, une série de mesures protectionnistes adoptées en 1815 pour encadrer l’importation des céréales.
1853 L’amiral américain Matthew Perry, à la tête d’une flottille de guerre, débarque dans la baie d’Edo (Tokyo, aujourd’hui) pour imposer l’ouverture du Japon au commerce international.
1856^–1858 Seconde guerre de l’opium. Signature de «traités inégaux» entre la Chine et les principales puissances occidentales, qui obtiennent notamment des concessions et le droit d’imposer leurs tarifs douaniers.
1860 Traité de commerce franco-britannique, Napoléon III engage la France dans le libre-échange.
1867 Une grave crise économique s’installe au Japon, liée à l’afflux de produits occidentaux, qui désorganise les circuits commerciaux.
1873 Krach de la Bourse de Vienne, prélude à vingt-cinq ans de stagnation de l’économie mondiale : première grande crise de la mondialisation.
1892 Rétablissement de tarifs douaniers protectionnistes en France (loi Méline).
1929 24 octobre. Le krach de Wall Street provoque la plus grave crise économique mondiale du XX’ siècle.
1937 Nouvelle récession aux Etats-Unis. L’économie mondiale est en stagnation depuis huit ans. Pour sortir de la crise, plusieurs pays ont instauré des mesures protectionnistes.
1944 Création, lors de la conférence de Bretton Woods (Etats-Unis), du Fonds monétaire international (FMI) ; la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), future Banque mondiale, sera fondée l’année suivante.
1947 Signature le 30 octobre, à Genève, de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Il entre en vigueur le 1″ janvier 1948.
1948 Adoption le 24 mars de la charte de La Havane, prévoyant la création d’une Organisation internationale du commerce (OIC) intégrée à l’Organisation des nations unies (ONU). L’accord n’ayant pas été ratifié par le Congrès américain, l’organisme ne verra pas le jour.
1951 Création le 18 avril de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par la Belgique, la France, l’Allemagne de l’Ouest, le Luxembourg, l’Italie et les Pays-Bas.
1957 Signature le 25 mars du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE). Il crée une union douanière impliquant la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux.
1960 Naissance de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Le traité de Montevideo (Uruguay) instaure l’Association latino-américaine de libre-échange (ALALC, en espagnol) ; création du Marché commun centre-américain (MCCA).
1963 20 juillet. Convention de Yaoundé (Cameroun) associant la CEE à dix-huit Etats africains, prévoyant notamment un système de zones de libre-échange entre la CEE et les anciennes colonies françaises et belges.
1964 Décembre. Création de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), à l’initiative des pays en développement qui reprochent au GATT de ne pas prendre suffisamment en compte leurs intérêts.
1967 L’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande créent le 8 août l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Anase, Asean en anglais).
1969 Création le 26 mai du Pacte andin, regroupant la Bolivie, la Colombie, l’Equateur, le Pérou et le Venezuela en vue de créer un marché commun. Il deviendra la Communauté andine des nations (CAN) en 1996.
1971 15 août. Les Etats-Unis suspendent la convertibilité en or du dollar et laissent flotter leur monnaie.
1973 Réunis à Alger, les pays non alignés prônent un nouvel ordre économique international (NOEI) fondé sur l’égalité et la coopération Nord-Sud. Décembre. Premier choc pétrolier.
1975 Signature, le 28 février, de la convention de Lomé (Togo) entre la CEE et trente-cinq pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP), accord fondé sur le partenariat et la solidarité. Il sera vidé de son contenu et finalement remplacé en 2000 par l’accord de Cotonou (Bénin).
1982 Lancement du huitième cycle de négociations du GATT (cycle de l’Uruguay), avec pour objectif de libéraliser les échanges dans tous les secteurs.
1984 Mise en place de l’Initiative pour le bassin des Caraïbes (IBC), qui instaure une franchise d’accès aux Etats-Unis pour les exportations.
1989 Naissance de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC, en anglais), regroupant les douze Etats du Pacifique et l’Anase, en vue de créer entre eux une zone de libre-échange.
1990 Décembre. Echec de la conférence de clôture du cycle de l’Uruguay du GATT en raison du désaccord entre les Etats-Unis et l’Europe sur le dossier agricole.
1992 Signature à Maastricht, le 7 février, du traité sur l’Union européenne (UE).
Après la dissolution de l’Union soviétique, en décembre 1991, la Russie devient membre du FMI et de la Banque mondiale.
1994 Entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique.
Signature à Marrakech de l’acte final du cycle de l’Uruguay instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui succède au GATT.
Décembre. Les Etats-Unis présentent le projet de création d’une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) regroupant tous les Etats américains, excepté Cuba — qui ne verra pas le jour.
1995 Lancement du Marché commun du Sud (Mercosur), comprenant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
A l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), début des négociations confidentielles sur l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), conférant de nombreux pouvoirs aux investisseurs face aux gouvernements. Abandonné en 1998 après avoir été révélé.
1996 Décembre. Première conférence ministérielle de l’OMC, à Singapour. Les pourparlers entre pays industrialisés et pays en développement échouent sur le lien entre commerce international et normes sociales.
Décembre. Elaboration du projet de grand marché transatlantique (GMT) au sommet de Madrid (lire la chronologie détaillée pages 32-33).
1998 Désaccord entre les Etats-Unis et l’UE lors de la deuxième conférence ministérielle de l’OMC, à Genève, sur les modalités des négociations concernant l’accélération du processus de libéralisation des échanges.
1999 Novembre-décembre. La troisième conférence ministérielle de l’OMC, à Seattle (Etats-Unis), se solde par un échec, les participants ne parvenant pas à engager un nouveau cycle de négociations commerciales. Manifestations contre la mondialisation.
2000 Février. Reprise des discussions au sein de l’OMC sur la libéralisation des services et de l’agriculture. Juillet. Traité de libre commerce (TLC) entre le Mexique et l’Union européenne.
2001 Premier Forum social mondial (FSM) à Porto Alegre (Brésil), en même temps que le Forum de Davos.
La Chine est admise à l’OMC. Octobre. Lancement du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (Nepad), un plan forgé dans une perspective néolibérale sous l’égide de la Banque mondiale, du FMI et de l’OMC.
Lancement à Doha (Qatar) d’un nouveau cycle de négociations commerciales prétendant mettre la libéralisation des échanges au service du développement.
2002 Mise en place d’une zone de libre-échange entre les Etats membres de l’Anase (cf supra).
2003 Août. Un compromis est trouvé à l’OMC pour l’accès des pays du Sud aux médicaments génériques.
Echec de la cinquième conférence de l’OMC à Cancún (Mexique) : le Sud refuse l’accord sur l’agriculture.
Décembre. Accord de libre-échange (Cafta) entre les Etats-Unis, cinq pays d’Amérique centrale et la République dominicaine.
2004 Accord de libre-échange de l’Asie du Sud (Salta) entre le Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka.
Le G8 adopte le projet américain de «Grand Moyen-Orient», qui vise notamment à créer une zone de libre-échange dans la région au cours des dix ans à venir.
Décembre. Lancement de la Communauté sud-américaine des nations (CSN). Elle vise à réunir le Mercosur, la CAN ainsi que le Chili, le Guyana et le Surinam en une seule entité politico-économique, sur le modèle de l’Union européenne.
2005 L’expiration de l’accord multifibres sur le textile et l’habillement, décidée à l’OMC en 1995, entraîne la fin des quotas et la libéralisation de tout le secteur à l’échelle internationale.
Naissance de l’Alternative bolivarienne pour les Amériques (ALBA), réunissant Cuba, le Venezuela et —un an plus tard— la Bolivie. Elle se veut une alternative d’intégration régionale au projet de ZLEA.
Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour concluent un accord de partenariat trans-pacifique (PTP; en anglais, Trans-Pacific Partnership, TPP).
2006 Le cycle de négociations de Doha, qui achoppe toujours sur la question agricole, est suspendu sine die.
2007 Août. Effondrement du marché américain des crédits immobiliers à risque (subprime). Début de la crise financière mondiale.
2009 Décembre. Les Etats-Unis s’associent aux pourparlers sur le partenariat trans-pacifique, dans l’optique, notamment, de contenir la puissance commerciale de la Chine.
2011 Chili, Colombie, Mexique et Pérou forment l’Alliance du Pacifique visant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
Signature par Washington et sept autres pays — rejoints en 2012 par vingt-deux Etats européens et le Mexique — de l’accord commercial anti-contrefaçon (en anglais, ACTA). Sa ratification sera suspendue à l’issue d’une protestation internationale.
Le Japon intègre le PTP.
2012 Février. Début des négociations discrètes, entre une cinquantaine de pays, au sujet de l’accord sur le commerce des services (ACS, TISA en anglais).
Août. La Russie intègre l’OMC après dix-huit ans de négociations.
2013 Après plus de quatre ans de discussions, l’UE et le Canada concluent une entente de principe sur un accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais), signé l’année suivante.
Décembre. L’OMC, réunie à Bali (Indonésie), adopte un ensemble de mesures sur la libéralisation des échanges commerciaux (« paquet de Bali »).
2014 Naissance de l’Union économique eurasiatique entre la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie.
Le nouveau premier ministre indien, Narendra Modi, rejette le « paquet de Bali ».

Libres jugements