Le Medef à l’assaut du CDI

• L’organisation patronale rêve d’insérer des « motifs incontestables » de rupture dans les CDI.
• Les syndicats fulminent.

Le débat est (re)lancé.

Voilà une proposition potentiellement explosive.

Dans son tout récent bilan des accords nationaux interprofessionnels (ANI) négociés entre 2008 et 2013, le Medef remet sur le métier l’idée d’assouplir les contrats à durée indéterminée (CDI).

Concrètement, pour réformer le marché du travail, l’organisation patronale propose d’insérer des « MOTIFS INCONTESTABLES » de rupture du contrat (comme « UNE BAISSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES », ou « LA PERTE D’UN MARCHE ») dans les clauses du CDI. Une proposition à laquelle le gouvernement ne serait pas insensible, selon « les Echos »…

Dimanche soir (29/03/2015), à l’issue du second tour des départementales, Manuel Valls a en tout cas promis des mesures « favorisant la création d’emplois dans les TPE et les PME ». Heureux hasard de calendrier, hier, syndicats et patronat se retrouvaient justement pour dresser le bilan des dernières réformes du marché du travail. La tension, un temps élevée, est vite retombée : le sujet de ce contrat de travail d’un genre nouveau ne figurant pas à l’ordre du jour, n’a « pas été abordé ». Mais, en coulisses, le Medef pousse, pousse, pousse….

Vendredi (27/03/2015), alors que François Rebsamen et Emmanuel Macron recevront les partenaires sociaux pour évoquer la réforme de la sécurisation de l’emploi de 2013, « Pierre Gattaz pourrait en dire davantage sur ce contrat », confie un bon connaisseur du dossier au Medef.

L’organisation patronale pourrait-elle, enfin, obtenir gain de cause sur ce dossier qui lui est cher ?

« Absolument pas, assure une source au gouvernement. Il n’est nullement question pour le moment de mettre en place un nouveau contrat. Des décisions ont été prises — loi de sécurisation de l’emploi, loi Macron — plutôt que d’inventer le carré à 5 côtés, essayons, déjà, de faire tourner ce qui existe ».

D’autant qu’inclure dans un contrat de travail des clauses liées aux résultats économiques serait juridiquement très compliqué. « Si le chiffre d’affaires d’une PME baisse de X %, le juge prud’homal devra sortir sa règle à calcul, s’épouvante un proche du président. Ça serait une usine à gaz, et cela engorgerait des prud’hommes que la loi Macron vise précisément à fluidifier… »

Les syndicats, eux, sont debout sur le frein.

Et un rien pantois devant « le culot » du Medef. « La perspective d’un contrat de travail en CDI dans lequel figureraient des motifs incontestables pour y mettre fin n’a aucun sens ! Tonne Stéphane Lardy (FO). Pas question que ces propositions de propagande servent de base de discussion. »

Concernant la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, qui offre davantage de flexibilité aux entreprises en difficulté, certains syndicats sont en revanche prêts à travailler avec le Medef. Il reste beaucoup à faire : le dispositif se voulait une arme antichômage. Or, seuls sept accords de maintien de l’emploi ont été signés.

Seule certitude à ce jour : une « conférence thématique » sera organisée en juin avec les partenaires sociaux pour discuter d’une réforme du contrat de travail pour les petites entreprises. Le sujet du contrat de travail sera bien sûr au cœur des débats. Mais entre la version hard défendue par le Medef et les ajustements auxquels sont prêts les syndicats, le fossé semble difficile à combler.

Décision en juin.

Pelloli Matthieu, Le Parisien – Source