Malgré une dotation en récessions, la plupart des conseillers municipaux de France serrent les budgets et présentes peut d’augmentation du taux d’imposition municipale. Malgré tout il faut noter que bon nombres de compétences ont été retirés aux municipalités et placer sous la responsabilité des communautés de communes. Là, par conséquence, ayant plus de compétences à gérer, les taux d’impositions intercommunaux ont tendances à s’envoler. Attendons également les prochains budgets et taxes nécessaires des départements, votés par les nouveaux conseillers territoriaux. Il en sera de même pour la gestion des nouvelles régions, dont les budgets ne seront votés qu’après renouvellement et très certainement avec un changement de représentations politiques. Quelles seront alors les choix budgétaires et les impositions ?
L’article ci-dessous est donc avant tout destiné à masquer la réalité de l’inflation des taux d’impositions sans intégrer gestion et nécessité financières des différentes « strates » gérant l’économie de notre France. MC
En dehors de quelques grandes villes, les maires ont plutôt fait preuve de modération fiscale dans leurs budgets 2015. C’est ce qui ressort d’une enquête que l’Association des maires de France (AMF) finit de dépouiller. Pour étayer les discussions que l’AMF mène d’ici à fin mai avec Matignon et Bercy, un échantillon de 500 maires a été interrogé ces dernières semaines. Les deux tiers rapportent n’avoir pas inscrit de hausse des taux d’imposition dans leurs budgets primitifs votés avant l’échéance de la mi-avril.
Cette tendance est confirmée par le directeur du service d’étude de La Banque Postale, Thomas Rougier. Dans la note de conjoncture qu’il publie ce mardi, il prévoit une hausse des taux sous la barre des 2 %, de l’ordre de 1,6 %. Soit une augmentation historiquement basse, les maires renforçant traditionnellement les impôts l’année suivant leur élection.
En 2009, les taux avaient bondi de 2,3 %. Même constat du côté du Forum pour la gestion des villes, une association qui conseille les élus des grandes de plus de 100.000 habitants et promeut la rigueur de gestion. « Nous avons mesuré que 64 % d’entre eux n’ont pas touché aux taux », assure son délégué général adjoint, Nicolas Laroche.
D’après son enquête, la hausse moyenne des taux se limite à 2,2 %, soit la moitié de la revalorisation de 2009. Quelques marges de manœuvre Le responsable d’une association d’élus n’est pas surpris : « Il devient politiquement compliqué d’augmenter les impôts. Nous avons beaucoup de retour d’élus dans ce sens. »
Dans les petites et moyennes villes, il était cette année difficile d’assumer une hausse, de nombreux candidats aux municipales ayant promis de ne pas actionner le levier fiscal pendant leur campagne. Nicolas Laroche a une autre explication plus positive : « Les élus pensent qu’ils disposent dans leurs dépenses de fonctionnement de marges de manœuvre pour éviter d’alourdir l’impôt. »
Ces résultats contrastent avec les fortes hausses votées par plusieurs grandes agglomérations (Lyon, Lille, Bordeaux , Toulouse ou Nice) dont le poids explique la poursuite globale de la progression des taux. Elles ont choisi de compenser ainsi la baisse des dotations et des recettes.
Le maire de Lyon avait annoncé la couleur avant son élection, mais quelques autres ont fait le contraire de ce qu’ils avaient promis, comme Christian Estrosi à Nice ou Jean-Luc Moudenc à Toulouse . Maintenir les programmes d’investissement Ces grandes villes apparaissent aujourd’hui comme des singularités, « très politiques », selon un spécialiste de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf).
Elles résultent souvent de nouvelles majorités UMP qui ont imputé leur décision à la rigueur imposée aux collectivités par le gouvernement socialiste. Les grands maires justifient aussi leur décision par la volonté de maintenir leurs programmes d’investissement. Contrairement aux plus petites villes, ces élus se targuent d’avoir une fiscalité plus basse qui laisse quelques marges de manœuvre.
Si la population a fini par faire entendre à la majorité des maires son ras-le-bol fiscal, cela ne signifie pas pour autant une pause des impôts locaux. Car même lorsque les taux ne sont pas augmentés, les bases, elles, progressent mécaniquement de 0,9 % par an grâce aux parlementaires qui, chaque année, votent cette disposition en loi de Finances.
« En moyenne, un contribuable local qui paie 1.000 euros de taxe d’habitation verra donc sa feuille d’impôt alourdie de 10 euros », traduit Nicolas Laroche.
Quiret Mathieu, Les Echos – Source