Vous hésiterez peut-être devant la longueur de cet article, portant il fourmille de renseignements permettant de mieux comprendre -mais pas forcément d’admettre du moins dans leurs implications juridiques et humaines– les positions des états face au terrorisme. MC
La « guerre contre le terrorisme » a servi de prétexte à de nombreuses violations des libertés dans les Etats occidentaux : échange de données personnelles, listes d’individus suspects et d’organisations clandestines, etc. Elle a servi de paravents à l’usage de la détention sans jugement et de la torture, de Guantánamo à Abou Ghraib et jusqu’en Pologne…
Question : Quels ont été les effets des attentats du 11 septembre 2001 dans les pays occidentaux?
Didier Bigo. Deux interprétations dominent le débat public. Pour la première, l’ampleur de la menace est telle qu’elle justifie le recours à des pratiques d’exception temporaires permettant seules de sauver les valeurs démocratiques. Pour la seconde, qui a tendance à simplement inverser le raisonnement, les mesures antiterroristes constituent une stratégie de long terme des gouvernements pour s’exonérer de la loi ordinaire et instaurer un climat de surveillance nous faisant sortir de la démocratie.
Plus répandue chez les défenseurs des libertés publiques, cette seconde thèse est pourtant aussi caricaturale que la première. En effet, tous les citoyens n’ont pas à subir, les affres des politiques antiterroristes. Celles-ci contribuent à cliver les sociétés entre individus « conformes » et individus « suspects » ou « déviants », assujettis à des traitements différents les uns continuent à bénéficier de la protection et des libertés démocratiques, alors que les autres sont soumis à des pratiques extralégales.
Au lendemain des attentats du 11-Septembre, le président George W Bush et ses proches conseillers ont décidé d’appliquer des représailles immédiates contre les talibans en Afghanistan et de refuser aux non-Afghans capturés le statut de prisonnier de guerre prévu par les conventions internationales —inventant une catégorie bâtarde, les « combattants ennemis » (« enemy combatants »), pour les détenir indéfiniment au camp de Guantánamo.
Ces décisions sans précédent ont donné, dès les premiers jours, une orientation au contre-terrorisme excluant les options policières traditionnelles : nomination d’enquêteurs ou de procureurs demandant des commissions rogatoires internationales ; utilisation, à l’extérieur, des agents de liaison du Federal Bureau of Investigation (FBI) et des autres agences policières pour exercer des pressions sur les gouvernements étrangers, assorties éventuellement de menaces d’assassinats ciblés.
Justifiée par des arguments plus ou moins fallacieux (comme la présence d’armes de destruction massive et d’éléments d’Al-Qaida en Irak), la légitimité de l’option guerrière est discutable. Mais a-t-elle au moins été « efficace » ? Que ce soit pour l’Irak ou pour l’Afghanistan, la réponse est loin d’être positive.
Dans ces deux pays, la voie militaire du contre-terrorisme a renoué avec les formes de guerre « contre-insurrectionnelle » de la période coloniale (comme les Français en Algérie) et postcoloniale (comme les Américains au Vietnam) : les doctrines anti-subversives d’hier ont été utilisées à plein, avec les mêmes effets contre-productifs débouchant sur des résistances toujours plus importantes de segments entiers de la population. Mais aussi sur une recrudescence des actions terroristes en Europe, comme en Espagne (mars 2004) ou au Royaume-Uni (juillet 2005).
Bien moins discutées que les conséquences de ces guerres ont été celles du considérable développement de la coopération antiterroriste internationale, qui s’est libérée partiellement des impératifs de secret liés à l’intérêt national. Des plates-formes de collaboration directe ont été établies ou renforcées. Des cellules et des structures de coordination ont été créées (reliant dans la plupart des cas le contrôle des frontières, les douanes, les services d’immigration et de police judiciaire, les magistrats, les services de renseignement policiers, voire militaires, et les militaires eux-mêmes), tant au niveau national (allant jusqu’à la création aux Etats-Unis, en juin 2002, d’un « super-ministère », le Department of Home-land Security) que transnational.
Les échanges de données ont surtout concerné les États démocratiques. Ceux de l’Union européenne ont estimé que leurs agences spécialisées (Europol pour la coordination policière, Eurojust pour la coopération judiciaire, Frontex pour la lutte contre l’immigration illégale) ou leurs pôles d’analyse, comme le Centre de situation conjoint (Sitcen), agence de renseignement composée de civils et de militaires chargée d’évaluer les risques sécuritaires, pouvaient apporter une plus-value en termes de collecte, d’échange et d’analyse des renseignements (1).
La discussion a été plus vive lorsqu’il s’est agi d’échanges transatlantiques de données personnelles. Les Etats-Unis ont considéré que leurs services avaient tous les droits dès lors qu’il s’agissait de sécurité nationale, y compris celui de ne pas observer les règles établies avec leurs homologues européens (accords relatifs aux transferts de données PNR —pour passenger name records—, concernant les passagers des compagnies aériennes européennes), ou celui d’intervenir hors du territoire national sans autorisation (enlèvement de suspects), voire de « siphonner » leurs informations bancaires (via l’agence de coordination bancaire Swift).
Par ailleurs, l’intensification de la coopération antiterroriste internationale a permis à nombre de régimes non ou peu démocratiques, fortement sollicités pour le recueil d’informations contre les terroristes présumés, de durcir la répression contre leurs opposants politiques ou contre certaines minorités ethniques ou religieuses. La demande de collaboration a en effet permis à ce type de régimes de transformer les luttes contre leurs opposants en un nouvel élément de la « guerre globale contre le terrorisme ».
Le contre-terrorisme global a ainsi créé un véritable « marché » d’échange des insécurités et des formes de terreur. Les transactions sont passées par la reconnaissance de listes d’individus « suspects » et d’organisations clandestines : chaque service a dû reconnaître celles établies par un État spécifique pour obtenir que ses propres listes soient, en retour, reconnues par celui-ci. Le G7 a la sienne. Les Etats-Unis ont la leur. L’Union européenne en a plusieurs. Différents pays européens ont aussi les leurs, souvent non publiées.
L’exemple des no-fly lists américaines (listes des personnes qui ne sont pas autorisées à embarquer sur des vols à l’intérieur ou à destination des Etats-Unis), constituées après 2001 à partir d’une agrégation de toutes les données disponibles, est significatif de l’inconsistance des informations, rumeurs et désinformations recueillies autour d’individus, ou de leur nom ou pseudonyme. Ces listes de suspects, loin d’avoir la cohérence d’un savoir total, ressemblent à des inventaires à la Prévert : un enfant de 11 mois peut y être considéré comme un terroriste international de premier rang et, dès lors, être détenu avec sa mère à l’aéroport, sous prétexte qu’il partage avec un autre individu nom, prénom et deux autres caractéristiques tenues secrètes (2) ; un pilote de ligne (M. Robert Campbell) peut se retrouver dans une situation étrange : «Je suis autorisé (…) à piloter un avion, mais si je souhaite voyager en tant que passager, je suis interdit de vol », a-t-il expliqué en 2007 à la télévision américaine.
Il s’agit de faire parler les individus et, s’ils se taisent, de contraindre leur corps à parler.
Didier Bigo. Le rôle des services de renseignement dans la prédiction du comportement futur des suspects potentiels de terrorisme a été au cœur de la reconfiguration du contre-terrorisme global. Au nom de la prévention, le curseur s’est déplacé de la police judiciaire ou de l’action répressive militaire vers la collecte de l’information, son stockage et son tri, pour simuler des trajectoires possibles dans le futur à partir des éléments du passé.
Entre science et divination, ce rapport au futur des personnes potentiellement criminelles, qu’il faut arrêter et détenir avant qu’elles agissent, structure l’ensemble de la rationalité des politiques antiterroristes. Pourtant, l’analyse des erreurs de jugement répétées depuis 2002 laisse entrevoir que ce prétendu savoir sur l’incertitude, sur les comportements des ennemis et sur la capacité à les localiser à temps, est pour le moins discutable, comme le montre le différentiel extraordinaire entre les individus suspectés, les individus interpellés, les individus accusés et les individus condamnés. Ce différentiel a certes toujours existé, mais prend aujourd’hui d’autres proportions. Il relève plus d’un art divinatoire cherchant des signes (de l’inconnu) dans les corps et les comportements humains que d’une forme de technique scientifique probabiliste et fondée sur l’analyse rationnelle des risques.
C’est pourtant la volonté de prévention qui justifie la torture, les détentions, l’absence de procès équitable et toutes les pratiques défiant les droits fondamentaux. Il s’agit toujours d’« extraire de l’information», de faire parler les individus et, s’ils se taisent, de contraindre leur corps à parler. De nombreux lieux ont été utilisés à ces fins, incluant presque toujours des traitements dégradants et inhumains : Abou Ghraib en Irak, Guantánamo Bay, mais aussi tout un archipel de places de détention secrètes maillé par les bases militaires américaines et « otaniennes » —en Afghanistan, en Syrie, au Maroc, en Égypte, etc., et sur le continent européen, en Pologne et en Roumanie. Cependant, ces dispositifs sont un échec sur le plan de l’efficacité : les traitements auxquels ont été soumis les suspects dans toutes ces bases n’ont pas permis de recueillir des informations valables.
Concernant Guantánamo, ce sont souvent des individus « ordinaires », victimes des circonstances, qui ont payé le prix de ces détentions indéfinies. Parmi ceux qui ont été relâchés, la plupart étaient non pas des combattants liés à Al-Qaïda, mais des étrangers arrêtés sur place en Afghanistan et vendus aux Américains pour toucher des primes.
En janvier 2002, le juriste américain Alan Morton Dershowitz a essayé de justifier la torture « légale » en invoquant —comme avant lui les militaires français pendant la guerre d’Algérie— le scénario du terroriste connaissant la localisation d’une bombe qui va exploser et refusant de la révéler; scénario fort peu réaliste, mais dont la simple évocation a servi à légitimer des pratiques où l’information que l’on cherche à «extraire» est « inconnue », et où, parfois, on oublie l’objectif de connaître au profit d’une simple routine.
Ce qui est en tout cas certain, c’est l’effet contre-productif majeur de ces procédés antiterroristes. Ils ont été plus efficaces que la meilleure propagande d’Al-Qaida pour radicaliser des segments de population du monde musulman qui, auparavant, n’étaient pas aussi hostiles aux Américains.
La logique « exceptionnaliste » de Washington pour justifier le contre-terrorisme a moins bien fonctionné en Europe. La possibilité de sanctions infligées aux gouvernements violant les droits fondamentaux s’est révélée souvent primordiale. Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice des Communautés européennes ont joué un rôle modérateur que ni la Cour interaméricaine des droits humains (sans capacité de sanction) ni la Cour suprême des Etats-Unis n’ont pu tenir.
Au Royaume-Uni, la Chambre des lords, accusée de conservatisme, a bloqué les initiatives du gouvernement de M. Anthony Blair. Un par un, elle a invalidé les mesures contrevenant à l’habeas corpus, comme la détention indéfinie dans la prison de haute sécurité de Belmarsh des étrangers non expulsables (autorisée par la loi antiterroriste de 2001).
Il en a été de même pour les échanges de données personnelles : les services de renseignement des pays européens étaient prêts à coopérer avec leurs homologues américains. Ils l’ont souvent fait officieusement. Mais les autorités de contrôle nationales et européennes, ainsi que le Parlement européen, ont exercé de telles pressions sur les gouvernements, le Conseil et la Commission, que ceux-ci ont dû s’opposer aux prétentions américaines.
Si le système européen est resté fondé sur une logique policière, avec certes des magistrats d’exception et une activité d’infiltration de la part des services de renseignement, il n’a pas embrayé (ou pas encore) sur la logique des services de renseignement militaires et du «tout technologique » prôné par les Américains.
De manière générale, les gouvernements de l’Union européenne et leurs services de renseignement ont refusé de pratiquer la torture sur place, tout en étant complices d’enlèvements de personnes par les services américains sur le territoire européen, ainsi que d’autorisations de transit de leurs avions transportant des suspects (ou venant en. prendre « livraison » en Europe) pour les envoyer dans leurs prisons secrètes hors de l’Union.
La France a collaboré à des interrogatoires conduits à Guantánamo…
Didier Bigo. Mais l’union européenne ne peut se dédouaner trop vite de ces pratiques « illibérales » : certains de ses États membres ont pris part aux actions de guerre en Irak et à certains crimes de guerre, et bien plus ont participé aux actions en Afghanistan et aux échanges d’information à grande échelle à partir des écoutes militaires. La France, peu impliquée dans la guerre en Irak, a collaboré à des interrogatoires conduits à Guantánamo par l’intermédiaire d’agents de la l’ex-direction de la surveillance du territoire (DST) et de magistrats antiterroristes. Elle a aussi fourni de nombreuses listes de suspects en faisant le lien entre Groupe islamique armé (GIA) algérien, les filières dites « tchétchènes » et Al-Qaïda.
Bien que les formes de l’antiterrorisme ne soient pas similaires, Europe et Etats-Unis se retrouvent dans le développement de pratiques moins spectaculaires, dont l’enracinement insidieux s’explique non seulement par le terrorisme mais aussi par la diffusion de la peur. Les jeux politiques sur la criminalisation des migrants, et plus généralement sur l’instrumentalisation des rapports entre terrorisme, étrangers, musulmans, migrants et jeunes citoyens issus de l’immigration, sont en partie responsables de la montée des inquiétudes : ils donnent un caractère intime à l’inimitié, en créant un climat de suspicion selon lequel les membres des organisations clandestines seraient des sans-papiers, religieux, sans emploi, entrés irrégulièrement.
Réfléchir sur la politique de l’inquiétude revient à interroger nos propres responsabilités.
Didier Bigo La sociologie des poseurs de bombes établie par les enquêtes policières relatives aux attentats relevant du «terrorisme islamiste» en Europe fait pourtant ressortir des caractéristiques bien différentes : entrée régulière (voire naissance en Europe), faible religiosité mais profond sentiment d’injustice, qualifications professionnelles hétéroclites mais réelles (souvent des emplois tertiaires).
Toutefois, au nom de la lutte antiterroriste, les parlementaires de tous bords acceptent majoritairement, sans discuter, toutes les mesures restrictives concernant l’immigration irrégulière (et régulière), les conditions de regroupement familial et les principes du droit d’asile. C’est évidemment une incitation pour les ministres de l’intérieur et les polices à accroître par ces mesures leur marge de manœuvre, et un encouragement à limiter les contrôles judiciaires qui pèsent sur eux.
Tant que ces dispositions répressives semblent ne toucher que des catégories spécifiques, ciblées par le contre-terrorisme global, l’émotion publique est limitée. Elle ne s’exprime que lorsque certains groupes privilégiés qui partagent les «paramètres» de populations dites « anormales » sont brusquement objets de contrôle. Dès lors, ils réalisent ce que la sécurité individuelle peut perdre lorsqu’elle rencontre les impératifs de sécurité nationale.
Ils entrevoient alors comment les garanties judiciaires permettant à chacun de connaître les raisons de son internement, d’avoir rapidement droit à un avocat et de bénéficier d’un procès qui ne soit pas jugé d’avance sont primordiales lorsque l’arbitraire peut venir de la police et de l’État.
Reste l’essentiel : l’indifférence au quotidien —voire l’approbation explicite— face aux nouvelles formes de surveillance explique la facilité avec laquelle les jeunes des classes populaires (et des groupes ethniques stigmatisés comme différents) ne sont perçus que comme des indésirables dont la société doit se protéger par des mesures de sûreté, le seul rôle de la prison étant de les tenir à l’écart.
Ces comportements structurent, tout autant que les discours du contre-terrorisme et les appels à des dérogations au nom de l’urgence du danger, les normes de ce qui semble ou non inadmissible. Réfléchir sur la politique de l’inquiétude revient alors à interroger nos responsabilités, et non plus seulement celles des dirigeants, sur les dispositifs d’une gestion de l’insécurité à laquelle nous participons activement, et plus volontairement que nous ne voudrions l’admettre.
Didier Bigo – Maître de conférences des universités à l’Institut d’études politiques de Paris, professeur au King’s College de Londres. Lu dans « Manière de voir » page 88 à 91, numéro 140 – avril/mai 2015, Le Monde diplomatique. 8,50 €