Voilà premier texte sur la couverture santé des salariés que toutes entreprises devraient avoir proposés à l’ensemble de leurs salariés au 1er janvier 2016. Bien évidemment ce premier texte explicatif n’a pour but que d’expliquer le principe de cette couverture santé ; nous aurons l’occasion de revenir sur ce type de contrat, ses avantages, ses inconvénients. MC
A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises et collectivités devront proposer une couverture santé à l’ensemble de leurs salariés. Si la plupart des grandes entreprises en sont déjà dotées, plus de la moitié des petites et moyennes n’en possèdent pas encore.
« Lorsque des collaborateurs tombent malades, il est dans mon intérêt qu’ils reçoivent le meilleur traitement. Comme j’ai toujours pensé que l’entreprise devait prendre en charge une partie de leurs frais de santé, je n’ai donc pas attendu la réforme pour leur proposer une protection sociale complémentaire collective », témoigne Marc D., patron d’une petite entreprise de 8 salariés dans le secteur de la construction.
Comme pour Marc comme il le rappelle « un salarié malade peut facilement mettre l’activité de l’entreprise en péril », notamment dans les petites structures qui à ce jour sont encore peu équipées alors que des garanties santé ou prévoyance peuvent prévenir ces maux. La loi de généralisation de la complémentaire santé rend la couverture santé obligatoire pour tous les salariés à compter du 1′ janvier 2016. Si cette évolution est perçue par beaucoup comme une contrainte, elle est aussi l’opportunité de rouvrir le dialogue social avec les salariés.
La règle d’or : anticiper
Il est conseillé de ne pas attendre le dernier trimestre 2015 pour prendre contact avec les organismes de complémentaire santé. Experts de la protection sociale, ils vous conseilleront et vous accompagneront pour élaborer une couverture santé adaptée à votre structure et à votre budget.
« Dans la construction, les petits accidents sur les chantiers ne sont pas rares, continue Marc. En choisissant une couverture adaptée à leur métier, j’offre à mes collaborateurs des garanties au plus près de leurs besoins.» Marc a simplement demandé à sa mutuelle de l’accompagner pour construire une protection « sur mesure » conciliant ses intérêts et ceux des salariés. Il a ainsi choisi de mettre en place des garanties collectives respectant la législation tout en laissant la possibilité aux collaborateurs de souscrire une sur complémentaire.
Des avantages aussi pour l’entreprise
Autre avantage pour le salarié : la complémentaire santé collective est financée en partie par l’employeur (à hauteur de 50 % minimum dès le 1er janvier 2016) ce qui lui permet de disposer d’une mutuelle à un prix souvent très abordable, comme en témoigne Laurent T., technicien dans une entreprise de services, qui n’a pas hésité à prendre les devants. « Lorsque j’ai su que mon entreprise serait dans l’obligation de nous proposer une mutuelle, j’ai eu peur de perdre les garanties dont je bénéficiais via mon contrat à titre individuel. Le choix n’étant pas arrêté, j’ai donc proposé à mon employeur de prendre contact avec ma mutuelle pour examiner leurs offres. Résultat : mon ancienne mutuelle a été retenue et je dispose aujourd’hui d’une couverture identique pour moins cher! »
Bien que coûteuse, la mise en place d’un tel dispositif permet à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux si le contrat répond aux critères définis par le législateur (voir ci dessous). Elle est source de motivation pour les collaborateurs et d’attractivité vis-à-vis de l’extérieur. De quoi fidéliser en interne et recruter de nouveaux talents!
Justine Quénu
Les 4 étapes clés pour la mise en place d’un contrat collectif
- Vérifiez qu’il n’existe pas d’accord de branche dans votre secteur d’activité. Si un contrat collectif a été négocié dans ce cadre, ses conditions sont généralement très avantageuses.
- Déterminez votre budget ainsi que les garanties que vous souhaitez intégrer au contrat. Elles doivent obligatoirement respecter le panier de soins minimum fixé par le décret du 08/09/2014. Pour bénéficier du régime fiscal et social de faveur, les garanties doivent également être conformes au nouveau cahier des charges du contrat responsable, fixé par le décret du 18 /11/ 2014.
- Définissez le financement de la cotisation (vous pouvez choisir de financer plus de 50%). Vous pouvez également différencier les modalités du contrat selon certaines catégories de salariés (décrets du 09/01/2011 et du 08/07/2014).
- Mettez en place le contrat avec votre organisme complémentaire santé. La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est généralement le dispositif le plus adapté aux PME et TPE. Informez ensuite les collaborateurs de la protection retenue par un document qu’ils devront vous remettre signé.
Questions-Réponses
- La cotisation à la mutuelle d’entreprise est-elle identique pour tous les salariés?
Pas forcément. Le contrat doit couvrir l’ensemble des collaborateurs mais l’entreprise peut choisir de différencier les garanties et leur financement en fonction de catégories objectives définies (cadres/non cadres par exemple).
- Les collaborateurs sont-ils obligés d’y adhérer?
Par définition, le contrat collectif est obligatoire. Il existe cependant des cas de dispense prévus par l’acte fondateur (Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), référendum, accord). Ainsi, dans le cadre d’une DUE, tout salarié présent dans l’entreprise au moment de la mise en place du contrat peut choisir de ne pas y adhérer, sans justification.
- En cas de départ du salarié, bénéficie-t-il toujours de sa complémentaire santé d’entreprise?
Depuis le 1er juin 2014, dans le cadre du dispositif de portabilité, les entreprises sont tenues d’assurer le maintien des garanties frais de santé à leurs ex-salariés pendant un an maximum, selon certaines conditions. Ce maintien est financé par l’entreprise qui choisira de le prendre entièrement à sa charge ou de mutualiser les coûts avec les salariés actifs.