Florange : Qui veut la mort de cette sidérurgie ?

La majorité a rejeté la création d’un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise défendu par le Front de gauche.

Selon l’agenda établi la semaine dernière, les députés étaient appelés à se prononcer par un scrutin public mardi 12 mai 2015, sur la création d’un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise. Cela aurait été l’occasion pour la majorité socialiste, radicale et écologiste et son gouvernement d’envoyer enfin un signal de gauche à son électorat de 2012. Las, l’opposition du gouvernement au texte, pourtant adopté par sa majorité en commission des Lois, en a décidé autrement.

Jeudi, à l’Assemblée nationale, par la voix de Carole Delga, secrétaire d’État au Commerce, il a fait savoir qu’il lui était impossible « de soutenir ce droit de préemption  » défendu par les députés Front de gauche. La ministre opposant à ce droit des salariés « la liberté du cédant » (le propriétaire de l’entreprise), laquelle serait menacée, à l’en croire, par la proposition de loi.

Des lois qui restent peu satisfaisantes

À partir de cet instant, le sort du texte était scellé. À la demande du gouvernement, tous les amendements acceptés par la commission des lois ont été repoussés, tout comme les deux articles qui composaient la proposition, rendant sans objet le scrutin public prévu aujourd’hui. Les salariés devront donc se contenter de l’« obligation d’information » en cas de cession de leur entreprise introduite par la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire, et de la loi dite Florange – du nom du site d’ArcelorMittal où François Hollande s’était engagé à contraindre un propriétaire désireux de se débarrasser « d’une unité de production (…) de la céder à un repreneur ». Un texte qui a instauré une obligation de rechercher un repreneur pour les entreprises de plus de mille salariés, mais non une obligation de résultat.

Des lois qui restent très timides, si l’on en juge au regard de l’avis rendu le 22 janvier 2013 par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui se prononçait en faveur d’« un droit de reprise préférentiel aux salariés repreneurs dans le cas spécifique de fonds “prédateurs” dont l’action se solde par des destructions massives d’emplois et de savoir-faire dans les territoires ». Car non seulement des « entreprises cessent leurs activités faute de repreneur », mais d’autres encore « sont démarchées par des acquéreurs dont la préoccupation n’est pas de développer l’entreprise mais d’accroître leur marge », a plaidé jeudi Marie-George Buffet, rapporteure de la proposition de loi.

Le texte qu’elle défendait avait pour but de permettre « aux salariés de se substituer à ces repreneurs malveillants » en prévoyant, en plus de la procédure d’information des salariés prévue par la loi Hamon, de leur réserver pendant deux mois la priorité en cas de rachat de l’entreprise. Son second article renforçait la possibilité pour les salariés d’étudier la faisabilité économique d’un tel projet, grâce à l’assistance d’un expert-comptable et l’accès aux données économiques et sociales de l’entreprise.

Au final, seuls les écologistes se sont prononcés, à l’instar des communistes, en faveur du texte. Les socialistes, sans s’y opposer sur le fond, se rangeant à l’avis du gouvernement pour le repousser. Une attitude qu’ont déplorée les députés Front de gauche, fustigeant une position « en totale contradiction avec l’adoption de ce texte en commission des Lois ».

Une occasion manquée d’autant plus regrettable que l’actualité récente plaide pour son adoption, a rappelé Marie-George Buffet, convoquant l’exemple de l’entreprise de plasturgie Gaillon, dans le Rhône, que les salariés « voulaient racheter avec l’aide du créateur de l’entreprise pour la transformer en coopérative et éviter ainsi la délocalisation voulue par le fonds de pension acquéreur », ou encore le cas de Goodyear à Amiens.

« Les reprises de TPE et de PME par des fonds d’investissement ou d’autres actionnaires peu soucieux de l’emploi se multiplient et les dégâts sont colossaux », a ajouté le député Gaby Charroux, exemples à l’appui chez Dim, propriété du groupe textile américain HBI qui envisage de supprimer 265 postes, ou au groupe Vivarte, qui possède les enseignes Kookaï, André et La Halle et va se séparer de 1 600 salariés. Sans compter la SNCM, Kem One et « des dizaines d’emplois induits de PME et de TPE qui disparaissent ».

Le gouvernement élude le débat sur la dette publique

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi une autre proposition du Front de gauche qui demandait au gouvernement, par le biais d’une résolution, d’agir en Europe pour un autre règlement de la question de la dette publique que les politiques d’austérité auxquelles elle sert de prétexte. (…)

Sébastien Crépel – Source