Sarko et ces affaires judiciaires ?

Nicolas Sarkozy n’a sans doute jamais été aussi proche d’un procès susceptible de compromettre son avenir politique. Tel est le principal enseignement de la décision rendue, le 7 mai, par la cour d’appel de Paris, qui a repoussé les requêtes en annulation déposées par les conseils des trois personnes poursuivies dans une affaire de corruption et trafic d’influence à la Cour de cassation, validant ainsi totalement l’enquête des juges Claire Thépaut et Patricia Simon.

Sarko poster

Sarkozy et ses deux co-mis en examen ont annoncé leur intention de se pourvoir rapidement en cassation dans ce dossier. Mais les motivations de la chambre de l’instruction, développées dans ces trois arrêts dont Le Monde a pu prendre connaissance, semblent laisser très peu d’espoir à l’ancien président de la République d’en finir rapidement avec cette histoire.

En effet, la cour d’appel a réfuté de manière détaillée les nombreux arguments avancés par la défense, y compris les points de procédure susceptibles d’être soumis à la Cour de cassation, qui ne juge que sur la forme. Outre M. Sarkozy, mis en examen le 1er juillet 2014 pour  » corruption active « ,  » trafic d’influence actif «  et  » recel de violation du secret professionnel « , sont poursuivis l’avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert.

Sur la base d’une série d’écoutes téléphoniques, révélées par Le Monde le 7 mars 2014, M. Sarkozy est soupçonné d’avoir, par l’intermédiaire de son ami Thierry Herzog, en 2014, sollicité M. Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, pour tenter d’influer sur une décision de la Cour le concernant dans l’affaire Bettencourt. En échange, l’ancien président aurait promis d’intervenir pour que M. Azibert obtienne un poste à Monaco.

Premier argument avancé par Me Pierre Haïk, défenseur de l’ancien président, qui en a soulevé six, le fait que l’enquête ait été ouverte à la suite d’écoutes téléphoniques réalisées dans le cadre d’une autre enquête – qualifiée de  » procédure souche «  par les magistrats –, en l’occurrence celle portant sur un éventuel financement libyen de la campagne 2007 de M. Sarkozy, et que seuls  » des éléments incomplets «  de l’enquête libyenne aient été versés au dossier Azibert.  » Subterfuge  »  » L’ensemble de ces pièces issues de la procédure souche, qui peuvent être contradictoirement examinées et débattues, est suffisant pour apprécier les éléments factuels et juridiques « , juge au contraire la cour d’appel.

Elle ajoute au surplus, s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation :  » Lorsque ont été annexées à une procédure pénale des écoutes téléphoniques tirées d’une autre procédure, la chambre de l’instruction saisie de la nullité de la procédure n’a pas à statuer sur la régularité de la commission rogatoire ayant prescrit les écoutes.  »

En clair, la cour d’appel n’a pas à se prononcer sur le bien-fondé des mises sur écoute déclenchées par les juges de l’affaire libyenne. Si le deuxième argument invoqué par Me Haïk mettant en doute la compétence juridique du parquet national financier (PNF) dans cette affaire a été rapidement balayé par la cour, qui estime que les conditions de la saisine du PNF ont été parfaitement  » respectées « , les trois suivants, également repoussés, présentaient un enjeu autrement important.

L’avocat estimait l’ensemble des échanges entre M. Sarkozy et son avocat  » couverts par le principe essentiel de confidentialité (…) dont la violation est sanctionnée par le code pénal « , et que  » l’utilisation d’une ligne ouverte sous une identité d’emprunt «  – le fameux Paul Bismuth – n’était pas un indice suffisant pour laisser supposer la commission d’une infraction. Sur ce dernier point, la cour d’appel souligne que  » le recours à un tel subterfuge autorise – à considérer que la ligne en question ne dépend pas du cabinet ou du domicile d’un avocat, et ne devait pas dès lors être l’objet des protections ou garanties prévues par – le – code de procédure pénale « .

Par ailleurs, la chambre de l’instruction précise que  » la qualité d’avocat désigné ne se présume pas  » et que le code de procédure pénale fait  » référence à un avocat choisi ou désigné, à défaut commis d’office par le bâtonnier, dans le cadre de chaque procédure « .

En d’autres termes, elle considère que les échanges entre MM. Herzog et Sarkozy interceptés par la police dans l’affaire libyenne n’étaient de toute façon pas protégés, car ne concernant pas forcément un avocat et son client :  » Me Herzog, à cette date comme à toute autre date, dans la procédure souche, n’était pas le conseil désigné de M. Nicolas Sarkozy, qui lui-même n’était pas partie à ladite procédure « , conclut ainsi l’arrêt. Aucune ambiguïté Le dernier moyen soulevé par Me Haïk, dénonçant  » un excès de pouvoir «  de la part des juges de l’affaire libyenne qui auraient maintenu le placement sur écoute de son client sans éléments nouveaux, n’a pas davantage convaincu.

Après avoir souligné une nouvelle fois qu’ » il n’appartient pas à la chambre de l’instruction de se prononcer sur la pertinence de ces surveillances téléphoniques ni sur leur prolongation intervenues dans la procédure souche « , la cour d’appel justifie en revanche leur exploitation, et ce sans aucune ambiguïté :  » Ces retranscriptions ont été versées à la présente procédure parce qu’elles exprimaient et reprenaient la supposition d’une intervention ou de l’absence de toute intervention de M. Nicolas Sarkozy auprès des autorités monégasques, en faveur de M. Gilbert Azibert, et ce à la demande de Me Thierry Herzog, les deux pouvant être suspectés de participer à la commission d’une infraction pénale (trafic d’influence, ou complicité).  »

La cour a rejeté, dans des termes souvent similaires, la requête des défenseurs de Me Herzog – à l’exception d’une conversation entre ce dernier et une consœur, seule pièce annulée. S’agissant de leur argument principal, elle rappelle que  » le principe de confidentialité des échanges entre l’avocat et son client est inopérant et s’efface (…) dès qu’apparaissent des indices de la participation d’un avocat à une activité délictueuse « .

La juridiction d’appel a également validé l’interception d’une conversation, le 12 mars 2014, entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris Me Pierre-Olivier Sur, au motif que ses termes sont,  » sans ambiguïté, utiles à la manifestation de la vérité « , et qu’il  » ne peut donc valablement être soutenu que le principe de la confidentialité des correspondances entre avocats s’opposait à cette retranscription, étant rappelé que les garanties légales (…) trouvent leurs limites s’il existe contre l’avocat des indices de participation à une infraction « .  » Cette conversation ne relevait pas de l’exercice des droits de la défense entre un avocat et son client mis en examen « , et  » seuls ont été retranscrits les propos utiles à la manifestation de la vérité et à la caractérisation des faits punissables « , ajoute encore la cour d’appel.

La chambre de l’instruction a rejeté de la même manière la totalité des arguments présentés par Me José Allegrini, au nom de M. Azibert. Au passage, elle a jugé légale la saisie par les juges de l’avis du conseiller rapporteur de la Cour de cassation chargé de la procédure Bettencourt, Didier Guérin. Un document couvert par le  » secret absolu «  du délibéré, selon Me Allegrini.  » Aucun texte ne prévoit un régime dérogatoire pour protéger les pièces utilisées par les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour parvenir à leurs décisions « , rétorque la cour d’appel. C’est précisément la haute juridiction qui devra juger in fine du devenir de la procédure.

Sans doute l’ultime chance pour M. Sarkozy d’éviter un procès à haut risque.

Lhomme Fabrice, Le Monde – Titre original de l’article : « La validation des écoutes sape la défense de M. Sarkozy » – Source